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Document publié le Mercredi 10 mars 2010 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 03 2010 0)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2010
date de convocation:
2 mars 2010
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
présents : 16
votants : 16
L’an deux mille dix, le dix mars à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire, Etaient présents Mr LE MAOULT, Maire,
Mrs LAATAR, GERVAIS, PERRIER, Mme BERTON, Mr BAILLY, Adjoints Mme GEOFFROY, Mrs LEBER, SIMON, Mme GUIEBA, Mrs CHANTOISEAU, DUCAT, VALEMBOIS, PLANES, Mme GUEGAN, Mr DAGRON
Absents excusés Mme HENAUT
Mr REGUILLO-LARA
Mme TONNELIER
Pouvoir /
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mr LEBER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. I APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
APPROUVE le compte rendu de la séance du 12 février 2010.
II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE Mr LEBER comme secrétaire de séance.
III INFORMATIONS GENERALES
Mr le Maoult informe notamment :
§ Des permanences à tenir lors des 2 tours d’élections régionales,
§ Du Forum de l’Emploi au Mée sur Seine le 19/03/2010,
§ Du concert dans l’Eglise le 13/03/2010,
§ Que les travaux de défense incendie sont terminés au Clos Notre Dame,
§ Que l’arrêté municipal relatif au PCS va être pris,
§ Que les emprunts relatifs à l’acquisition de la propriété du Fief du Pré sont signés.
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE des décisions du Maire.
V FINANCES – Rapporteurs Mr Le Maoult et Mme Guégan –
§ Budget Général
VOTE le Compte Administratif 2009
CONSTATE un excédent en section de fonctionnement de 811 637.36 euros et un déficit d’investissement de 400 072.04 euros.
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire au Budget Primitif 2010 de la façon suivante : 524 684,90 € à l’article 002 de la section de fonctionnement et 286 952,46 € affecté en réserves à l’article 1068 de la section d’investissement. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. DECIDE, en conséquence de fixer à la somme de 554 003,00 € le produit des impôts locaux à percevoir au titre de l’exercice 2010,
FIXE comme suit les taux directs locaux des trois taxes à percevoir au titre de l’année 2010 :
Taxe Taux 2010
Taxe d’Habitation 8,60 %
Foncier bâti 15,04 %
Foncier non bâti 92,37 %
DECIDE de fixer comme suit les subventions de fonctionnement et RAPPELLE que les subventions aux associations peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction d’évènements ponctuels :
ASSOCIATIONS 2008 2009 BP 2010
Commune
CCAS 55 000.00 22 120.00 30 000,00
Budget de l’Eau 0,00 22 000,00 0,00
ECOLES (Affranchissements) 400,00 400.00 400,00
Sous total 1 55 400.00 44 520.00 30 400,00
Organismes de droit privé
ALJEC adultes 2 650.00 2 650.00 2 650,00
ALJEC adultes (Expo Photo) 0.00 300.00 300,00
ALJEC jeunes 3 640.00 3 650.00 3 650,00
ALJEC (Club des Anciens) 850.00 950.00 950,00
ARPAC 220.00 220.00 220,00
ARVAL 0,00 1 000.00 0,00
C.O.S 6 200.00 6 500.00 6 500,00
Comité d’Animation 1 700.00 1 700.00 1 700,00
Donneurs de sang 400.00 450.00 450,00
FNACA 410.00 410.00 410,00
Jardins de Livry 400.00 400.00 400,00
Livry-Environnement 340.00 340.00 100,00
ONAC 77 Bleuets France 160.00 0.00 0,00
Parents d’Elèves de LIVRY 230.00 230.00 0,00
Parents d’Elèves 250.00 0.00 0,00
Petits Minots 3 500.00 3 500.00 3 500,00
Secours Populaire 180.00 180.00 200,00
Secours Catholique 180,00 180,00 200,00
Société de Chasse 100.00 150.00 200,00
U.S.L 600.00 600.00 500,00
Les Vitraux de Livry 2 000,00 2 000,00 100,00
Club de Football La Rochette/VLP 520,00 550,00 600,00
Club de Judo Vaux le Pénil 0,00 350,00 300,00
Rivage (Ex APMAD + CCGM) 802,00 802,00 815,00
Soleil d’Automne 160,00 160,00 160,00 A.G.S.M.C. 300,00 300,00 300,00
Collège La Mare aux Champs 0,00 630,00 590,00
Haïti Fondation de France 0,00 0,00 1 000,00
Le Souvenir Français 100.00
Sous total 2 25 792.00 28 202.00 25 895,00
Crédits non affectés 0.00 0.00 1 000,00
Sous total avec réserve 25 792.50 28 202.00 26 895,00
TOTAL GENERAL 81 192.00 72 722.00 57 295,00
FIXE à 153 € la participation de la Société de Chasse à la location des bois communaux pour l’année 2010.
APPROUVE la réévaluation de la taxe de séjour qui s’élève à 0.263 € par personne et par jour. VOTE le Budget Primitif 2010 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 1 722 555,00 € en section de fonctionnement et à 2 824 981,04 € en section d’investissement.
§ Budget de l’Eau
VOTE le Compte Administratif 2009 du budget annexe de l’eau,
CONSTATE un déficit en section d’investissement de 25 320,99 € et un excédent en section d’exploitation de 38 822,18 €.
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation du Compte Administratif 2009 au budget primitif 2010 comme suit : 38 822,18 € en section d’investissement à l'article 1068 « Excédent d’exploitation reporté »
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. APPROUVE l’emprunt de 230 000 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne pour financer les travaux des branchements en plomb.
VOTE le budget annexe de l’eau 2010 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 374 930,18 € en section d'investissement et 21 710,00 € en section d’exploitation.
VI AFFAIRES GENERALES - Rapporteurs Mr Le Maoult et Gervais
APPROUVE l’intégration des 5 logements locatifs sociaux EFIDIS (12 bis rue du Four à Chaux) dans le décompte de la reconstitution de l’offre de logements démolis au titre de l’ANRU de Dammarie les Lys.
ACCORDE la garantie communale dans le cadre des emprunts contractés par EFIDIS pour cette opération et APPROUVE la convention de réservation portant sur un logement avec EFIDIS.
VII URBANISME – Rapporteur Mr Gervais –
APPROUVE l’acquisition de parcelles de terrain au Département de Seine et Marne dans le cadre du Programme d’Action Foncière ZAD
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.
Michel LE MAOULT
Maire
Compte rendu affiché le 17/03/2010
BLOG DE LA COMMUNE :
http://livryinfo.unblog.fr