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Procès Verbal - DCM 03 03 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 03 03 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
Drap Sceaux d'Anjou
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Séance du 03/03/2025
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
Numéro
OBJET
DÉCISION
du Conseil
2025-03-
03-01
Approbation du procès-verbal de la séance du 27/01/2025. Approuvée
à l’unanimité
Adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre Organismes Nuisibles (FDGDON) de Maine-et-Loire.
Reportée à la
prochaine
séance
2025-03-
03-02
Adhésion à l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Maine-et- Loire.
Approuvée
à l’unanimité
2025-03-
03-03
Projet réhabilitation chemin communal de Réal : acquisition amiable d’une parcelle de terrain cadastrée.
Approuvée
à l’unanimité
2025-03-
03-04
Convention numérique scolaire 2025-2029 avec la Communauté de Communes des Vallée du Haut-Anjou.
Approuvée
à l’unanimité
2025-03-
03-05
Fixation du coût d’un élève pour l’année scolaire 2024-2025. Approuvée
à l’unanimité
2025-03-
03-06
Réhabilitation des verrières et ravalement façade du Nautilus : validation du projet. Approuvée
à l’unanimité
2025-03-
03-07
Tarification sociale de la cantine – Mise en place de la cantine à 1 euro. Rejetée
à l’unanimité
2025-03-
03-08
Approbation de l’Attribution de Compensation 2024 et du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 9 janvier 2025. Approuvée
à l’unanimité
2025-03-
03-09
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des locaux de la Mairie.
Approuvée
à l’unanimité
2025-03-
03-10
Subventions aux associations 2025. Approuvée
à l’unanimité
Prochaine séance : lundi 7 avril 2025 à 20h00.
Publiée le 10 mars 2025 Drap Sceaux d'Anjou République Française Département de Maine-et-Loire Commune de Sceaux d'Anjou
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 10/03/2025
Et
Publication ou notification du :
10/03/2025
L'an 2025, le 3 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 25/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 25/02/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine, GUÉMAS Maryse,
MARTIN Florence, MÉNARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FOUILLET Sylvie à Mme MARTIN Florence
A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux à approuver le procès-verbal de la séance du 27/01/2025 qui leur a été préalablement envoyé.
VU Particle L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- en l’absence de remarque, d’approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du
27/01/2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-01-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Le Maire, Secrétaire de séance,
M. Joël ESNAULT M. JOUANNEAU Vincent
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-01-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Drap Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 3 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune
de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 25/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 25/02/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine, GUÉMAS Maryse,
MARTIN Florence, MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît,
Pour: 13 BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Contre : 0 Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Abstention : 1
A l'unanimité
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FOUILLET Sylvie à Mme MARTIN Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de Florence
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 10/03/2025
Et
Publication ou notification du :
1005200 A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce point concerne également une régularisation administrative. En effet et après recherche, il s’avère qu'aucune délibération n’ait été prise par les précédents conseils municipaux quant à l’adhésion de la Commune à Association des Maires et Présidents de Communautés de Maine-et-Loire.
Il rappelle que seul le Conseil Municipal peut décider de l’adhésion de la Commune à une association. Le Maire peut de son côté, décider le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la Commune est membre, si le Conseil Municipal lui en a donné la délégation, ce qui est le cas selon la délibération n°2024-11-18-02 du 18 novembre 2024.
L’adhésion à cette association entraîne ipso facto l’adhésion à l’association nationale Association des
Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité.
Elle donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune,
comprenant :
- la part nationale correspondant à l’adhésion à l’ Association des Maires de France et des Présidents
d’Intercommunalité,
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-02-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 - la part départementale correspondant à l’adhésion à l’Association des Maires et Présidents de
Communautés de Maine-et-Loire.
Le montant de la cotisation au titre de l’année 2025 s’élèverait à 500,23 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer à l’Association des Maires et Présidents de
Communautés de Maine-et-Loire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 « POUR » et 1 «
ABSTENTION » Vincent JOUANNEAU) :
- d'approuver l’adhésion de la Commune à l’Association des Maires et Présidents de
Communautés de Maine-et-Loire et à l’ Association des Maires de France et des Présidents
d’Intercommunalité ;
- d'inscrire les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la Commune, d’un
montant de 500,23 €, au chapitre 011, article 6281, pour la part départementale et pour la part
nationale ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. Joël ESNAULT M. JOUANNEAU Vincent
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-02-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 3 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 14 13 14 25/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 25/02/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine, GUÉMAS Maryse, MARTIN Florence, MÉNARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, Pour: 14 BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Contre : 0 Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Abstention : O
A l'unanimité
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FOUILLET Sylvie à Mme MARTIN Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de Florence
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 10/03/2025
Et
Publication ou notification du :
Done A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du chemin communal de Réal. Il indique qu’une portion d’environ 30 mètres linéaires de ce chemin a été vendue dans les
années 70 par les élus de l’époque (parcelle n°953 sur le plan ci-dessous). Afin de rétablir la continuité, Monsieur le Maire a pris contact avec le propriétaire actuel de la
parcelle morcelant ledit chemin, afin de lui proposer sa cession à la Commune. Cette démarche n’ayant pas abouti, Monsieur le Maire a contacté le propriétaire riverain de cette parcelle, Monsieur G. LECOMTE, afin de lui proposer l’acquisition par la Commune d’une bande de terrain d’environ 3 mètres linéaires (ml) de large sur environ 30 ml de longueur (représentée en rouge sur le plan
ci-dessous).
