Compte-Rendu - Compte rendu sommaine du CM du 16 déc 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaine du CM du 16 déc 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Laudun-l'Ardoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaine du CM du 16 déc 2020)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

030-213001415-20201217-CRSCM20201216-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/2020]

Afichage : 18/12/2020

Yes CAZORLA Maire

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DÉCEMBRE 2020 A 18H30 AU FORUM

Étaient présents : Yves CAZORLA, Patrick PANNETIER, Manon CROUSIER, Jean-Claude

MAGES, Jessica ABATE, Michel AGNEL, Patricia CHENEL, Florian REYROLLE,

Adjoints,

Jocelyne MOSCATO, Bernard BOUGÉ, Claudine CHASTEL, Didier SEGALAT, Frédéric

BERNE, Jennifer CHAPUIS-FAURE, Mélina JOLI, Aimeric NAVEZ, Emilie CAPELLI, Cindy BONILLO, Jonathan MIGNÉ, Sophie BORNE, Carole TORRES, Philippe PECOUT, Maha OUTALEB, Jean-Pierre LAFFONT, Marie-Laure PETIOT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Myriam IGHIR donne procuration à Michel AGNEL

Pascal LENTHERIC donne procuration à Jean-Claude MAGES

Jean Luc CANILLOS donne procuration à Patrick PANNETIER

Marcel LOZZI donne procuration à Philippe PECOUT

Désignation du secrétaire de séance : Jonathan MIGNÉ

VOTE A L’UNANIMITÉ

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 04 novembre 2020.

VOTE A L’UNANIMITÉ

Tous les dossiers sont consultables en mairie en s’adressant au Secrétariat Général.

DOSSIER N°1 - FINANCES - OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

POUR 2021 - RAPPORTEUR : Patrick PANNETIER

Ouverture de crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, à compter du 1” janvier 2021 et jusqu’au vote du budget primitif 2021, selon la

répartition suivante :

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : 40 000,00 €

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 188 986,00 €

Chapitre 23 (immobilisations en cours) : 350 000.00 €

TOTAL 578 986,00 €

29 VOIX POUR .

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°2 - VOIRIE - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AVEC LE CD30 TRAVAUX TOURNE A GAUCHE SUC ET PRADELLE -

RAPPORTEUR : Michel AGNEL

Après finalisation du dossier de création d’un tourne-à-gauche sur la Route Départementale 9

avec le Conseil Départemental du Gard, pour permettre d’assurer la sécurisation des flux

routiers du lotissement Les Terrasses du Château, il convient d’accepter la convention que

consent le CD 30 pour réaliser les travaux ; c’est un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.

29 VOIX POUR .

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°3 - DÉFENSE INCENDIE - CONVENTION SIVU ET GARD RHODANIEN

- RAPPORTEUR : Michel AGNEL

Jusqu’au 31 décembre 2019, le syndicat à vocation unique « Maison de l’eau » exerçait les compétences Eau, Assainissement et DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).

Depuis le 1” janvier 2020, les compétences Eau et Assainissement ont été transférées à l’Agglomération du Gard Rhodanien et le syndicat à vocation unique « Maison de l’eau-DECI » a été autorisé par arrêté préfectoral n° 2019 2509 B3 001 en date du 10 septembre 2019, à

poursuivre la compétence DECT.

En conséquence et suite à la volonté des communes membres du syndicat SIVU DECI de procéder à sa dissolution, il est proposé d’établir une convention avec ledit syndicat pour l'accompagner dans sa clôture et permettre un équilibre budgétaire 2020.

La convention propose la prise en charge par l’Agglomération du Gard Rhodanien du déficit antérieur, des indemnités des élus des trois premiers mois de l’année 2020 et des frais de fonctionnement 2020, soit 15.654,52 euros, les autres postes de dépenses restant à la charge du

syndicat.

29 VOIX POUR .

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°4 - DÉFENSE INCENDIE -— SORTIE DU SIVU DECI - RAPPORTEUR :

Michel AGNEL

En raison des difficultés de gestion du SIVU en 2020 suite à son maintien hors compétences Eau

et Assainissement à la Maison de l’Eau, et considérant les charges communes trop onéreuses pour

la commune de Laudun-l’ Ardoise, la plus impactée financièrement,

Considérant que ce syndicat est devenu inutile et que sa dissolution fait l’unanimité par rapport

aux 10 communes concernées, il est proposé de sortir du syndicat à compter du 1” janvier 2021.

29 VOIX POUR .

ADOPTE A L'UNANIMITE

DOSSIER N°5 - ÉCONOMIE - DÉROGATION DU REPOS DOMINICAL -AVIS -

RAPPORTEUR : Bernard BOUGE

La Préfecture rappelle que l’ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche dans la limite

de 12 par an, nécessite un arrêté du Maire au moment des évènements mais qu’au préalable, le

Conseil Municipal doit donner avis avant le 31 décembre de l’année qui précède pour les

dimanches éventuellement proposés.

Considérant l’aide nécessaire à apporter aux commerces locaux, il est proposé de permettre

l’ouverture éventuelle selon la demande :

. les dimanches d’été ; 11, 18, 25 juillet, 1°, 8, 15 et 22 août 2021

. les dimanches de fin d’année pour les fêtes ; 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021

Avis favorable et en fonction des demandes des commerçants, le Maire pourra prendre un arrêté

d’autorisation.

29 VOIX POUR .

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°6 - SCOLAIRE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES

RESTAURANTS SCOLAIRES - RAPPORTEUR : Florian REYROLLE

Dans le cadre de la mise en place du prépaiement pour les parents concernant les services

d’accueil périscolaires, garderie du matin et du soir, cantine et étude pour les primaires, le

règlement intérieur des restaurants scolaires est modifié.

