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Conseil Municipal - 2023 01 13 D2023 03 Lycee Acquisitions foncieres Parcelles BA54 et B55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
Publié
le
——
ID
: 034-213400880-20230113-D2023_
03
_B-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
rm
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
13/01/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 06/01/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Quorum
atteint Présents
(21)
:
- Pascal
PANTHENE
- William
ARS
- Jean-Luc
DELAGNES
- Olivier
DELMAS
- Serge
PRIVAT
- Marie-Line
GIBERT
- Patricia
BELKADI
Absents
représentés
(7)
:
- Norbert
ISERN
- Eddy
GOMMERET
: pouvoir
à Norbert
ISERN
- Yoann
AGATI
- Karine
TURLAIS
: pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Geneviève
SOLACROUP
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Anne
MACIAS
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Marc
OLIVIER
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Anne
GACHON
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à Gautier
VIDAL
- Gautier
VIDAL
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Julien
SAVARD
- Emilie
BRIGNARD
- Céline
DUCOUDRAY
Absents
(1):
- Flavien
MERCADIER
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Patrick
MOREAU
- Anne-Marie
DELOBEL
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
{DGS)
- Julien
SAVARD
- Jean-Pierre
CAMBON
Secrétaire
de
séance
: Patricia
BELKADI
DELIBERATION
D2023-03
- LYCEE
DE
COURNONTERRAL
- ACQUISITIONS
FONCIERES
-
PARCELLES
BA54
ET
BA55
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'acquisition,
auprès
des
consorts
Arribat,
des
parcelles
BA
54
et BA
55
à Cournonterral,
situées
dans
l'emprise
du
terrain
d'assiette
du
futur
lycée,
sont
soumises
à
une
procédure
spécifique
compte
tenu
de
la volonté
des
propriétaires,
dans
la mesure
où
la vente
sera
réitérée
par
acte
authentique
après
la Déclaration
d’Utilité
Publique.
Madame
Portes
Mireille
épouse
Arribat
Christian,
Monsieur
Arribat
Christian
époux
Portes
Mireille
et
Madame
Arribat
Mathilde
épouse
Si Tahar
Baptiste
sont
propriétaires
de
la parcelle
BA
54
à acquérir.
Monsieur
Arribat
Christian
époux
Portes
Mireille
et
Madame
Arribat
Mathilde
épouse
Si
Tahar
Baptiste
sont
propriétaires
de
la
parcelle
BA
55
à acquérir.
Selon
l'avis
du
Domaine
2022-34088-19110
en
date
du
20
avril
2022
portant
sur
l'estimation
sommaire
et
globale
(ESG)
nécessaire
à la
déclaration
d'utilité
publique
sur
le
périmètre
du
lycée
de
Cournonterral,
il
convient
donc
d'acquérir
ces
parcelles
moyennant
le versement
d'une
indemnité
principale
(13,80
euros/m?)
à laquelle
s'ajoutera
des
indemnités
de
remploi,
selon
le
tableau
ci-dessous
:
18/01/2023 BA54
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2023
Publié
le
Te ——
ID : 034-213400880-20230113-D2023_
03
_B-DE
- indemnité
principale
Emprise
: 1830
m°?
13.80
€ x
1830
m°
=
25
254
€
Total
indemnité
principale
:
25
254
€
- Indemnités
de
remploi
=
Jusqu'à
5 000
€ x
20%
-
Entre
5 000
€ et
15
000
€ x
15%
-
Au-delà
de
15
000
€
1 000
€
1 500
€
1 025.40
€
Total
indemnités
de
remploi
:
3 525.40
€
Total
général
:
28
779.40
€
BA55 - Indemnité
principale
Emprise
: 6 226
m?
13.80
€ x
6 226
m°=
85
918.80
€
Total
indemnité
principale
:
85
918.80
€
- Indemnités
de
remploi
-
Jusqu'à
5 000
€ x
20%
-
Entre
5 000
€ et
15
000
€ x
15%
-
Au-delà
de
15
000
€
1 000
€
1 500
€
7 091.88
€
Total
indemnités
de
remploi
:
9 591.88
€
Total
général
:
95
510.68
€
Il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
:
- d'approuver
ces
modalités
d'acquisition
;
- d'autoriser
Monsieur
ie
Maire
à signer
tout
acte
en
ce
sens.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
1 8 JAN,
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
ke /
William
ARS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.
18/01/2023