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Déliberation - D 140519
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - D 140519)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
19
MAI
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et le dix-neuf
du mois
de Mai
à 18
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
Mai
2014.
Date
d’affichage
: 12
Mai
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Henri
COSENZA
— René
CAUSSIGNAC
- Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE -— Antoine
PES
— Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
-—
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
!
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
-
DELIBERATION
N°
2014/35
Pour :
11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics
(CMP)
prévoit,
pour
les
collectivités
territoriales,
l’élection
d’une
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
à
caractère
permanent.
Il précise
que
la durée
de
l’élection
d’une
CAO
est
calée
sur
celle
du
mandat
de
ses
membres.
Le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
impose
donc
son
renouvellement.
Il ajoute
que
selon
les
articles
du
CMP,
il y a lieu
d’élire
3 membres
titulaires
ainsi
que,
en
nombre
égai,
3
membres
suppléants,
normalement
au
scrutin
secret,
sauf
si
les
conseillers
municipaux
décident,
à l‘unanimiité,
de
procéder
à main
levée.
Monsieur
le Maire,
Président
de
droit
de
cette
commission
propose
comme
membres
titulaires
:
-_
Monsieur
Antoine
PES,
Monsieur
Francis
GRAÔ
et
Monsieur
René
CAUSSIGNAC
:
Ef
comme
membres
suppléants
:
-
Monsieur
Henri
COSENZA,
Monsieur
Serge
VASELLI
et Monsieur
Armel
AÎÏTA.
Les
élus
prennent
la décision
de
voter
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
DESIGNE
en tant que
membres
titulaires
:
o
Monsieur
Antoine
PES,
o
Monsieur
Francis
GRAÔ,
o
Monsieur
René
CAUSSIGNAC
;
-_
ET
DESIGNE
en
tant
que
membres
suppléants
:
o
Monsieur
Henri
COSENZA,
o
Monsieur
Serge
VASELLI,
o
Monsieur
Armel
AÏTA.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
añ que
dessus.
TJ
Maire
François
GRECO
|
se
TT REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
19 MAI
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et le dix-neuf
du mois
de Mai
à 18
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
Mai
2014.
Date
d'affichage
: 12
Mai
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Henri
COSENZA
— René
CAUSSIGNAC
— Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
-— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
: M.
Armel
AÎTA
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
M.
Sernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
-
DELIBERATION
N°
2914/36
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
des
impôts
directs
présidée
par
Monsieur
le Maire.
Il précise
que
dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est composée
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
Il ajoute
que
ces
commissaires,
titulaires
et suppléants,
sont
désignés
par
les
soins
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFiP),
sur
une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
cette
liste.
Madame
Martine
GRECO
demande
à ce
que
ces
personnes
soient
prévenues
par
courrier.
Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _ DRESSE
une
liste de
proposition
de
douze
titulaires
et douze
suppléants
annexée
à la présente
délibération
;
-_
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
la transmission
de
ce
document
à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
;
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Président
: Monsieur
François
GRECO,
Maire
Commissaires
titulaires
:
Taxe
foncière
:
- M.
Michel
FEUTRAY
Chemin
du
Vallon
04500
Montagnac
— Montpezat
- Mme
Monique
MALOSSANE
Chemin
du
Barry
04500
Montagnac
— Montpezat
- M.
Serge
VERNET
Campagne
les
Fabres
P 04500
Montagnac
— Montpezat
- M.
Thierry
REILLE
Ferme
les
Fabres
04500
Montagnac
— Montpezat
- M.
Pierre
SANCHIZ
Plan
de
Croix
04500
Montagnac
- Montpezat
Propriétaire
forestier
:
- M.
Jean-Pierre
ARENE
Chemin
du
Peyron
04500
Montagnac
— Montpezat
Taxe
d’habitation
:
- M.
Jean-Claude
STALDER
Chemin
de
Roumoules
04500
Montagnac
— Montpezat
- M.
Jean-Louis
ARISTIPE
Chemin
du
Moulin
04500
Montagnac
- Montpezat
- M.
Armel
AÏTA
Rue
de
la Mairie
04500
Montagnac
- Montpezat
Taxe
professionnelle
:
- M.