M. LECOMTE accepterait de céder à l’euro symbolique cette portion et la Commune s’engagerait à :
- ériger une clôture agricole pour délimiter le chemin de son champ,
- installer deux busages pour le fossé avec des tubes spiralés diamètre 300 mm, afin d’assurer
la continuité du chemin,
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-03-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 - installer un busage d’une largeur 3 ml du fossé pour créer un passage du chemin vers la
parcelle,
- prendre à sa charge les frais d’acte, d’implantation et de bornage.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Considérant l'intérêt de réhabiliter le chemin communal de Réal ;
Considérant la valeur du bien inférieure au seuil de 180 000 €, qui nécessiterait l'estimation du bien
par le service des Domaines ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver l’acquisition d’une portion de la parcelle cadastré C 0514, d’une surface
d’environ 79 m°, située lieu-dit les Landes au prix d’un euro, sous réserve de la purge du droit
de préemption de la SAFER ;
- de charger Maître BOUVIER, de la SCP Anjou Loire Notaires, sise 38, rue de Juigné à
Feneu, de la rédaction de l’acte de translation de propriété, les taxes, frais, droits et honoraires
de l’acte d’acquisition à intervenir étant à la charge de la Commune ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tous les actes
préalables et consécutifs à cette acquisition.
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-03-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2025
Le Maire,
M. Joël ESNAULT
Secrétaire de séance,
M. JOUANNEAU Vincent
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-03-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 3 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 25/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le
25/02/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine, GUÉMAS Maryse,
MARTIN Florence, MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, Pour: 14 BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Contre : 0 Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Abstention : O0
A l'unanimité
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FOUILLET Sylvie à Mme MARTIN Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de Florence
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 10/03/2025
Et
Publication ou notification du :
10/03/2025 A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Madame Florence MARTIN, Adjointe, présente au Conseil Municipal la convention numérique
scolaire 2025-2029, proposée par la Communauté de Communes des Vallée du Haut-Anjou.
Objet de la convention :
L'objectif général de la convention est de préciser le cadre d’intervention de la Communauté de communes au sein des écoles du territoire en lien avec sa compétence « Développement de l’accès au
numérique ».
Equipements mis à disposition par la Communauté de communes :
Dotation pour les écoles maternelles et élémentaires :
e unpc fixe de direction.
Dotation pour les écoles élémentaires :
e une malle de 10* pc ou tablettes élèves pour trois classes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 *ajusté si moins de 3 classes.
Dotation pour les classes élémentaires :
un vidéo projecteur interactif (VPT) et un clé miroir associée (HD Cast); un tableau blanc compatible avec le VPI ;
un pc enseignant (associé au VPD ;
un visualiseur (sauf refus de l’enseignant) ;
une paire d’enceinte.
Installation des équipements :
La Communauté de communes prend en charge l’installation des équipements décris ci-dessus. L'installation ne sera possible que si la classe concernée présente les conditions requises d’accueil du
matériel.
La Communauté de communes n’étant pas propriétaire des bâtiments, la Commune pourra avoir à sa charge les travaux (prises électriques/prise réseau nécessaires) permettant l’installation des
équipements
Aussi, la Commune pourra avoir à sa charge le retrait des matériels gênant à l’installation, notamment
les anciens tableaux et les dispositifs d’éclairage.
Une visite, par les services de la CCVHA et/ou une entreprise sera effectuée dans les classes dotées
pour prévoir ces travaux.
Maintenance des équipements :
Pour assurer la maintenance des équipements, la Communauté de communes a fait le choix de créer
un guichet unique pour les enseignants.
L'entreprise en charge de la maintenance assure le suivi et le maintien en état de fonctionnement de tous les équipements déployés entrant dans le périmètre décris ci-dessus présents au sein des écoles du territoire comme indiqué dans l’annexe 2 nommé « Inventaire des matériels informatiques éligibles par établissement scolaire ». Un code couleur y précise le matériel installé et financé par la Communauté de communes (bleu et ou rose) et le matériel existant éligible à la maintenance (vert) au
sein de l’école.
Il est à considérer que ce qui n’est pas décrit ou listé dans cette convention n’est pas du domaine
d’exercice (compétence) de la Communauté de communes.
Toute demande d’intervention ou de renouvellement d’équipement se fait par le ou la responsable de
l’école (directeur/chef d’établissement) via l’entreprise.
Résiliation :
La convention pourra être dénoncée sur l’initiative d’une des parties à condition de respecter un préavis de trois mois avant la fin de chaque année civile. Cette dénonciation devra s’effectuer par
courrier recommandé auprès de toutes les parties sans exception.
