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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
Publié
le
——
ID : 034-213400880-20230113-D2023_
08
_B-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
re
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
13/01/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 06/01/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Quorum
atteint Présents
(21)
:
- Pascal
PANTHENE
- William
ARS
- Jean-Luc
DELAGNES
- Olivier
DELMAS
- Serge
PRIVAT
- Marie-Line
GIBERT
- Patricia
BELKADI
Absents
représentés
(7)
:
- Norbert
ISERN
- Eddy
GOMMERET
: pouvoir
à Norbert
ISERN
- Yoann
AGATI
- Karine
TURLAIS
: pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Geneviève
SOLACROUP
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Anne
MACIAS
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Marc
OLIVIER
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Anne
GACHON
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à Gautier
VIDAL
- Gautier
VIDAL
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Julien
SAVARD
- Emilie
BRIGNARD
- Céline
DUCOUDRAY
Absents
(1):
- Flavien
MERCADIER
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Patrick
MOREAU
- Anne-Marie
DELOBEL
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
(DGS}
- Julien
SAVARD
- Jean-Pierre
CAMBON
Secrétaire
de
séance
: Patricia
BELKADI
DELIBERATION
D2023-08
—- CONVENTION
D'ACHAT,
DE
MISE
A DISPOSITION
ET
DE
MUTUALISATION
D'UN
APPAREIL
DE
CONTROLE
DE
LA
VITESSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
communes
de
Cournonsec,
Cournonterral,
Lavérune,
Murviel
lès
Montpellier,
Pignan
et Saussan,
dans
le cadre
de
leurs
missions
de
sécurité
routière
et de
la lutte
contre
la mortalité
due
à la
vitesse
excessive
de
certains
automobilistes,
conviennent
d'acheter
et
d'utiliser
à tour
de
rôle
et
de
manière
concertée,
un
appareil
de
contrôle
de
la vitesse
appelé
cinémomètre.
I convient
pour
cela
de
conclure
une
convention
qui
a pour
objet
de
régir
les
conditions
et modalités
de
mise
à disposition
mutualisée
du
cinémomètre
entre
les
six
collectivités
et
d'en
formaliser
les
frais
d'entretien
et
d'étalonnage
annuels.
Le
coût
estimatif
d'acquisition
de
l'appareil
est
de
5 584
euros
TTC
et
l'entretien
sera
compris
entre
1 885,20
et
3 777,60
euros
TTC
pour
3 ans,
à répartir
entre
les
collectivités.
Après
avoir
donné
lecture
de
la convention,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la convention
d'achat,
de
mise
à disposition
et
de
mutualisation
d’un
appareil
de
contrôle
de
vitesse
;
- d'autoriser
Monsieur
le Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
en
ce
sens.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
18/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
Publié
le
ee
Le
Maire,
ID :
034-218400880-20230119-D2023_08_B-DE
1 8 JAN.
2023
AT
JS
À
nn
William
ARS
NE
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
18/01/2023