29 VOIX POUR .

ADOPTE A L’'UNANIMITE

DOSSIER N°7 - SCOLAIRE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES

GARDERIES ET ÉTUDES SURVEILLÉES - RAPPORTEUR : Florian REYROLLE

Dans le cadre de la mise en place du prépaiement pour les parents concernant les services

d’accueil périscolaires, garderie du matin et du soir, cantine et étude pour les primaires, le

règlement intérieur des garderies et études est modifié.

23 VOIX POUR -

6 CONTRE (PECOUT, OUTALEB, TORRES, LOZZI, LAFFONT, PETIOT) ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°8 - FONCIER - CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE D’UN

LOGEMENT A UN ENSEIGNANT - RAPPORTEUR : M. le Maire

Le logement de fonction situé 60 rue Albert André, dans l’école Kergomard, est occupé

gratuitement jusqu’au 31 décembre 2020 par une enseignante dont le statut ne permet plus la

gratuité. Dans l’attente du résultat de l’étude concernant le devenir des écoles en fonction de la

démographie, une convention précaire d’occupation annuelle a été proposée à l’occupante contre

une redevance de 500€ par mois. Il conviendra ensuite de trouver une solution plus pérenne pour

l’occupation de ce logement ou le rendre libre d’occupation à partir de 2022.

29 VOIX POUR .

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°9 - CADRE DE VIE - DÉSIGNATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par courrier du 27 novembre 2020, la Préfecture du Gard souhaite que la DDTM accompagne les

collectivités au sujet de la transition écologique et énergétique, vaste domaine qui touche tous les

domaines de la vie courante : la mobilité, la protection de la biodiversité et des ressources, la

réduction de la consommation de foncier naturel, la rénovation énergétique, l’adaptation au

changement climatique, la qualité de l’air, l’économie circulaire ou encore l’éclairage public.

En vue d’un partenariat de la collectivité aux différentes actions lancées au niveau national, d’être

formés notamment par l'ADEME et de participer activement au programme de mobilisation des

élus en faveur d’actions de transition écologique, il est proposé de nommer Manon CROUSIER,

Adjointe déléguée à l’environnement.

29 VOIXPOUR ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

DOSSIER N°10 - CCAS - CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LE CCAS -

RAPPORTEUR : Manon CROUSIER

La convention cadre entre la ville et le CCAS expire le 31 décembre 2020 et il est proposé de

signer une nouvelle convention mutualisant plusieurs services au bénéfice du CCAS : les RH, les

ST, l’occupation des locaux municipaux, l’entretien, les festivités, la photocopie et la téléphonie et

nous rajouterons le Service Comptable et le marché des assurances.

29 VOIX POUR .

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°11 - GEPU - PROCÈS VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES

OUVRAGES A L'AGGLOMÉRATION - RAPPORTEUR : Michel AGNEL

Dans le cadre du transfert obligatoire à l’ Agglomération du Gard Rhodanien de la Gestion des

Eaux Pluviales Urbaines depuis le 1° janvier 2020, le Maire et le Président du GR doivent signer

un PV de transfert des biens correspondant.

29 VOIX POUR .

ADOPTE A L’UNANIMITE

DÉCISIONS DU MAIRE EN SYNTHÈSE

: PRA-2020-10-01 du 06 novembre 2020 visée en Préfecture le 18/11/2020 : Convention de

mise à disposition gratuite des salles « Edith Piaf » et « grande salle de la Mairie Annexe » pour

le Gard Rhodanien afin d’assurer les permanences du bus de « l’Espace France Services ».

: DGS-2020-11-15 du 12 novembre 2020 : Convention d’honoraires de Maître MARC Avocat à

TOULOUSE pour réponse à la DDTM pour projet d’arrêté d’astreinte Bassin Ardoise d’un

montant total de 1.296€ TTC.. PAT-2020-11-16/1 du 16 novembre 2020 visée en Préfecture le 17/11/2020 : Demande de

subventions pour la restauration des croix d’un montant total de 58.504,10€ H.T. auprès de la

Fondation du Patrimoine (1000€), Le Petit Patrimoine (10000€) et la fondation du Crédit

Agricole (5800€) participation de la Commune (41704,10€).

. AS-2020-11-01 du 18 novembre 2020 visée en Préfecture le 23/11/2020 : Création du tarif de

la garderie du matin dans les écoles de 7h30 à 8h20 au 1” janvier 2021 fixé à 1€.

. MP-2020-11-01 du 23 novembre 2020 : Contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel

des 2 panneaux d’affichage électroniques avec la Sté BSC Développement à BAGNOLS SUR

CEZE au prix de 84€ TTC/mois.

. DGS-2020-12-16 du 02 décembre 2020 visée en Préfecture le 04/12/2020 : Règlement des

honoraires de 1.800€ présentée par la CGCB Avocats & Associés de MONTPELLIER pour le

dossier n° 20190893 Mme Mylène JOLY TA 1902522.

. DGS-2020-12-17 du 04 décembre 2020 visée en Préfecture le 08/12/2020 : Désignation du

Cabinet CGCB Avocats & Associés de MONTPELLIER, Maître FOURNIÉ pour représenter les

intérêts de la commune relatifs à un recours en annulation de la Sté LE QUATUOR d’un refus

d’autorisation d’urbanisme.

Fin de la séance à 19h07

Le Maire, Yves CAZORLA Le Secrétaire, Jonathan MIGNÉ