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Compte-Rendu - compte rendu 101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 101)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
juillet
2017
Publié
le /07/2017
Date convocation : 29 juin
2017
Nombre
de
présents
: 17
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le jeudi
six
juillet
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
Maire.
Présents
: Yvon
BONZI,
Maire
Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Hervé
BRAHIC,
Anne
CAMPS,
Dominique
CARRE,
Gérard
CHAPEL,
Alain
CLEMENT,
Michel
DUSSAUD,
Michel
FAISSAT,
Gérard
JEAN,
Tamara
KUZMIC,
Jocelyne
LECLERE,
Denis
MARCOUX,
Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT
Procurations
:
Françoise
BRYLINSKI
à Gérard
CHAPEL,
Armelle
CHAPON
à Madeleine
MARTINEZ,
Mireille
BOUCHE
à
Michel
DUSSAUD
Absents
: Amélie
BRANTE,
Corinne
d'ALETTO,
Alain
GENES
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
I donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
UNANIMITE
LL
Décision
modificative
n°1
Budget
Eaux
Usées
Afin
de
mener
à bien
l'exercice
2017,
il convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante
pour
le
budget
des
eaux
usées
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DIMINUTION
|
AUGMENTATION
DE
CREDITS
DE
CREDITS
D-6378:
Autres
impôts,
taxes
et
versements
17
000
€
assimilés D-014-706129
: Reversement
redevance
pour
17
000
€
modernisation
des
réseaux
de
collecte
TOTAL
FONCTIONNEMENT
17
000
€
17
000
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
UNANIMITE
Page
1/4 IL
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Centre
Socioculturel
Intercommunal
Le
Conseil
municipal
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2017-
2020
avec
le Centre
Sociocultuel
Intercommunal.
UNANIMITE
IN.
Subvention
2017
Centre
Socio
Culturel
Intercommunal
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
le montant
de
la subvention
à verser
au
Centre
Socioculturel
pour
un
montant
de
54
250
€ et
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
UNANIMITE
IV.
Tarifs
recettes
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CM)
Il est
nécessaire
avant
de
prendre
les
divers
actes
concernant
la création
d’une
régie
de
recette
pour
les
activités
du
CM]
de
fixer
les
tarifs
de
recettes
à encaisser.
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
les
tarifs
proposés
et
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
création
d’une
régie
de
recettes.
UNANIMITE
V.
Modification
simplifiée
du
PLU
n°1
H est
rappelé
que
par
une
délibération
du
21
juillet
2016
un
lancement
de
procédure
de
modification
simplifiée
avait
été
approuvée
afin
notamment
de
prendre
en
compte
plusieurs
lois
en
faveur
de
la densification
urbaine,
d’un
accès
au
logement
facilité
ou
d’une
prise
en
compte
accrue
de
la gestion
des
eaux
de
pluies,
de
l’utilisation
de
matériaux
renouvelables
où
de
matériaux
ou
procédés
de
construction
permettant
d'éviter
l'émission
de
gaz
à effet
de
serre.
IH s'avère
qu'un
point
supplémentaire
serait
à rajouter
avant
de
lancer
cette
procédure
de
modification
simplifiée
à savoir
fa mise
à jour
de
la liste
des
emplacements
réservés.
Le
Conseil
municipal
CHARGE
M.
le Maire
de
mettre
en
œuvre
et
de
conduire
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
UNANIMITE
VE
Révision
allégée
du
PLU
n°1
Un
projet
est
à l'étude
concernant
la création
d’un
parc
accrobranche
sur
la commune.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
implique
de
procéder
à une
révision
allégée
du
document
d'urbanisme.
Le
Conseil
municipal
CHARGE
M.
le Maire
de
mettre
en
œuvre
et
de
conduire
la procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLU.
UNANIMITE
Page
2/4 VII.
Révision
allégée
du
PLU
n°2
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’un
projet
est
à l’étude
concernant
l'implantation
d’une
station
service
sur
la commune,
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
implique
de
procéder
à une
révision
allégée
du
document
d'urbanisme.
Le
Conseil
municipal
CHARGE
M.
le Maire
de
mettre
en
œuvre
et
de
conduire
la procédure
de
révision
allégée
n°2
du
PLU,
UNANIMITE
VII.
Vente
parcelle
AK
316
: approbation
prix
de
vente
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
le prix
de
vente
de
la parcelle
AK
316
fixé
163
000
€
UNANIMITE
IX.
Acquisition
parcelle
AL
376
Afin
de
pouvoir
accéder
au
nouveau
forage
de
la Madone,
la commune
souhaite
acquérir
certaines
parcelles
privées.
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
l'achat
de
la parcelle
AL
376
de
1342
m2
appartenant
à M.
Thierry
BATAILLE
pour
un
montant
de
1342
€ soit
1 €
le mètre
carré
UNANIMITE
X.
SICTOMU
: Rapport
annuel
2016
sur
la qualité
et
le prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
le rapport
annuel
2016.
UNANIMITE
XL
Tarifs
cantine
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
la revalorisation
des
tarifs
du
repas
de
la cantine
municipale.
UNANIMITE
Page
3/4 XIL
Règlement
cantine
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
le règlement
de
cantine
modifié
UNANIMITE
XI.
Convention
Chambre
de
l’Agriculture
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
la convention
destinée
à favoriser
« le
bien
vivre
ensemble
en
milieu
rural
».
UNANIMITE
XIV.
Décision
du
Maire
prise
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la décision
n°2017-01
prise
pour
la signature
d’un
contrat
de
prêt
avec
la Banque
Postale
aux
conditions
suivantes
:
- Montant
emprunté
: 340
000
€
- Taux
fixe
à 1.53
%
- Durée
:15
ans
-__ Périodicité
: Trimestrielle
- Frais
de
dossier
: 0.15
% du
montant
emprunté
(510
€)
La
séance
est
levée
à 19
heures
40.
Le
Maire,
Page
4 /
4