Durée de la convention :
La présente convention est conclue du ler janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention numérique scolaire 2025-2029 avec la Communauté de
Communes des Vallée du Haut-Anjou ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer ladite convention
ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. Joël ESNAULT M. JOUANNEAU Vincent
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Vallées du
HautAnilou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
2 rue du Courgeon - 49220 LE LION D'ANGERS | tél. 02 41 95 31 74 - fax. 02 41 95 17 87 | contact@valleesduhautanjou.fr - www.valleesduhautanjou.fr
1
Entre
1 - La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, représentée par sa Vice-présidente, Madame Brigitte OLIGNON agissant en vertu de l’arrêté n°2020-11A portant délégation de fonctions du Président à Madame Brigitte Olignon et de la décision n°2024-194DC;
Et
2 – La Commune de Sceaux d’Anjou, représentée par Joël ESNAULT, son Maire, habilité à cet effet par la délibération n°2025-03-03-04 du Conseil Municipal en date du 3 mars 2025 ;
Préambule
Depuis 2018, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou met à disposition des équipements informatiques dans les écoles du territoire.
Le matériel déployé est destiné à faciliter l’apprentissage des savoirs des écoliers en cohérence avec les programmes scolaires.
Ce déploiement est mené en collaboration avec les référents numériques de l’enseignement public et de l’enseignement privé.
La Communauté de communes est propriétaire des équipements déployés et installés dans les écoles.
ARTICLE 1er : Objet de la convention
L’objectif général de la convention est de préciser le cadre d’intervention de la Communauté de communes au sein des écoles du territoire en lien avec sa compétence « Développement de l’accès au numérique ».
ARTICLE 2 : Périmètre d’intervention
Le périmètre d’intervention de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou concerne toutes les écoles publiques et privées des communes de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (listées en annexe 1 de la présente convention).
CONVENTION NUMERIQUE SCOLAIRE
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 2 / 7
ARTICLE 3 : Equipements mis à disposition par la Communauté de communes
Après concertation, les élus intercommunaux ont arrêté différentes dotations d’équipements mises à disposition :
Dotation pour les écoles maternelles et élémentaires :
un pc fixe de direction.
Dotation pour les écoles élémentaires :
une malle de 10* pc ou tablettes élèves pour trois classes.
*ajusté si moins de 3 classes.
Dotation pour les classes élémentaires :
un vidéo projecteur interactif (VPI) et un clé miroir associée (HD Cast); un tableau blanc compatible avec le VPI ;
un pc enseignant (associé au VPI) ;
un visualiseur (sauf refus de l’enseignant) ;
une paire d’enceinte.
ARTICLE 4 : Installation des équipements
La Communauté de communes prend en charge l’installation des équipements décris à l’article 3.
L’installation ne sera possible que si la classe concernée présente les conditions requises d’accueil du matériel.
La Communauté de communes n’étant pas propriétaire des bâtiments, la commune ou l’OGEC pourront avoir à leur charge les travaux (prises électriques/prise réseau nécessaires) permettant l’installation des équipements
Aussi, la commune ou l’OGEC pourront avoir à leur charge le retrait des matériels gênant à l’installation, notamment les anciens tableaux et les dispositifs d’éclairage.
Une visite, par les services de la CCVHA et/ou une entreprise sera effectuée dans les classes dotées pour prévoir ces travaux.
ARTICLE 5 : Maintenance des équipements
Pour assurer la maintenance des équipements, la Communauté de communes a fait le choix de créer un guichet unique pour les enseignants.
L’entreprise en charge de la maintenance assure le suivi et le maintien en état de fonctionnement de tous les équipements déployés entrant dans le périmètre décris à l’article 3 présents au sein des écoles du territoire comme indiqué dans l’annexe 2 nommé « Inventaire des matériels informatiques éligibles par établissement scolaire ». Un code couleur y précise le matériel installé et financé par la Communauté de communes (bleu et ou rose) et le matériel existant éligible à la maintenance (vert) au sein de l’école.
Il est à considérer que ce qui n’est pas décrit ou listé dans cette convention n’est pas du domaine d’exercice (compétence) de la Communauté de communes.
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 3 / 7
Toute demande d’intervention ou de renouvellement d’équipement se fait par le ou la responsable de l’école (directeur/chef d’établissement) via l’entreprise.
ARTICLE 6 : Ouverture ou fermeture de classe
Dans le cas d’ouverture ou de fermeture de classe élémentaire, la Communauté de communes procédera à l’installation ou au retrait des équipements prévus à l’article 3 de la convention. A noter que par ouverture ou fermeture de classe il doit être considérer que le nombre total de classes de l’école évolue. En effet, toute réorganisation de l’école (échange de classe entre niveaux), construction ou réhabilitation de classes ou même d’écoles entrainant le besoin de déplacer le matériel installé par la Communauté de communes ne sera pas considéré comme une ouverture de classe mais tout simplement comme une nouvelle classe. Le déplacement dudit matériel sera dans ces cas à la charge de la commune ou de l’OGEC. En cas de déplacement de matériel mis à disposition par la Communauté de communes, la commune ou l’OGEC tiendra informer la Communauté de communes.
ARTICLE 7 : Particularités des petits matériels associés au déploiement des équipements
Lampes des Vidéoprojecteurs interactifs
En dehors de la prise en charge prévu par le constructeur dans le cadre de la garantie constructeur, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou prend en charge le remplacement des lampes usagées sur les vidéoprojecteurs interactifs. Dans le cas où le changement de lampe fait suite à un dysfonctionnement du réseau électrique du bâtiment, la Communauté de communes pourra exiger de la commune pour les écoles publiques ou de l’OGEC pour les écoles privées, la prise en charge de ce remplacement.