Claude
LENTZ
Route
d'Allemagne
04500
Montagnac
— Montpezat
- M.
André
CAIRE
Chemin
de
Sainte
Croix
04500
Montagnac
-— Montpezat
Hors
commune :
- M.
Gilbert
FANGUIAIRE
Le
Peyronnet
04500
RIEZ
Commissaires
suppléants
:
- M.
Jean-Claude
IVALDI
Route
de
Quinson
04500
Montagnac
— Montpezat
- M.
André
VERNET
Chemin
de
Saint
Christophe
04500
Montagnac
— Montpezat
- M.
Paul
CURTY
Domaine
du
Château
04500
Montagnac
-— Montpezat
- Mme
Maryse
MAUREL
Chemin
de
Moustiers
04500
Montagnac
- Montpezat
- Monsieur
Gérard
BAZIN
Quartier
Janson
04500
Montagnac
- Montpezat
- M.
Roger
REILLE
Ferme
les
Fabres
04500
Montagnac
— Montpezat
- M.
Michel
POIREE
Lotissement
Saint
Christophe
-
04500
Montagnac
-— Montpezat
- M.
Jacques
GRANCHAMPS
Route
d'Allemagne
04500
Montagnac
- Montpezat
- Mme
Aurélia
LLOUBES
Chemin
de
Sainte
- Croix
04500
Montagnac
- Montpezat
- M.
Claude
FALCO
Chemin
de
Moustiers
04500
Montagnac
— Montpezat
- M.
Jean-Marc
SEGOND
Route
d'Allemagne
04500
Montagnac
— Montpezat
- M.
Pierre
BANON
Route
de
Valensole
04500
ALLEMAGNE
EN
PROVENCE REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
19
MAI
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et le dix-neuf
du
mois
de Mai
à 18 heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12 Mai
2014.
Date
d’affichage
: 12
Mai
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Henri
COSENZA
— René
CAUSSIGNAC
- Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
- Lionel
VOGEL
—
:
_sents
représentés
: M.
Armel
AÏTA
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
-
M.
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
-
DELIBERATION
N°
2014/37
Pour
:11
Contre
:00
Abstention
:00
OBJET
: CONVENTION
D’OBJECTIF
2014,
LIEE
AU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
AVEC
L'ASSOCIATION
MULTI
ACCUEIL
« LA
MARELLE
ENCHANTEE
»
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse,
signé
en
2011,
arrive
à
terme
le
31
Décembre
2014.
Il
précise
que
respectueuse
de
ces
engagements,
la
Commune
a versé
des
subventions
d’un
montant
de
19
921,46
€ en
2012,
et
de
17
217,30
€ en
2013.
Cette
année,
au
vu
des
budgets
et
des
prévisions
du
nombre
d’enfants
à accueillir,
la
subvention
doit
s’élever
à
21
189,95
€
N°
nsieur
le Maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-_
APPROUVE
la convention
d’objectif 2014,
liée
au
contrat
enfance
jeunesse
avec
l’association
multi
accueil
« La
Marelle
Enchantée
» telle
que
présentée
par
Monsieur
le Maire
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
;
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
19
MAI
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et le dix-neuf
du mois
de Mai
à 18
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
Mai
2014.
Date
d’affichage
: 12
Mai
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Henri
COSENZA
—
René
CAUSSIGNAC
-— Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
- Antoine
PES
— Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
—
Abhsents
représentés
: M.
Armel
AÏTA
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
À
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
-
DELIBERATION
N°
2014/38
Pour
:11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: RENFORT
DU
PERSONNEL
TECHNIQUE
EN
PERIODE
ESTIVALE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
comme
tous
les
ans,
durant
la période
estivale,
il y a lieu.
de renforcer
l’équipe
du personnel
technique
pour
divers
travaux
de voirie
et d’entretien
des
rues
du
Village
de
MONTAGNAC
- MONTPEZAT.
Monsieur
le
Maire
propose,
cette
année,
d’embaucher
deux
agents
supplémentaires
sous
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
4
mois
maximum
chacun,
à compter
du
1°
Juin
2014.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à renforcer
l’équipe
du
personnel
technique
pendant
la saison
estivale
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
soit par
l'embauche
de
deux
agents
supplémentaires
sous
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
4
mois
maximum,
à compter
du
1%
Juin
2014
;
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
; v REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
19
MAI
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et le dix-neuf
du mois
de Mai
à 18
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à ia Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
Mai
2014.
