Procès Verbal - pv 2018 09 20

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Procès Verbal - pv 2018 09 20 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2018 09 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 12

Votants : 12

Séance du 20 septembre 2018

Le jeudi 20 septembre 2018, à 20 heures 00, l'assemblée,

convoquée le 07/09/2018, s'est réunie sous la présidence de Thierry

CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE

Excusés et ayant donné délégation respective :

Excusé : Richard CABROL, Cécile COLDEFY.

Secrétaire : Thierry CONTENSSOU

En ce début de séance, Thierry CHARTROUX a souhaité présenter les nouveaux acquéreurs et gérants du Restaurant GISCARD, M. et Mme BRIESMALIEN Frédéric et Stéphanie, venant de LASSIGNY (Oise).

Ils envisagent d'effectuer des travaux de menuiseries extérieures, différents aménagements intérieurs et également la mise en accessibilité des toilettes. Pour ce dernier point, ils demandent à la commune la possibilité d'acquérir la partie publique côté terrasse/boîte à livres pour permettre une extension.

Serait également intégrée la partie terrasse principale à l'avant du bâtiment qui fait aussi partie du domaine public afin qu'ils puissent l'aménager au mieux.

Dans la perspective d'un avis favorable du conseil municipal, des démarches devront être entreprises :

- bornage,

- enquête publique,

- déclassement (constat que le bien n’est plus affecté à l’usage direct du public ou à un service public) et incorporation au domaine privé.

Les élus indiquent que cette vente ne pourra intervenir qu'à la condition qu'ils aient la pleine propriété de l'établissement.

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 28 JUIN 2018

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 28 juin 2018. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.2

II - RÉSIDENCE LES TROIS RUISSEAUX

Le lundi 10 septembre après-midi, Jérôme FILIPPINI, Préfet du Lot, a tenu une réunion à la mairie pour faire le point avec plusieurs services départementaux sur l'avancement du projet d'une résidence «intergénération» sur la commune.

Le dossier a été validé par les différents porteurs de projet (commune, Lot Habitat, Lot pour Toits) mais Monsieur le préfet a souhaité réunir à Thégra les différents intervenants qui le soutiennent, la Région, le Département et la communauté de communes, ainsi que plusieurs services décentralisés de l'Etat.

La résidence va être construite courant 2019 dans le Bourg de Thégra sur l'ancienne propriété Craygues, achetée il y a quelques années par la commune. La construction sera prise en charge par Lot Habitat, et la gestion des locataires par «Lot pour Toits «de Cahors (projet social en cours de préparation : à vocation des loyers le plus bas possible). La commune se chargera de l'entretien des espaces extérieurs.

La prochaine rencontre des différents intervenants aura pour but de valider le projet. La commune pourra ainsi effectuer les demandes de financements fin 2018, dans la perspective de l'intégrer au budget primitif 2019.

III - ADRESSAGE COMMUNAL

Thierry CHARTROUX présente le powerpoint permettant de se faire une idée dans la pratique et la mise en oeuvre de cette démarche.

Il expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tout genre.

En particulier, M. le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues à l'article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles". La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.

Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide :

- de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, - d'autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en oeuvre de la dénomination et du numérotage des voies.3

Le conseil municipal, à l'unanimité, souhaite que cette opération soit entièrement réalisée par l'ensemble communal : agents techniques, secrétaire de mairie et élu référent par secteur, sans se fixer d'échéance précise.

IV - MUTUALISATION ET GROUPEMENTS DE COMMANDES INTERCOMMUNAUX

Thierry CHARTROUX ajourne ce point puisque aucun avancement précis en Communauté de Communes ne permet, à ce jour, d'en débattre.

V - INAUGURATION ÉCLAIRAGE STADE MUNICIPAL

Thierry CHARTROUX signale qu'il a prévu, après concertation avec les différents partenaires, d'inaugurer l'éclairage su stade le 20 octobre 2018 à partir de 18 h 45, en présence du Sous-Préfet de Gourdon. Un match entre l'AS Causse-Limargue et le Bassin Aveyron, prévu à 20 h 00, clôturera la soirée.

Les invitations seront envoyées en fin de semaine et une prochaine commission de l'ensemble des élus permettra d'organiser la réception le 10 octobre 2018 à 20 heures (en même temps que le pliage de l'Elan Thégratois et le pré-lancement des directives pour l'adressage).

VI - RECENSEMENT 2019 : CRÉATION D'UN EMPLOI D'AGENT RECENSEUR

NON TITULAIRE

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de

réaliser les opérations du recensement 2019 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, des membres présents :

- la création d’un emploi de non titulaire, en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :  d’1 emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, pour la période allant du 17 janvier au 16 février 2019.

L’agent sera payé à raison de :

- 1,72 € par habitant,

- 1,13 € par logement ou habitation.

La collectivité versera un forfait de 93 € pour les frais de transport.

L’agent recenseur recevra 20,00 € pour chaque séance de formation.4

Mme GOURDET Nicole a accepté d'assurer cette mission et sera donc l'agent recenseur qui effectuera le démarchage à domicile sur la commune à compter du 17 janvier 2018.

VII - POINTS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

FÊTE DE LA NOIX 2018

Frédéric HOBBE, intervenant en qualité de Président de Thégra Animation, indique que la fête de la noix du 28 octobre 2018 se déroulera dans le Bourg comme les années précédentes et non comme il avait été suggéré à la Maison du Temps Libre.

BORNE WIFI

Anne-Marie FORTIN interroge Thierry CHARTROUX sur les propositions émises quant à l'implantation d'une borne wifi.

Il indique que le Syndicat Lot Numérique est en train d'instruire les offres du marché pour la fourniture des bornes wifi aux communes.

Une borne sera donc mise en place, à titre gracieux, par commune, à charge pour elle d'en installer d'autres si elle le désire.

Cette borne sera ensuite connectable sur une boxe existante (ligne mairie) ou avec un nouvel abonnement à la charge de la commune, non compris le coût de la maintenance de la borne elle-même qui est d'environ 100 € par an (limite portail d'accès public à déterminer).

FOUR DE MONBILLET

Didier TOURNEMINE signale, de nouveau, la nécessité de faire enlever le lierre qui envahi le four de Monbillet. Laurent ALBAGNAC est chargé de faire intervenir les agents techniques.

MARCHÉ FERMIER DE MIERS

Christiane ALIBERT indique que le marché fermier de MIERS de cet été a connu un vif succès avec une dizaine d'exposants supplémentaires et des animations musicale et culinaire ainsi que la démonstration de la tonte qui ont été bien appréciées.

JOURNÉES DU PATRIMOINE DES 15 ET 16 SEPTEMBRE 2018

Suzanne LACARRIERE tient à faire part de la forte affluence des visiteurs sur les différents sites proposés à Thégra au cours des deux journées du Patrimoine (concert de viole de gambe offert par l'ensemble instrumental baroque de Odile Michelet, la conférence de Anne-Marie PECHEUR offerte par le Pays d'Art et d'Histoire de la Vallée de la Dordogne, l'ouverture des portes du luthier et du souffleur de verre, la visite guidée de l'église et de la crypte de Sophie LALANDE, les expositions à la Maison des Artistes et à la Maison du Temps Libre organisées par Thégraphisme et Couleurs).

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,