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Département du Lot
Sous-Préfecture Gourdon
Canton de GRAMAT
COMMUNE DE THÉGRA
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres
en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
Séance du 30 juin 2017
Le vendredi 30 juin 2017, à 19 heures 00, l'assemblée,
convoquée le 15/06/2017,
s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.
Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Cécile COLDEFY, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE.
Excusés et ayant donné délégation respective : Sébastien BARRAT par Jean-Claude LAGARRIGUE, Augustine CHARBONNIER par Anne-Marie FORTIN, Didier TOURNEMINE par Suzanne LACARRIERE
Excusés : Richard CABROL.
Secrétaire : Christiane ALIBERT
DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
Réf. PV DE L'ELECTION DES DELEGUES normalisé Préfecture Modèle A ci-après. 2
DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ TITULAIRE SM ANIMATION SCOLAIRE ET
PÉRISCOLAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 janvier 1996 portant création :
- du SIVU de l’Animation Péri-Scolaire,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mai 2013 portant modification des statuts : - du Syndicat Mixte Scolaire et Périscolaire du R.P.I. Thégra-Lavergne,
Vu l’article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Vu l’arrêté préfectoral du 31 mai 2013 fixant le nombre de 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la commune de Thégra au sein du Syndicat Mixte Scolaire et Périscolaire du R.P.I. Thégra-Lavergne,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégués titulaire de la commune auprès du Syndicat Mixte Scolaire et Périscolaire du R.P.I. Thégra-Lavergne, en remplacement de la démission de Christophe GARCIA au conseil municipal de Thégra en date du 19 mai 2017,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 13
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme LACARRIÈRE Suzanne : 13 voix (quinze voix)
Domiciliée «Chemin de Laparro »– 46500 THÉGRA
Mme LACARRIÈRE Suzanne, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
DÉSIGNE :
Le délégué titulaire :
B : Mme LACARRIÈRE Suzanne
Et transmet cette délibération au président du Syndicat Mixte Scolaire et Périscolaire du R.P.I. Thégra-Lavergne.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal, -1
-
DÉPARTEMENT (collectivité) :
ARRONDISSEMENT (subdivision)
.feQ.U^.&O.ftJ.,
Effectif légal du conseil municipal :
..^.â.
Nombre de conseillers en exercice ....................J4....................
Nombre de délégués à éiire :
..à.
Nombre de suppléants à élire :
^
COMMUNE
,.T.H6,fa^.A...
Modèle A Communes de moins de 1 000 habitants Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élecfîon
des sénateurs
/
r
CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
L'an deux rruHe dix sept, le trente juin à...Di^^^î,^,^.......heures,...2.^0.................minutes, en
application des articles L. 283 à L. 293, et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de .,.'7.)fJÊ.C?^,
Etaient présents les conseillers municipaux suivants ';
LAGAï^t&r^. 5'É.AfO -ûLAa^e ^1-ftAôMAQ/ L.AUHiUStUT HaRj)&oouL^
ÇOL-M-FY (°£a(L& QMA^^^-O'- C^HL£f2.^
Absents 2: nn£...^Aft0.â^,.Ut£^..A.^C^n^..^^ANT...!).O.fy^,ç..P.^VÀ^..A..^.?lÊ..
.î;ô^uu..A.ujy.£..n^.n-AÊ n...1ou^M£m^£.^i^tÊ4,..A.y.^.v:r..^ .L.A^.RR.ii&,Ë<..^%A^.Vâ .....tÏ/..^^Û.^O.L...R.lû-H^Rj)..
Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas ia nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Préciser s'ils sont excusés, slils ont donné pouvoir et à qui (art, L. 288 du code électoral). -2"
1. Mise en place du bureau électoral
M./Mme
....Ç-.»^^.T.a.O,^:^...Ttil&.R.^y,,....................................................................
maire
(ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du code générai des collectivités ) a ouvert la séance.
•M./Mme ......0.L.l.0.Ê,.&.T.....^h(U.S;.T(.â.iUc............... a été désigné en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appei nominal des membres du conseil, a
dénombré ..,..^)(oi........................................ conseillers présents et a constaté que !a condition de quorum posée à l'articie L. 2121-17 du CGCT était remplie .
