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Déliberation - DCM2018 117 Info Decisisons Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 117 Info Decisisons Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
aïgues-mortes
Le Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 20/12/2018 ee
DEPARTEMENT DU GA an crannorer 2018 19 DCM2018117-DE COMMUNE AIGUES MOrrres— = - -
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2018/n° 117/25/19-12/5.5
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice FRéess à la délibération
29 23 26
Date de la convocation : 13-12-2019
Date de l'affichage : 13-12-2018
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit,
Le DIX NEUF DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Pierre MAUMEJEAN, N. CLAUDEL, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
OBJET : BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène
THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREVRE, C. BERTINI, Nathalie THEODOSE,
INFORMATION DES DECISIONS Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET,
PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR Stéphane PIGNAN. Absents : A. MOLLUNA — G. BER — A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
S. ROUS à N. THEODOSE M. NEPOTY a P. MAUMEJEAN
G. TRAULLET à M. LEBLANC
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Le Conseil Municipal
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- 2018/81 qui concède à M. TRINQUIER et Mme ISARD une concession funéraire pour 50 ans
moyennant la somme de 465 €
- 2018/82 qui autorise le Maire à signer un avenant au marché Toiture Mairie — lot n° 2 Charpente
couverture d’un montant de 665.00 €
- 2018/83 qui proroge la décision 2018-49 fixant une redevance d'occupation du domaine public pour
le carrousel est prorogée jusqu’au 31 décembre 2018 sous les mêmes conditions tarifaires.
- 2018/84 qui retient la Société BLUE ELEMENT sise à Paris pour le marché de mise en place,
exploitation et enlèvement d’une patinoire glace de plein air sur la Commune, pour une durée de 3
ans, et pour un montant annuel de 63 590.00 €
- 2018/85 qui annule et remplace la décision 83 (suite à une erreur matérielle). Il faut lire 469.83 €
pour la période du 1° novembre au 31 décembre 2018.
- 2018/86 qui reconduit, dans les mêmes termes, le marché éclairage public pour une période de 6
mois, jusqu’au 24 Mars 2019 avec la Société INEO PACA sise à Avignon.
- 2018/87 qui autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention d'occupation temporaire
constitutive de droits réels du parc d'activités, lieu-dit Les Boudres. Le bail, à usage commercial est
modifié pour être transféré au nom de Mme ANDRIEU et M. EL MOUSSAOUI, les autres clauses
demeurant inchangées
- 2018/88 qui autorise M. le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public communal,
dans le cadre du Marché de Noel organisé par la Mairie, sise Place des Deux Millénaires, avec mise à
disposition d’un chalet de bois avec chaque exposant, moyennant un tarif fixé à 390 € pour la période
du 14 Décembre 2018 au 6 Janvier 2019.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018 ER
ID : 030-213000037-20181219-DCM2018117-DE
- 2018/89 qui concède M. et Mme TAVERNIER une concession funéraire pour 50 ans moyennant la
somme de 465 €.
- 2018/90 qui retient la Société ROCHEBLAVE Environnement, sise à La Grande Motte, pour le marché
de maraude de propreté sur la Commune pour une durée d’un an renouvelable 2 fois et pour un
montant annuel de 73 500 € H.T.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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