Stylets et télécommandes des Vidéoprojecteurs interactifs
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou prend en charge le remplacement des stylets et/ou télécommandes des vidéoprojecteurs interactifs. En cas de disparition du matériel ou de détérioration dû à un mauvais usage, la Communauté de communes pourra exiger de la commune pour les écoles publiques ou de l’OGEC pour les écoles privées, la prise en charge de ce remplacement.
Souris, claviers, enceintes, unités centrales, écrans, tablettes et PC portables La Communauté de communes prend en charge le remplacement des souris, claviers, enceintes, unités centrales, écrans, tablettes et PC portables livrés par la Communauté de communes. En cas de disparition du matériel ou de détérioration dû à un mauvais usage, la Communauté de communes pourra exiger de la commune pour les écoles publiques ou de l’OGEC pour les écoles privées, la prise en charge de ce remplacement.
Visualiseurs et malles de transport
La Communauté de communes ne remplacera pas automatiquement les visualiseurs et les malles de transport livrés qu’elle met à disposition. La Communauté de communes étudiera la pertinence de leurs remplacements en lien avec leurs usages au sein de l’école.
ARTICLE 8 : Sécurisation du matériel
Afin d’assurer la sécurité du matériel qui leur sont mis à disposition, les écoles publiques et les OGEC, s’engagent à ranger les tablettes, visualiseurs et ordinateurs portables dans un local
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 4 / 7
sécurisé lorsque ces matériels ne sont pas utilisés. Tous les matériels entrant dans la catégorie « équipements mobiles » devront de la même manière être placés dans un lieu sécurisé.
Les écoles publiques et les OGEC sont responsables du bon état des matériels mis à disposition.
ARTICLE 9 : Inventaire annuel
L’entreprise chargée de la maintenance réalisera tous les ans un inventaire annuel sur site. Un rendez-vous à l’école sera fixé par l’entreprise après consultation du responsable de l’école qui en informera la commune ou l’OGEC selon le cas.
Tous les équipements listés dans l’annexe 2 devront être accessibles à l’entreprise lors de ce rendez-vous.
ARTICLE 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029. La convention pourra être dénoncée sur l’initiative d’une des parties à condition de respecter un préavis de trois mois avant la fin de chaque année civile. Cette dénonciation devra s’effectuer par courrier recommandé auprès de toutes les parties sans exception.
ARTICLE 11 : Modification des termes de la convention
Toutes modification de cette convention fera l’objet d’un avenant et pourra concerner tous les articles à l’exception des articles 1 : objet de la convention et 10 : durée de la convention.
Le …………………………………………, à Sceaux d’Anjou.
La Commune de
Sceaux d’Anjou
La Communauté des communes des
Vallées du Haut-Anjou
Le Maire,
Joël ESNAULT
La Vice-présidente
Brigitte OLIGNON
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 5 / 7
Annexe 1 : écoles publiques et privées des communes de la
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Etablissements publiques
Communes Communes déléguées Ecoles Adresses
LE LION-D'ANGERS LE LION-D'ANGERS Ecole élémentaire Edmond Girard Rue H. et R. de Cholet
LE LION-D'ANGERS LE LION-D'ANGERS Ecole maternelle Edmond Girard Rue H. et R. de Cholet
ERDRE-EN-ANJOU BRAIN/LONGUENEE Ecole primaire du Thiberge 13 rue du Thiberge
ERDRE-EN-ANJOU LA POUEZE Ecole élémentaire Anne Franck 3 rue Plantagenêt
ERDRE-EN-ANJOU LA POUEZE Ecole maternelle l'Ardoisine 3 bis place de l'Union
ERDRE-EN-ANJOU VERN D'ANJOU Ecole primaire Hervé Bazin 1 rue Hervé Bazin
ERDRE-EN-ANJOU GENE Ecole primaire Robert Doisneau 14 place Saint Paul
CHAMBELLAY Ecole primaire Roc en Val Route de Montreuil/Maine
LA JAILLE YVON Ecole élémentaire Roc en Val Rue Saint Loup
GREZ NEUVILLE Ecole primaire La Garenne 7 rue de la Fontaine
MONTREUIL/MAINE Ecole primaire Les Queniaux Rue des hauts de Mayenne
SCEAUX D'ANJOU Ecole primaire Val de Suine 3 rue du Plat d'Etain
THORIGNE D'ANJOU Ecole primaire Eric Tabarly 7 rue de l'Abbaye
VAL D'ERDRE-AUXENCE LA CORNUAILLE Ecole primaire Jules Verne 31 rue du Genêt
VAL D'ERDRE-AUXENCE LE LOUROUX BECONNAIS Ecole élémentaire René Goscinny 4 rue Aunay
VAL D'ERDRE-AUXENCE LE LOUROUX BECONNAIS Ecole maternelle René Goscinny 4 rue Aunay
VAL D'ERDRE-AUXENCE VILLEMOISAN Ecole primaire Les Tilleuls 1 rue Commanderie
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 6 / 7
BECON LES GRANITS Ecole primaire Léonard de Vinci 2 avenue Pont Gandon
ST AUGUSTIN DES BOIS Ecole primaire Albert Jacquard 4 bis rue de Saint Georges
LES HAUTS D'ANJOU BRISSARTHE Ecole primaire Kirikou Route de Chemiré
Communes Communes déléguées Ecoles Adresses
LES HAUTS D'ANJOU CHAMPIGNE Ecole primaire Henri Lebasque Rue du Stade
LES HAUTS D'ANJOU CHATEAUNEUF S/SARTHE Ecole primaire Marcel PAGNOL Chemin de Ronde