Le maire (ou son rempiaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'artide R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseiliers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM ^û...Uû.A.a^L&^jÊ....â^âau>V^.......'l/l,....L.fl.CT.-A.a-a.(.&.(.(^.. ..a.Ê^iu...e,^.i^.ê,.^...rtM(£g...Uaft-^&.c>.oaa^.a...^.Li.^./.,.^ 2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité !e conseil municipal à procéder à j'élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'éSection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et i'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le pius âgé des candidats est déclaré élu,
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal
qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux conseillers départementaux, conseillers à l'Assembiée de IVIartinique, , conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-IVliquelon.ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-calédonie, peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L.445, L, 531et L, 556 du code éiectoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les
membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes éjectora!es de la commune (art, L. 286).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du
code électoral, le conseil municipal devait élire ...TFkO.tô.............. délégué(s) et ...TTÎ..QIJÎ. ............... suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolémenî, soit sur une liste incomplète, soit sur
une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et ies suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. 3. Déroulement de chaaue tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'i! n'étaiî
porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seui bulletin piié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que ie conseiller municipal a déposé lui-même
Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant !a réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). - 3 "
dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appei de leur nom, a été enregistré.
Après !e vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouiilement des bulietlns de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, builetin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas ['obligation d'aiternance d'un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulietîns sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbaf portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque fous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, ii a été procédé
à un second tour de scrutin. Après Péiection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions. 4. Ëlectipn des délégués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de ]'élection des déiéaués
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) e. Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau d. Nombre de votes blancs e. Nombre de suffrages exprimés [b - e - d] f. Majorité absoiue
.L?L lo. l.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de Page des candidats)
...f.a(mu.....A(a^^.M.û.t.Ê.....................
.Au..6.£<^.....().H.am;tA^..c
......ÛHAn.T.aû^^.....T^t.Ê.RïtY-------
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
.........JA...............
l
..J.3..
..........^to..............
En toutes lettres
.......,...^aa^£............................................
1^.Mïî£..............................................
............/Tm?:£.............................................
Si Ee nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, sî le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié pius un du nombre pair immédiatement inférieur, „ 4 -
4.2. Résultats du secondtour de_^crutin_de l'élection des délégués
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote,,, b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) a Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau d. Nombre de votes blancs e. Nombre de suffrages exprimés [b - e - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l'âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
4.3. Proclamation deJ'éleçtjon desdéléaués
M nÊ,.,.3;".0'R.U^.AU^£.^nAfÙ£né(e) le JU.. 06....^ 50..... à adresse....^AR.^l(£R.&....Çj&.,...ê.AU£.......4.6.<.<.aO...T.h£.ô.ft^..
.ÛXATÊ.AU^D-a^.
Supprimer le 4.2 si Pélection de ÈOUS les délégués a été acquise au premier tour, Indiquer, les noms prénoms, date et !ieu de naissance, adresse de chaque déîégué élu, le tour de scmtin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter)> s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s'il refuse. En cas d'absence,rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat », -5-
a été proc[amé(e) élu(e) au .^.<£^..... tour et a déclaré. ..)^.ÛC.&Î?.T
/
a été proclamé(e) élu(e) au .^/l.^A..... tour et a déclaré...Aâû-S.^.T&'îi............. le mandat.
f /
M^.e^AR.r^Oaoi..T.ti(£.aïî-.y...... né(e) !e ..^^.,O^..J,3.^.... à . ...%.AiU.Z,-..t€(L^,..i^&.).............. adresse....&OU,J)
auuU£'.T.....4.&^.ÛÛ....T^6faaA.....................................................
a été prociamé(e) é!u(e) au ^AÊCL..... tour et a déclaré. ..Aû.û.Ê.P.Te^........... le mandat. IVI
..............................................
né(e)
le
.............................
à
adresse a
été
proclamé(e)
élu
(e)
au
...............
tour
et
a
déclaré...................................
le
mandat.
M
..............................................
né(e)
le
.............................
à
adresse a
été
procfamé(e)
éiu(e)
au
.,....,.....,..
tour
et
a
déclaré...................................
le
mandat.
M
..............................................
né(e)
le
.............................
à
adresse a
été
proc!amé(e)
éfu(e)
au
...............
tour
et
a
déclaré...................................
le
mandat.
[VI
..............................................
né(e)
le
.............................
à
adresse a
été
proclamé(e)
élu(e)
au
...............
tour
et
a
déclaré...................................
le
mandat.
M
..............................................
né(e)
!e
.............................
à
adresse a
été
procjamé(e)
élu(e)
au
...............
tour
et
a
déclaré...................................
le
mandat.
