Arrêté - DCM 2026 03 30 17 Avis SCoT Anjou Bleu arrete le 21.01.2026

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Arrêté - DCM 2026 03 30 17 Avis SCoT Anjou Bleu arrete le 21.01.2026 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Arrêté - DCM 2026 03 30 17 Avis SCoT Anjou Bleu arrete le 21.01.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, En cas de contestation, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30

mairie@sceauxdanjou.fr

République Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d’Anjou

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-03-30-17

Séance du 30/03/2026

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

15 13 15

Vote

A l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après

télétransmission en Préfecture

Le : 02/04/2026

Et

Publication ou notification du :

02/04/2026

L’an 2026, le 30 mars 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël ESNAULT, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 24/03/2026.

Présents : M. Joël ESNAULT, Maire, Mmes : Maryse GUÉMAS, Catherine SIMON, Sylvie FOUILLET, Cécile COIFFARD, Emilie ROBERT,

MM : Philippe GROMOFF, Benoît ARGAND, Jonathan O’HAYON, Jean-Marie GUILLEUX, Ludovic BRETON, Vincent GUIMON, Vincent JOUANNEAU.

Excusées ayant donné procuration : Mme Angélique MÉNARD à Mme Sylvie FOUILLET, Mme Elyette MICHEL à Mme Maryse GUÉMAS.

A été nommé secrétaire : M. Vincent JOUANNEAU.

2026-03-30-17 – Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de l’Anjou bleu arrête le 21 janvier 2026.

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

Le 21 janvier 2026, le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Anjou bleu a été arrêté. Ce document définit les grandes orientations d'urbanisme qui s'appliqueront au territoire pour les 20 prochaines années.

Pour la Commune, l’enjeu est crucial : le futur PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), piloté par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA), devra obligatoirement être compatible avec les orientations de ce SCoT.

L’analyse du projet met en avant une volonté forte de limiter l'étalement urbain, conformément à la trajectoire législative "Zéro Artificialisation Nette". Si la protection des paysages et des terres agricoles constitue un objectif partagé, il est indispensable de veiller à ce que la Commune conserve la capacité de maintenir un développement fondé sur les besoins de la population locale. Pourquoi cette vigilance est-elle nécessaire ?

1. Permettre aux habitants de vivre dans la commune : L'objectif est de garantir à Sceaux d’Anjou la possibilité de construire des logements répondant prioritairement aux besoins desEn cas de contestation, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30

mairie@sceauxdanjou.fr

jeunes ménages souhaitant s'établir dans la localité, ainsi qu'aux besoins des seniors en attente d'un habitat adapté. Le SCoT ne doit pas induire un blocage de la croissance communale au profit exclusif des pôles urbains plus denses.

2. Soutenir l'artisanat et le commerce : Les entreprises locales doivent pouvoir bénéficier de possibilités d'extension et l'installation de nouveaux artisans doit rester possible. Un urbanisme cohérent doit favoriser l'économie de proximité et la vitalité du bourg, afin d'éviter que la commune ne devienne un simple lieu de passage.

3. Un partage équitable du foncier : La loi impose une réduction de 50 % de la consommation d’espaces. Il convient de s'assurer que cet effort ne repose pas de manière disproportionnée sur les zones rurales. La Commune doit préserver une marge de manœuvre suffisante pour la réalisation des projets futurs.

Par ce vote, le Conseil Municipal demande que le SCoT soit un outil de soutien à la vitalité des villages et non un frein à leur dynamisme. Il s'agit d'affirmer la volonté d'un développement équilibré, maîtrisé et centré sur les usagers des territoires.

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 143-20 et suivants relatifs à la procédure de révision du SCoT ;

VU la délibération du Comité Syndical du PETR de l’Anjou Bleu en date du 21 janvier 2026 arrêtant le projet de révision du SCoT ;

VU la transmission du dossier de SCoT pour avis aux communes membres par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;

Considérant que Sceaux d’Anjou est partie intégrante du périmètre du SCoT et qu’elle est soumise au principe de compatibilité limitée par le futur PLUi porté par la CCVHA ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet de SCoT.

Fait à Sceaux d’Anjou, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

M. Joël ESNAULT

#signature#

Le Secrétaire de séance,

M. Vincent JOUANNEAU

Mise en ligne sur le site internet de la Commune de Sceaux d’Anjou le 2 avril 2026