LES HAUTS D'ANJOU CHERRE Ecole maternelle Le Bonport Rue Albert Prieur
LES HAUTS D'ANJOU CONTIGNE Ecole élémentaire Rue Charles de Gaulle
LES HAUTS D'ANJOU MARIGNE Ecole élémentaire Les Roseaux 1 ter rue de Pange
LES HAUTS D'ANJOU QUERRE Ecole primaire Le Magnolia 3 rue Célestin Port
LES HAUTS D'ANJOU SOEURDRES Ecole maternelle Cirda Rue Paul Cherbonneau
JUVARDEIL Ecole primaire Paul Gauguin Rue des Ecoles
MIRE Ecole primaire André Guinebert 17 rue des Ecoles
Etablissements privés
Communes Communes déléguées Ecoles Adresses
BECON LES GRANITS Ecole Privée Mixte St Louis 20 Rue de Candé
VAL D'ERDRE-AUXENCE LE LOUROUX BECONNAIS Ecole Privée Mixte Noël Pinot 1, square Stéphane Grappelli
ERDRE-EN-ANJOU LA POUEZE Ecole Privée Mixte Sacré Coeur 29 Rue du Parc
ERDRE-EN-ANJOU VERN D'ANJOU Ecole Privée Mixte Ste Marie 2 Allée des Sports
ST AUGUSTIN DES BOIS Ecole Privée Mixte Ste Monique 21 Place de l'Eglise
LE LION D'ANGERS LE LION-D'ANGERS Ecole Privée Mixte Ste Emérence 20 Bis Rue Candaise
LE LION D'ANGERS ANDIGNE Ecole Privée Sacré Cœur 2 Rue de la Croix Ruau
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 7 / 7
SCEAUX D'ANJOU Ecole Privée Mixte St Joseph 5 Rue du Plat d'Etain
LES HAUTS D'ANJOU CHAMPIGNE Ecole Privée Mixte St Francois Xavier 5, rue Chantelune
LES HAUTS D'ANJOU CHATEAUNEUF S/SARTHE Ecole Privée Mixte St Joseph 3 impasse du Gymnase
MIRE Ecole Privée Mixte Notre Dame 21 Rue de la Cité
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-04-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 3 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 14 13 E 25/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 25/02/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine, GUÉMAS Maryse, DONS MARTIN Florence, MÉNARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, Pour: 14 BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Contre : 0 Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Abstention : O0
| Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FOUILLET Sylvie à Mme MARTIN Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de Florence
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 10/03/2025
Et
Publication ou notification du :
10/03/2025 A été nommé({e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur Philippe GROMOFF, Adjoint, présente au Conseil Municipal les frais de fonctionnement de l’école publique Val de Suine de l’année 2024, y compris les frais du personnel communal.
Le total des frais de fonctionnement, hors charges de personnel, s’élève à 23 190,37 €.
Les charges de personnel s’élèvent à 61 837,88 €.
Soit un total de frais de fonctionnement de l’école publique Val de Suine de 85 028,25 € au titre de l’année 2024.
Le coût moyen d’un élève scolarisé en maternelle est de 2 010,22 € et de 829,36 € pour un élève scolarisé en élémentaire.
Ces coûts moyens de fonctionnement de l’école publique servent principalement au calcul de la subvention à l’école privée St Joseph du ler degré, sous contrat d’association. Mais ils peuvent servir également de base aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education et notamment ses articles L 212-8 et L 442-5 ;
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-05-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'arrêter le coût élève pour l’année 2024 à 2 010,22 € pour un élève scolarisé en maternelle ;
- d'arrêter le coût élève pour l’année 2024 à 829,36 € pour un élève scolarisé en élémentaire ;
- de demander la contribution des frais inhérents à la scolarité des enfants des communes
extérieures ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. Joël ESNAULT M. JOUANNEAU Vincent
mA
KE/
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 10/03/2025 EL pa = nl né
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-05-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d'Anjou
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 10/03/2025
Et
Publication où notification du :
10/03/2025
L'an 2025, le 3 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 25/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 25/02/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine, GUÉMAS Maryse, MARTIN Florence, MÉNARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FOUILLET Sylvie à Mme MARTIN Florence
A été nommé({e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur Philippe GROMOFF, Adjoint, présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation des verrières et de ravalement des façades du Nautilus. Pour rappel, ce bâtiment regroupe le restaurant scolaire, l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et la bibliothèque. Bâtiment construit en 2004 et agrandit en 2008, Monsieur GROMOPFF indique qu’il convient de remplacer les verrières situées sur le toit qui ne sont plus étanches. En effet, des infiltrations et des fuites sont apparues ces derniers mois. Il indique également, qu’il convient de procéder au ravalement
de toutes les façades du bâtiment.