M
..............................................
né(e)
le
.............................
à
adresse a
été
prociamé(e)
éiu(e)
au
...............
tour
et
a
déclaré...................................
le
mandat.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser
d'exercer leurs fonctions après i'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants. -6-
4.4. Refus des déiéflués
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
.......................^rT..........................
délégués
après ia proclamation de leur éiection (art. R. 143). Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2, le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbai.
5. Election des syp^Léants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppiéants
a. Nombre de conseiilers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... _^ÂS) e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau d. Nombre de votes blancs e. Nombre de suffrages exprimés[b - e - d] f. Majorité absolue ^
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDÎDATS (dans l'ordre décroissant des suffrages obteniïs et, à
égalité de suffrages, de Page des candidats)
..LA&AÎ?.Rl.&,i^......
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
.^ï.3..
.^A3, ..Ja..
En toutes lettres
.T^&rè.Ê. T.R-ÊL&.ê. ..T.R.Ç.l%£.
Rayer !e 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants. -7-
5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'election des suppléants
a. Nombre de conseilfers présents à l'appe! n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins, déposés) .,, e. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau d. Nombre de votes blancs ... e. Nombre de suffrages exprimés [b - e - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans i'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l'âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
5.3. Proclamation de ['élection des suppléants
En appiicaîion de ['article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé
successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à i'Essue d'un même tour de scrutin, par [e nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d'égaliîé de suffrages, par ['âge des candidats, le plus âgé étant élu .
/
.t^&A^^AÛaÊ...5ÊA^..^y\^)Êié(e) ie .^^MJ.^6...... à ...T,l-l&ûft,a.^,46.).
/
adresse...fir^aLÊ......4.6.^,00.../ritjÉCî-/2.A. a été proclamé(e) élu(e) au ..^A^fî^.... tour et a déclaré. ...A&Ûé.f.Tê,^........... le mandat. MnÊ..iJ^fiAâ.ft.(je.fi.Ê..8uZA^^Ê.... né(e) le Ji5..^aJ..S.4t^.,.... à ...^.Qu.O.R.ÊâçAO-.C.^fo.). adresse..CM
JE.
M.iU..P.Ê....^^
^00......4.^^°-Û....Tti&ûOA.....................................................^
Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour. Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à Pissue duque! i! a été procîamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou te mot : « refuser » s'il refuse. En cas d'absence,rayer les mots : « et a déclaré .,. le mandat », a été prociamé(e) éiu(e) au ..^At-^..... tour et a déclaré. ..A.Û-ÛÊ-.P.^TÊ.^-'. ........ le mandat. M ,..(3QuT&iU^U...TMÊfi.iLy........ né(e) le ..M.Ctô-.-.Àâfô... à .....CiR^î^T.. .0^6,),....................
/
adresse.,.l^^....û:A ^..0(^.6....^Ê^ûô...T'.rtâû^A. a été proclamé(e) élu(e) au ^/[.Ê-fî...... tour et a déclaré.,.. AO.Sl&.^.T&d^........... !e mandat. M
..............................................
né(e)
le
.............................
à
adresse a
été
procjamé(e)
élu(e)
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........,,....,
tour
et
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déciaré...................................
le
mandat.
M
..............................................
né(e)
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prociamé(e)
é!u(e)
au
...............
tour
et
a
déclaré,..................................
le
mandat.
M
..............................................
né(e)
le
.............................
à
adresse a
été
prociamé(e)
é|u(e)
au
...............
tour
et
a
déclaré...................................
ie
mandat.
M
..............................................
né(e)
ie
,,..,..............,.,,......
à
adresse a
été
proclamé(e)
éiu(e)
au
.......,...,..,
tour
et
a
déclaré...................................
ie
mandat.
M
..............................................
né(e)
!e
.............................
à
adresse a
été
proclamé(e)
é!u(e)
au
...............
tour
et
a
déclaré...................................
le
mandat.
M
..............................................
né(e)
ie
.............................
à
adresse...................................................................................... a
été
prociamé(e)
é|u(e)
au
...............
tour
et
a
déciaré,..................................
le
mandat.
5.4. Refus des suppléants
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ...,.,...,...,^-^'7................................. suppléants
après la proclamation de leur élection (art. R, 143 ). Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., ie nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont Ses résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal,
11
6. Observations et réclamations " :.
Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée. Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par !es membres du bureau, qui est Jointe au pro ces-verbal. Mention de cette amiexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».