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Déliberation - DCM2018 68 Info Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 68 Info Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 17/05/2018 re
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 18/05/2018
COMMUNE AIGUES MO ID: 030-213000037-20180516-DCM201868-DE
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de le Vis
Réf: DCM/2018/n°68/5.5/16-05/36
Nombre des membres SEANCE DU 16 MAI 2018 En Qui ont pris part
Exercice | "Sen | à la délibération | L'an deux mille dix-huit,
29 25 26 Le SEIZE MAI à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Date de la convocation : 27-04-2018
Date de l'afchage : 02-05-2018 Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
OBJET : Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude
INFORMATION DES DECISIONS BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR BERTRAND, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET
Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
Rapporteur : Le Maire
Le Conseil Municipal
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- 2018-11 qui autorise M. le Maire à signer une convention avec Dolce O Services, filiale de SUEZ, dans
le cadre de la pose d’un récepteur de télérelève sur le toit de la Mairie, permettant à SUEZ le
déploiement d’un dispositif novateur de relevé automatisé des compteurs à distance.
- 2018-12 qui fixe les tarifs 2018 de l'occupation du domaine public aux fins d'activité professionnelle régulière.
- 2018-13 qui autorise M. le Maire à signer un avenant lot n° 1 dans le cadre de la réhabilitation de la Chapelle des Capucins.
- 2018-14 qui autorise M. le Maire à signer un avenant lot n° 2 dans le cadre de la réhabilitation de la Chapelle des Capucins.
- 2018-15 qui autorise M. le Maire à signer un avenant lot n° 4 dans le cadre de la réhabilitation de la Chapelle des Capucins.
- 2018-16 qui retient les offres de 4 entreprises pour le marché de la rénovation de la toiture de la
Mairie.
- 2018-17 qui désigne la SCP MARGALL D'ALBENAS Avocats à Montpellier dans le contentieux qui
oppose à la Commune à M. PARASMO qui a introduit un recours auprès du TA de Nîmes demandant l’
indemnisation des préjudices subis du fait d’un accident de vélo survenu sur la voie publique.
- 2018-18 qui sollicite une demande de concours financier auprès du Conseil Départemental du Gard,
d’un montant de 30 000 €, dans le cadre de l’appel à initiatives 2018, de la conférence des financeurs
de la prévention de perte d'autonomie du Gard.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 3 - 2018-19 qui autorise M. le Maire à signer un avenant lot n° 5 dans le c{ Envoyéen préfecture le 17/05/2018 Chapelle des Capucins. Regu en préfecture le 17/05/2018
- 2018-20 qui retient la Ste BENKAR INTERMARCHE, sis à Aigues-Mortes, | Afiché le 18/05/2018 carburant en station-service par cartes accréditives pour les besoins desl:!2.:030-218000087:20180516-DCM201868-DE
- 2018-21 qui concède à Mme PIERSON Annabelle une case dans le columbarium pour trente ans, moyennant la somme de 775 €
- 2018-22 qui retient la Sté Twin Audioline à St Jean de Vedas pour le marché de services et de
prestations poste régisseur son et lumière dans le cadre de la programmation culturelle de la ville
- 2018-23 qui retient l’entreprise JDA — Travaux gros œuvre et mise aux normes PMR dans le cadre de
la réhabilitation de la Chapelle des Capucins.
- 2018-24 qui retient l’entreprise SPE pour le lot Echafaudage, l’entreprise Au Cœur du Bois pour le lot
Charpente Couverture et l'Entreprise Vivian et Cie pour le lot façades dans le cadre de la rénovation de l’hostellerie des Remparts.
- 2018-25 qui retient la SARL Garcia- Diaz sise à Montpellier pour les études et l'assistance à maîtrise
d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement du secteur du Mas d’Avon. - 2018-26 qui autorise le Maire à signer un emprunt de 173 000 € entre la Commune (Budget Parkings)
et la Crédit Agricole du Languedoc.
- 2018-27 qui autorise le Maire à signer un emprunt de 835 000 € entre la Commune et la Crédit
Agricole du Languedoc.
- 2018-28 qui fixe les tarifs d'entrée 2018 pour les animations culturelles, organisées par la commune
- 7 Juillet 2018 : Soirée Lyrique : 20 € (tarif unique)
- 8 Juillet 2018 : Soirée Jazz : 10 € (tarif unique)
- Pass deux soirées (7 et 8 Juillet 2018) : 25 € (tarif unique)
- 2018-29 qui fixe les tarifs d'entrée 2018 de la manifestation festival Marguerite, organisée par la
Commune du 25 juillet au 29 Juillet 2018 sont fixés comme suit :
25 juillet : 15 € plein tarif. 12 € tarif réduit. Gratuit jusqu’à 10 ans
26 juillet : 5€ tarif unique
27 juillet : 15 € plein tarif. 12 € tarif réduit. Gratuit jusqu’à 10 ans
29 juillet :15 € plein tarif. 12 € tarif réduit. Gratuit jusqu’à 10 ans
- 2018-30 qui sollicite une subvention, à hauteur de 50 % dans le cadre de la dotation de soutien à
l'investissement local pour réaménager les locaux des Portes de la Marine. Le montant des travaux
s'élève à 164 285.50 € HT
- 2018-31 qui annule et remplace la décision 2018-26
- 2018-32 qui annule et remplace la décision 2018-27
- 2018-33 qui annule et remplace la décision 2018-11 : les points hauts concernés étant 2 antennes à la DEJE, 1 antenne aux Services Techniques et 1 antenne Salle Flamingo.
- 2018-34 qui fixe la redevance d'occupation du domaine public pour les artistes libres et musiciens,
installés intra-muros pour l’année 2018.
- 2018-35 qui retient l’entreprise Audoise des Bois pour le lot 4 - Menuiseries extérieures dans le cadre
de la rénovation de l’Hostellerie des Remparts.
- 2018-36 qui modifie la décision du 26 mai 2015 relative à la régie générale d’avances.
- 2018-37 qui retient la Sté BRL Espaces Naturels à Mauguio pour le marché à bons de commande
élagage et abattage des arbres sur divers sites de la Commune.
- 2018-38 qui sollicite une demande de subvention, estimée à 20 % du montant HT de travaux soit
145 488 €, au titre du FSIPL pour la première tranche de la rénovation de l'Eglise Notre Dame des
Sablons
- 2018-39 qui autorise M. le Maire à signer un avenant au marché « Réhabilitation de la toiture de la
Mairie » lot n° 2 Charpente et couverture
- 2018-40 qui autorise M. le Maire à signer un avenant au marché « Réhabilitation de la toiture de la
Mairie » lot n°3 maçonnerie façades et peintures
- 2018-41 qui autorise M. le Maire à signer un avenant au marché « Rénovation de l'Hostellerie des
Remparts » lot n° 2 Charpentes et couverture
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 18/05/2018 ER
ID : 030-213000037-20180516-DCM201868-DE
- 2018-42 qui retient, dans le cadre du réaménagement des locaux Portes
- la SARL Montpellier Plaquiste pour le lot 1 maçonnerie, clois
peintures et menuiserie
- l’entreprise CLOM à Aigues-Mortes pour le lot 2 climatisation, plomberie électricité.
- 2018-43 qui sollicite une subvention d’un montant de 20 000 € dans le cadre de l'appel à projets
interrégime et ARS 2018 « prévention pour un vieillissement actif et en bonne santé des séniors en
risque de fragilité ».
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 18/05/2018
ID : 030-213000037-20180516-DCM201868-DE