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Arrêté - AR 140 2019
Arrêté - AR 180 2019
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 180 2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 180/2019
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Edouard Aubert du 6 décembre au vendredi 6 janvier 2019 à Fleury Mérogis, pour la société TPSM.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société TPSM située au 70, avenue Blaise PASCAL ZA du
Château d'Eau à Moissy Cramayel (77550) relative à des travaux de réalisation d’un branchement électrique (petit côté —- RACC S/Trottoir) au Ibis, rue Edouard Aubert à Fleury Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - La société TPSM est autorisée à effectuer des travaux de réalisation d’un branchement
électrique (petit côté —- RACC S/Trottoir) au Ibis, rue Edouard Aubert à Fleury Mérogis (91700).
Article 2 - À compter du vendredi 6 décembre au lundi 6 janvier 2020, le stationnement sera interdit
au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société TPSM.
Article 4 - La société TPSM est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPSM.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TPSM,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 28 novembre 2019
Lee
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de: s dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.