Après consultation, 2 devis ont été établis :
— pour le remplacement des verrières : 12 997,00 € HT, soit 15 596,40 € TTC,
— pour le ravalement des façades : 13 660,68 € HT, soit 15 026,75 € TTC.
Le coût total de l’opération serait donc de 26 657,68 € HT, soit 30 623,15 € TTC. Ce projet peut bénéficier d’une subvention de la CAF, et la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou devrait participer au financement conformément à la convention relative à la mise à
disposition partielle et temporaire du bâtiment le Nautilus 2025-2028.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider le projet de réhabilitation des verrières et le ravalement des façades du Nautilus
pour un montant total de 26 657,68 € HT, soit 30 623,15 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. Joël ESNAULT M. JOUANNEAU Vincent
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 10/03/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d’Anjo
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de
Segré en-Anjou Bleu
Le : 14/03/2025
Et
Publication ou notification du :
10/03/2025
L'an 2025, le 3 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 25/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 25/02/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine, GUÉMAS Maryse, MARTIN Florence, MICHEL Elyette, MM : BRETON Eudovic, GROMOFF Philippe, RUEL Olivier.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FOUILLET Sylvie à Mme MARTIN Florence
Sortis car intéréssés à l'affaire : Mme : MÉNARD Angélique, MM : ARGAND Benoît, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : Mme MARTIN Florence
Afin de prévenir tout conflit d’intérêt et avant le lancement des débats, Monsieur le Maire demande
aux conseillers parents d’élèves fréquentant le restaurant scolaire, étant intéressés soit en leur nom
personnel, soit comme mandataires, de sortir de la salle des délibérations. Sortent :
— Benoît ARGAND,
— Jean-Marie GUILLEUX,
— Vincent JOUANNEAU,
— Angélique MÉNARD,
— Jonathan O’HAYON.
Les conditions de quorum restent remplies.
Madame Florence MARTIN est désignée secrétaire de séance en remplacement de Monsieur Vincent
JOUANNEAU.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la tarification sociale de la cantine, le dispositif de
la cantine à 1 euro et l’étude d’impact pour la Commune réalisé par les services aux familles.
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-07b-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 La commission Services Aux Familles s’est réunie le 24 février 2025 afin d’étudier le dispositif de
« la cantine à 1 euro ».
Les effectifs de la cantine pour l’année scolaire 2024-2025 sont les suivants : 104 familles pour 135
enfants.
Lors de l’étude, il a été difficile de déterminer l’impact pour les familles et la Commune par le fait
que 33 familles n’ont pas renseigné leur Quotient Familial sur le portail familles.
La commission Services Aux Familles propose au Conseil Municipal de ne pas mettre en place la tarification sociale de la cantine ainsi que le dispositif de la cantine à 1 euro, notamment pour les
raisons suivantes :
— Ja mise en place pourrait créer des cas d’injustice entre les familles. En effet, il conviendrait d’augmenter le tarif pour les autres familles ne bénéficiant pas du dispositif pour compenser
la perte pour la Commune de recettes d’environ 6 400 € par an,
— Ja crainte que l’État diminue, voire supprime, l’aide et que la Commune soit obligée de reprendre la prise en charge partielle ou totale de l’aide à sa place.
VU l'avis défavorable de la commission Services Aux Familles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de ne pas mettre en place la tarification sociale de la cantine ainsi que le dispositif de la
cantine à 1 euro ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. Joël ESNAULT Mme MARTIN Florence
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 01/10/2025
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-07b-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 3 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 25/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le
25/02/2025.
A l'unanimité Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine, GUÉMAS Maryse, MARTIN Florence, MÉNARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, Pour: 13 BRETON Ludovic, GROMOPFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Contre : 0 Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Abstention : 1
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FOUILLET Sylvie à Mme MARTIN Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de Florence
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 14/03/2025
Et
Publication ou notification du :
10/03/2025 A été nommé({e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur Philippe GROMOFF, Adjoint, présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 9 janvier 2025. Ce rapport est réalisé annuellement par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, et est soumis à l’approbation des
Conseils Municipaux dans les 3 mois après la tenue de cette commission. Celle-ci a pour mission d'élaborer le rapport portant sur l'évaluation des charges transférées entre les
communes et la communauté de communes.