Date
d’affichage
: 12
Mai
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Henri
COSENZA
-— René
CAUSSIGNAC
- Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES
— Serge
VASELLI
-— Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
: M.
Armel
AÏTA
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
\..
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
VASELLI
-
DELIBERATION
N°
2014/39
Pour
: 11
Contre
: 00
Abstention
: 00
OBJET
: D.L.V.A.
: RAPPORT
COMPLEMENTAIRE
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
la Communauté
d’Agglomération
« Durance,
Luberon,
Verdon
Agglomération
» a établi
un
rapport
qui
a été
approuvé
le
15
Avril
2013
(délibération
N°CC-7-04-13)
par
le
conseil
communautaire
mais
aussi
par
les
communes
membres.
Il
précise
que
ce
rapport
a nécessité
des
réajustements
concernant
les
nouvelles
compétences
comme
l’éclairage
public,
les
massifs
forestiers,
les
rivières,
l’enfance-jeunesse
et
la
culture.
Le
21
Janvier
2014,
la
CLECT
a
donc
établi
un
rapport
complémentaire
tenant
compte
de
ces
réajustements,
approuvé
par
le
conseil
€
imunautaire
du
04
Février
2014.
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
ce
rapport
complémentaire
dont
il
donne
lecture
ainsi
que
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
qui
l'accompagne.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
APPROUVE
le
rapport
complémentaire
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
d’Agglomération
«
Durance,
Luberon,
Verdon
Agglomération
» tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
19
MAI
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
dix-neuf
du
mois
de
Mai
à 18
heures
et
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:12
Mai
2014.
Date
d’affichage
:12
Mai
2014.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
—
MM.
Henri
COSENZA
—
René
CAUSSIGNAC
-
Francis
GRAÔ
—
Denis
MALOSSANE
—
Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
-—
Lionel
VOGEL
—
Absents
représentés
:M.
Armel
AÏTA
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
*
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
—
_rétaire
de
séance
:M.
Serge
VASELLI
-
DELIBERATION
N°
2014/40
Pour
:i1
Contre
:00
Abstention
: 00
OBJET
:ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOCALE
2014
(FSL
2014)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
Commune
a besoin
de
renouveler
son
parc
de
véhicule,
notamment
remplacer
le
C15
acquis
par
la
Commune
en
2001.
Il
précise
que
ce
véhicule
a servi
non
seulement
aux
divers
trajets
vers
Riez,
Montpezat,
Manosque
et
autres,
mais
aussi
d’engin
de
déneigement,
pour
saler
la
voirie.
La
Commune
a investi
dans
l’acquisition
d’un
petit
tracteur
qui
sert
à la
fois,
à la
belle
saison
de
tondeuse
( par
engin
autoporté)
et
sur
lequel
il
peut
aussi
être
installé
la
lame
de
déneigement
pour
la
saison
hivernale.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’aujourd’hui,
les
différents
services
(administratif,
école,
technique)
ainsi
que
les
élus,
ont
besoin
d’un
véhicule
utilitaire
pour
les
divers
trajets
à effectuer
(missions,
formations
.…).
La
Région
propose
pour
ce
genre
d’acquisition,
des
subventions
au
titre
du
fonds
de
solidarité
locale
pour
les
petites
‘_
munes
de
moins
de
500
habitants
ayant
un
potentiel
fiscal
inférieur
à 700
€ par
habitants.
Si
les
conditions
sont
respectées,
la
subvention
proposée
peut
s’élever
à 80
%
du
montant
à financer.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
peut
être
:
Montant
HT
du
projet
17
000
€
Subvention
Région
(80
%)
13
600
€
Autofinancement
3 400
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-_
APPROUVE
le
projet
d’acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
pour
la
Commune
de
Montagnac
—
Montpezat
;
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
cette
opération
tel
que
présenté
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire
:
-
SOLLICITE
l’aide
financière
de
la
Région
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Locale
2014
afin
d’alléger
la
charge
communale.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
I
+ Maire k.ançois
GRECO
AT