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Déliberation - Délibération N° 2020.33
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020.33)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt et le dix du mois de juillet à 10 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2020.
Date d’affichage : 06 juillet 2020.
Etaient présents : Mmes Martine GRECO – France LAJOIE GUIEU -
MM. Henri COSENZA – Eric DUPUIS - Francis GRAÖ – Eric SAUVAIRE – Jean-Claude TORMO –
Absents représentés : M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à M. François GRECO – M. Jean-Claude CUISINIER donne pouvoir à Madame Martine GRECO –
Absent excusé : M. Phillipe NOWAK -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2020/33 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Il précise que cette commission est composée :
- Du maire ou d’un adjoint délégué : Président de la commission ;
- Et dans les communes de moins de 2 000 habitants, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, désignés par le directeur régional ou départemental des finances publiques, choisis parmi les contribuables. Il ajoute que le conseil municipal est chargé d’établir une liste de contribuables, en nombre double et que la durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat de conseiller municipal.
Monsieur le Maire donne lecture de cette liste.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DRESSE une nouvelle liste de proposition de douze titulaires et douze suppléants annexée à la présente délibération ;
- CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de ce document à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO
Acte rendu exécutoire :
par son affichage du au
et visa des services de la Préfecture des Alpes de Haute Provence du COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Président : Monsieur François GRECO, Maire
Commissaires titulaires : Commissaires suppléants :
Taxe foncière :
- M. Michel FEUTRAY - M. Jean-Claude IVALDI Chemin du Vallon Route de Quinson
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat - Mme Monique MALOSSANE - M. Serge VERNET
Chemin du Barry Campagne les Fabres
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat - M. André VERNET - M. Paul CURTY
Chemin de Saint Christophe Domaine du Château
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat - M. Thierry REILLE - Mme Maryse MAUREL Ferme les Fabres Chemin de Moustiers
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac - Montpezat - M. Pierre SANCHIZ - M. Gérard BAZIN
Plan de Croix Quartier Janson
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac - Montpezat
Propriétaire forestier :
- M. Jean-Pierre ARENE - M. André CAIRE
Chemin du Peyron Chemin de Sainte Croix
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat
Taxe d’habitation :
- M. Jean-Claude STALDER - M. Jean-Luc GIRAUD
Chemin de Roumoules Lotissement Saint Christophe 04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat - M. Jean-Louis ARISTIPE - M. Pierre BLANC
Chemin du Moulin Route d’Allemagne
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac - Montpezat - Mme Marie Louise LEEMANS - Mme Flora BOULAY
Domaine du Château Ferme Saint Benoit
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac - Montpezat
Taxe professionnelle :
- M. Jean-Marc SEGOND - Mme Valérie LEMOINE Route d’Allemagne Rue Guillaume ARISTIPE 04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat - M. Aurélien THERY - Mme Aurélie BARROO MICHELETTA Chemin de Moustiers Rue Sous le Barry
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat
Hors commune :
- M. Gilbert FANGUIAIRE - M. Pierre BANON
Le Peyronnet Route de Valensole
04500 Riez 04500 Allemagne en Provence