Les conseillers municipaux sont appelés à approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 9 janvier 2025 afin d’arrêter les montants définitifs de
l'attribution de compensation (AC) pour l’exercice 2024 :
Synthèse de l'attribution de compensation / Section de fonctionnement
Montants définitifs de l'AC pour l'exercice 2024
LT aa lTT at ET | pur PETITE TELE RTE Ci TES SOUS-TOTAL 4% composante : S* composante :
composante : Charges Reversements de AC hors schémade Refacturation des Regularisations de
AC « historique 5 transférées à fiscalité mutualisation et services l'exercice M-1
CPR RCI IT AE El cornpter de 2017 CTP TEE ENT e TL CITE ET 7
Sceaux-d’Anjou -59 341€ - 13 986 € 25174 € -48153€ - 389 976 € 1248€ - 436 881€
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-08-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Synthèse de l'attribution de compensation / Section d'investissement
Totale tale Te ER CR ON Tate A1P 2:
CORTE ANNEES 1° composante : 2% composante : [ETS RE UE EL Rte EE RON TETE UE LEE LE
compétence « Gestion des eaux pluviales CCR TE CM CUS) [Ma TITRES
Sceaux-d'Anjou - 2 965,00 € De
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 « POUR » et 1 «
ABSTENTION » Ludovic BRETON) :
- d’approuver les rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du
9 janvier 2025 joints en annexe ;
- d’arrêter pour 2024, le montant de l’attribution de compensation d’investissement versée à
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou à 2 965,00 € et le montant de
l'attribution de compensation de fonctionnement à 436 881,00 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. Joël ESNAULT M. JOUANNEAU Vincent
- 2 965,00 €
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-08-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Dren Sceaux d'Anjou République Française Département de Maine-et-Loire Commune de Sceaux d'Anjou
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 10/03/2025
Et
Publication ou notification du :
10/03/2025
L'an 2025, le 3 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, Fordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 25/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 25/02/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine, GUÉMAS Maryse, MARTIN Florence, MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FOUILLET Sylvie à Mme MARTIN Florence
A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur Philippe GROMOFEF, Adjoint, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des locaux de la Mairie, dont le groupement piloté par Architecture FARDIN est titulaire.
Cet avenant prévoit l’ajout d’une mission complémentaire à savoir l’établissement d’un Dossier Quantitatif Estimatif (DQE) par corps d’état séparé.
Cette mission présente les avantages suivants :
— permettre aux entreprises de gagner du temps pour l’établissement de leurs devis, puisque les bordereaux avec quantitatifs sont réalisés à leur place,
— augmenter par voie de conséquence le nombre de réponses d’entreprises (davantage de devis), — permettre de mieux comparer les offres,
— faciliter la négociation avec les entreprises.
Monsieur GROMOFF présente les détails financiers de l’avenant :
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-09-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Réf. Désignation de la mission Prix Total HT DQE Etudes d'exécution partielle comprenant : 4 240,00 €
+ Quantitatifs pour les lots fluides
+ Quantitatifs pour la structure générale
+ Quantitatifs par corps d'état séparés pour les lots architecturaux
Dont part mandataire Architecture FARDIN 2 140,00 €
Dont part cotraitant AREST 600,00 €
Dont part cotraitant ACE 1 500,00 €
Montant HT 4 240,00 €
TVA 20% 848,00 €
Montant TTC 5 088,00 €
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024-07-01-04 du 1er juillet 2024, portant attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la Mairie ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-01-27-04 du 27 janvier 2025, portant validation de l’Avant-Projet Définitif et du plan de financement, et autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 92 264,76 € HT soit 110 717,71 €
TTC ;
Considérant que le montant du marché de maîtrise d’œuvre est supérieur à 40 000,00 € HT, cet avenant ne relève pas des délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de conclure l’avenant n° 2 d’augmentation ci-après détaillé avec le cabinet Architecture
FARDIN dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de réhabilitation des locaux de la
Mairie :
Marché initial — montant : 86 987,60 € HT soit 104 385,12 € TTC,
Avenant n° 1 - montant : 4 043,00 € HT soit 4 851,60 € TTC,
Avenant n° 2 — montant : 4 240,00 € HT soit 5 088,00 € TTC,
Nouveau montant du marché : 95 270,60 € HT soit 114 324,72 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer l’avenant considéré
ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2025
Le Maire,
M. Joël ESNAULT
<< —
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-09-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d’Anjo
L'an 2025, le 3 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 14 13 14 25/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 25/02/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine, GUÉMAS Maryse, MARTIN Florence, MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît, Voir tableau ci-dessous Pour : BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU conne ; Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Stention :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FOUILLET Sylvie à Mme MARTIN Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de Florence
Segré-en-Anjou Bleu | ou ue | , n Le : 13/03/2025 Sortis car intéréssés à l'affaire : Mmes : MÉNARD Angélique, GUÉMAS Maryse
Et . M. : JOUANNEAU Vincent Publication ou notification du :
10/03/2025 A été nommé({e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent/Mme MARTIN Florence
Afin de prévenir tout conflit d’intérêt et avant le lancement des débats, Monsieur le Maire demande
aux conseillers membres d’associations communales, étant intéressés soit en leur nom personnel, soit
comme mandataires, de sortir de la salle des délibérations. Sortent :
— Maryse GUEMAS : pour l’association "Amis de la Treille" boule de fort,
— Vincent JOUANNEAU et Angélique MENARD : pour l’association « APE Val de Suine ».
Les conditions de quorum restent remplies.
Madame Florence MARTIN est désignée secrétaire de séance en remplacement de Monsieur Vincent
JOUANNEAU le temps de son retrait.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions à étudier.
Il indique que la commission Vie associative - Informations et Environnement a étudié en amont les
dossiers et a fait des propositions.
