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Déliberation - Délibération N° 2020.33
Déliberation - D 140519
Procès Verbal - 2026 04 24 Procès verbal CM
Compte-Rendu - CR CM 04.06.2020
Déliberation - D 140418
Compte-Rendu - CR 140418
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 140418)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
18
AVRIL
2014
Conseillers
présents
: Mme
Martine
GRECO
-
|
MM.
René
CAUSSIGNAC
- Henri
COSENZA -— Francis
GRAÔ
- François
GRECO
—
Denis
MALOSSANE
— Antoine
PES
—
Serge
VASELLI
— Lionel
VOGEL
-
Absents
représentés
:M.
Armel
AÏTA
donne
pouvoir
à M.
René
CAUSSIGNAC
—
M.
Bernard
BATIFOULIER
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GRECO
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
GRECO
—
Début
de
séance
: 17
h 00
Fin
de
séance
: 18
h 05
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Eliane
PAILLAS,
Percepteur,
d’avoir
répondu
favorablement
à
l'invitation
de
la
Commune
et
de
participer
à cette
séance
du
Conseil
Municipal
DELIBERATIONS
2014/13
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2013
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’approuver
le
compte
administratif
de
la Commune
au
titre
de
l’année
2013
;
2014/14
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
POUR
LES
BUDGETS
COMMUNE
ET
CCAS,
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2013
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’approuver
les
comptes
de
gestion
présentés
pour
les
budgets
Commune
et
CCAS,
au
titre
de
l’année
2013
;
2014/15
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2013
POUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents,
l’affectation
des
résultats
proposée
par
Monsieur
le
Maire
qui
tiennent
compte
à la
fois
des
résultats
de
l’année
2013,
des
excédents
antérieurs
reportés
et
des
résultats
du
budget
annexe
« cimetières
de
Montagnac-Montpezat
» qui
a été
dissout
; 2014/16
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2014
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
ces
taxes
directes
locales
pour
l’année
2014
et fixe
les
taux
respectivement
à :
-
Taxe
d’Habitation
: 4,15
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 23,09
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
: 51,30
%
;
2014/17
BUDGET
UNIQUE
DE
LA
COMMUNE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2014
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
le
budget
de
la Commune
présenté
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
l’année
2014 ;
Madame
Eliane
PAILLAS,
Percepteur,
s’excuse
de
ne
pas
pouvoir
rester jusqu’à
la
fin
de
la
séance,
mais
des
obligations
professionnelles
l’appellent
dans
d’autres
communes.
Elle
quitte
donc
la
séance
après
le
vote
du
budget
de
la Commune
au
titre
de
l’année
2014.
2014/18
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
MAIRE,
DU
MAIRE
DELEGUE
ET
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
fixer
le
niveau
des
indemnités
à verser
à compter
du
29
Mars
2014
:
-
Indemnité
du
Maire
et
de
Maire
Délégué
:17
%
de
l’Indice
Brut
1015,
soit
une
indemnité
mensuelle
de
646,25
€
brut
;
-
Indemnité
des
Adjoints
au
Maire
:6,6
%
de
l’Indice
Brut
1015,
soit
une
indemnité
mensuelle
de
250,90
€
brut
;
2014/19
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
(SDE
04)
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection
des
délégués
au
SDE
04.
Sont
élus
:
-
Délégués
titulaires
:Monsieur
Henri
COSENZA
et
Monsieur
Francis
GRAÔ
;
-
Délégué
suppléant
:Monsieur
Denis
MALOSSANE
;
2014/20
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'EXPLOITATION
DE
LA
FOURRIERE-REFUGE
DE
VALLONGUES
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
des
délégués
au
Syndicat
intercommunal
d'exploitation
de
la
fourrière-refuge
de
Vallongues.
Sont
élus
:
-
Délégués
titulaires
:Monsieur
François
GRECO
et
Monsieur
Serge
VASELLI
;
-
Délégué
suppléant
:Monsieur
Antoine
PES
;
2014/21
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SIVOM
D’AMENEE
D'EAU
DU
PLATEAU
DE
VALENSOLE Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection
des
délégués
au
Sivom
d’amenée
d’eau
du
plateau
de
Valensole.
Sont
élus
:
-
Délégué
titulaire
:Monsieur
René
CAUSSIGNAC
;
-
Délégué
suppléant
:Monsieur
Armel
AÏTA
;
2014/22
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
VERDON
(PNRV)
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'élection
des
délégués
au
PNRV.
Sont
élus
:
-
Délégué
titulaire
:Monsieur
Bernard
BATIFOULIER
;
-
Délégué
suppléant
:Monsieur
René
CAUSSIGNAC
;
2014/23
DELEGATION
CONSENTIES
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d’accorder
les
délégations
présentées
.ar
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
£ Ê 2014/24
CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal
à lunanimité
des
membres
présents,
décide
de
créer
7 commissions
communales
qui
sont
:
Commission
urbanisme,
voirie,
foncier
et
environnement
—
Commission
crèche,
école,
jeunes
—
Commission
relations
avec
les
associations
—
Commission
finances
—
Commission
parc,
matériel
et
atelier
—
Commission
fêtes,
loisirs
et
sports
—
Commission
du
personnel
:
2014/25
COMMISSION
URBANISME,
VOIRIE,
FONCIER
ET
ENVIRONNEMENT
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
comme
membres
de
cette
commission
;
2014/26
COMMISSION
CRECHE,
ECOLE,
JEUNES
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Madame
Martine
GRECO
et Monsieur
Serge
VASELLI
comme
membres
de
cette
commission
;
2014/27
COMMISSION
RELATION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
des
membres
présents,
désigne
Madame
Martine
GRECO,
Monsieur
Serge
VASELLI,
Monsieur
Antoine
PES
et Monsieur
Armel
AÎTA
comme
membres
de
cette
commission
;
2014/28
COMMISSION
FINANCES
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Madame
Martine
GRECO,
Monsieur
Antoine
PES,
Monsieur
René
CAUSSIGNAC,
Monsieur
Lionel
VOGEL
et
Monsieur
Denis
MALOSSANE
comme
membres
de
cette
commission
;
2014/29
COMMISSION
PARC,
MATERIEL,
ATELIER
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Monsieur
Serge
VASELLI,
Monsieur
Henri
COSENZA,
Monsieur
Francis
GRAÔ,
Monsieur
Lionel
VOGEL
et
Monsieur
Denis
MALOSSANE
comme
membres
de
cette
commission
;
2014/30
COMMISSION
FETES,
LOISIRS
ET
SPORTS
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Madame
Martine
GRECO,
Monsieur
Serge
VASELLI
et Monsieur
Lionel
VOGEL
comme
membres
de
cette
commission
;
2014/31
COMMISSION
DU
PERSONNEL
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
Madame
Martine
GRECO
et Monsieur
Francis
GRAÔ
comme
membres
de
cette
commission ;
2814/32
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
EN
CHARGE
DE
LA
DEFENSE
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Monsieur
François
GRECO
comme
correspondant
à la défense
;
2014/33
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
« GRIPPE
AVIAIRE
»
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
désigne :
-
Madame
Martine
GRECO
comme
référent
titulaire
-
et Monsieur
Serge
VASELLI
comme
référent
suppléant
;
2014/34
RESILIATION
DU
BAIL
DE
MADAME
FRANCOISE
GOVI
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
procéder
à la
résiliation
de
ce
bail
à
compter
du
30
Avril
2014
;
Ë | |