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-10-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VU l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les
associations subventionnées ;
VU les propositions émises par la commission Vie associative - Informations et Environnement ;
Considérant l’examen des demandes de subvention présentées par les associations ;
Considérant que les activités conduites par ces associations sont d’intérêt local ;
Considérant qu’aux termes de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou des membres du conseil intéressé à
l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires :
— Maryse GUEMAS : pour l’association "Amis de la Treille" boule de fort,
— Vincent JOUANNEAU et Angélique MENARD : pour l’association « APE Val de Suine ».
ont quitté la salle des délibérations lors de l’étude de la subvention de l’association dont ils
sont intéressés ;
Considérant que pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d’État considère que les
conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte (CE, 19 janvier 1983, n° 33241,
Chauré) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (détail des votes indiqué ci-dessous) :
- d'attribuer, pour l’année 2025, les subventions financières suivantes : exposées ci-dessous et
détaillées en annexe de la délibération.
APE Val de Suine 513,50 € 12 12 0 0
APEL St Joseph 377,00 € 14 14 0 0
Assoc chasse "Le Petit St 350,00 € Hubert" 14 14 0 0
"Amis de la Treille" Boule de 1 (BRETON fort 2 000,00 € 13 12 Ludovic) 0
"J'aide Haïti” 200,00€| 44 | 44 0 0
sous/Total 3 440,50 €
ADMR Le Lion d'Angers 928,80 € 14 14 0 0
3 (GROMOFF
Philippe, 4
Anjou Baconne Foot 500,00€ | 14 | 10 Eiyotie ei (O'HAYON DUDIT Jonathan)
Séverine)
Banque alimentaire CCAS du Lion 464,40 € 14 14 0 0
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-10-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 SOLIPASS Tiercé 928,80 € 14 | 14 | 0 | 0 |
sous/Total 282200 €
Total 6 262,50 €
Sur Justificatif :
APEL St Joseph 980,00 € 14 14 0 0
COOPERATIVE SCOLAIRE
Val de Suine Transport 790,00 € 14 14 6 0
OGEC St Joseph Transport | 580,00 € 14 14 0 0
Total subventions 2025 : 8 612,50 €
Précisions sur les bases de calcul :
— 6,50 € par élève de la commune scolarisé à l’école publique et à l’école privée pour les
associations de parents d’élèves,
— 10€ par élève de la commune scolarisé à l’école publique et à l’école privée pour le transport
scolaire,
— la population prise en compte pour les associations hors commune est la population
municipale au 1€T janvier 2025 : 1 161 habitants.
Monsieur le Maire précise que l’APEL St Joseph a sollicité, en plus de la subvention de fonctionnement, une subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire d’avril 2025. Le Conseil Municipal accepte d’accorder une subvention de 35 € par enfant et sur présentation des justificatifs
pour les 28 élèves y participant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2025
Le Maire,
M. Joël ESNAULT
DER
Secrétaires de séance,
M. JOUANNEAU Vincent
Mme MARTIN Florence
LS
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 10/03/2025
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-10-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Délibération n°2025-03-03-10 du 03/03/2025
ANNEXE PRET DE SALLES / MATERIELS / COPIES
Reçu le Nom de l'association Activités Prêt récurrent des locaux Subvention nature
Mise à disposition Salle des
Fêtes
Subvention nature
Photocopies Précisions
29/01/2025 "Ami de la Treille"Boule de fort Boule de fort MAD 1x/an de la salle des fêtes
22/01/2025 A.P.E. Val de Suine petit-déjeuner / Marché de Noël / Vide grenier/ Fête de l'école
MAD de la SDF pour la fête de l'école le
28/06 et pour le vide grenier le 05/10 +
possiblement le 17/18 mai
MAD des anciennes tables pour le marché
de Noël
31/01/2025 APEL St Joseph
Veillée de Noël + marché de Noël +
Théâtre Sceaux en Scène
+ Bal + Kermesse + ventes pour
famille
MAD de la salle des fêtes :
1 fois/an
10/01/2025 Association de Chasse "Le petit St Hubert" Chasse
08/01/2025 Familles Rurales Divers activités et loisirs/ évènements X
MAD de la SDF 1x en juin pour AG et
Nautilus ou Maison benoit pour activité
ponctuelle +
Nautilus : le mardi 1fois/mois : multisport
SDF : mardi multisport de 17h à 19h et yoga
de 19h30 à 21h20
Maison benoit : vendredi dessin de 17h à
20h et lundi chorale de 20h30 à 22h
10/01/2025 J'aide Haïti Soutien en faveur des enfants démunis en Haïti Evènementielle : soirée concert SDF avec
billeterie
08/01/2025 L'Asceaux Café pour favoriser le social (concerts, ateliers, soirée à thèmes) X Prêt de la salle des fêtes 1x/an
Prêt ancien poste de secours : vendredi de
17h30 à 22h30 + samedi matin et soir
08/01/2025 Sceaux en Scène Théâtre amateur X
MAD des locaux : salle des fêtes > mercredi /
calypso > lundi + local technique pour
stockage
08/01/2025 Tennis club Tennis X MAD et entretien des terrains de tennis et
mise a disposition de la SDF les mercredi
d'octobre à avril de 18h à 19h30
MAD : Mise à disposition
2 locations par an à titre gracieux,
soit une subvention équivalente à
700,00 €,
selon la délibération n°2023-09-18-
05 du 28 septembre 2023.
1 000 copies/an A4 N/B
500 copies/an A4 couleurs
60 copies/an A3 N/B
60 copies/an A3 couleurs
Soit environ 157,23 €,
selon la délibération n°2024-11-18-
04 du 18 novembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250303-2025-03-03-10-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025