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Déliberation - 2024 04 10 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecure
‘
Publié
le
ID
: 6G4-2104091246-20246410-D
En
exercice
: 8
Présents
: 7
Votants
: 7
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
4
avrit
2024
Présents
: M.
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
Mme
France
LAJOIE,
M.
Denis
MALOSSANE,
M.
Jean-Claude
TORMO
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absents : Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: CFU
2023
(COMPTE
FINANCIER
UNIQUE)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
2023-11
du
16
février
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
;
Vu
l'approbation
du
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2023.
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Et
en
application
de
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
Jean-Claude
TORMO,
Adjoint,
est
élu
pour
présenter
le
Compte
Financier
Unique
2023
(CFU)
qui
fait
apparaître
en
euros,
le
résultat
comptable
suivant
au
31
décembre
2023 : Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
gréfecturele
18/04
Publié
le
ID:
6G4-210401246-20246410-DELIRZO0Z4
08-DE
Résultat
Section
Section
Total
Investissement
Fonctionnement
Budget
- 182
546.92
€
980
517.67
€
797
970,75
€
Communal
Section
investissement
Dépenses 20
et
21
: Total
opérations
d'équipement
324
529.14
€
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
30
204.96
€
040
: Opérations
ordre
transfert
entre
sections
8
582.50
€
TOTAL
dépenses
investissement
363
316.60
€
Recettes 13
: Subventions
d'investissement
89
531.30
€
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
670.00
€
204
: Subventions
d'équipement
versées
5 218.99
€
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
44
288.41
€
040
: Opérations
ordre
transfert
entre
sections
31
396.51
€
TOTAL
recettes
investissement
171
105.21
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
de
l'exercice
s'élèvent
à
:
363
316.60
€
Total
des
dépenses
363
316.00
€
Les
recettes
de
l'exercice
s'élèvent
à :
171
105.21
€
L'excédent
reporté
de
l'exercice
2022
s'élève
à :
9
664.47
€
Total
des
recettes
180
769.68
€
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
à
la
ciôture
de
l’exercice
s'élève
donc
à
: - 182
546.92
€,
Section
fonctionnement
Dépenses Chapitre
011
: Charges
à
caractères
générale
193
739.25
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
233
594.92
€
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
7
722.00
€
Chapitre
042
: Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
31
396.51
€
Chapitre
65
:
Autres
charges
de
gestion
courante
92
820.88
€
Chapitre
66
:
Charges
financières
2
921.67
€
Chapitre
67
:
Charges
spécifiques
96.00
€
TOTAL
dépenses
de
fonctionnement
562
291.23
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 004-210401246-20240410-DELIB2024
08-DE
Recettes Chapitre
013
: Atténuation
de
charges
11
038.52
€
Chapitre
70
: Produit
des
services
47
435.42
€
Chapitre
73
: Impôts
et taxes
151
592.98
€
Chapitre
731
: Fiscalité
locale
311
552.00
€
Chapitre
74
: Dotations
et
participations
178
357.99
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
26
830.59
€
Chapitre
77
: Produits
spécifiques
20
539.83
€
Chapitre
042
: Opérations
ordre
transfert
entre
sections
8
582.50
€
TOTAL
recettes
de
fonctionnement
755
929.83
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
l'exercice
s'élèvent à :
562
291.23
€
Total
des
dépenses
:
562
291.23
€
Les
recettes
de
l'exercice
s'élèvent
à
:
755
929.83
€
L'excédent
reporté
de
l'exercice
2022
s'élève
à :
786
879.07
€
Total
des
recettes
1
542
808.90
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
clôture
de
l’exercice
s’élève
donc
à
: 980
517.67
€.
En
vertu
de
l’article
L
2121-14
du
CGCT,
Monsieur
François
GRECO,
Maire,
se
retire
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
(CFU).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
pour
le
budget
2023.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
10
avril
2024
Le >
Maire.
>
Le
Secrétaire
de
Séance
P£ &
Le
« IX
Frahgois
SREC
\
Jean-Claude
TORMO
4 4 /NON
À
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2084
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
mt
ID
: 6G4-210401246-20240410-DELIR2024
08-D Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfectur
Publié
le
ID
: 6G4-210401246-20246410-DELIR20Z4
09-DE
En
exercice
: 8
Présents
: 7
Votants
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
4
avril
2024
Présents
: M.
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
Mme
France
LAJOIE,
M.
Denis
MALOSSANE,
M.
Jean-Claude
TORMO
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Affectation
du
résultat
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
comptes
de
l'exercice
2023
viennent
d'être
arrêtés,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître :
Reports Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
d'investissement
de
l'année
antérieure :
9
664.47
€
Pour
Rappel:
Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure:
786
879.07
€
Soldes
d'exécution
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de
:
- 192
211.39
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
— 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
193
638.60
€
Restes
à
réaliser
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0.00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
182
546.92
€ |
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
Compte
1068
| Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068) :
182
546.92 € | Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 004-210401246-20240410-DELIB2024
09-DE
Ligne
002
| Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
797
970.75€ |
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
-
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d’'autofinancement
(cpte
1068)
:
182
546.92
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(cpte
1068) :
0,00
€
Affectation
à
l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
:
797
970.75
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
10
avril
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
François
GRECO
Jean-Claude
TORMO Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 14
Publié
le
ID
: 6G4-2109491246-
_10-DE
En
exercice
: 8
Présents
: 7
Votants
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
4
avril
2024
Présents
: M.
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
Mme
France
LAJOIE,
M.
Denis
MALOSSANE,
M.
Jean-Claude
TORMO
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
DUPUIS
(pouvoir
donné
à M.
Francis
GRAO)
Absents : Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024
Le
budget
primitif
2024
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
se
présente
selon
l'instruction
M57
par
nature
et
par
opérations.
Budget
Section
Section
d’Investissement
de
Fonctionnement
1
997
853.51
€
560
298.00
€
1
437
555.51
€
Section
investissement
Dépenses Liste
des
chapitres
votés
par
opérations :
20
: Immobilisations
incorporelles
6
500.00
€
21
: Immobilisations
corporelles
227
000.00
€
23
: Immobilisations
en
cours
113
000.00
€
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
31
251.08
€
001
: Solde
d'exécution
section
investissement
reporté
182
546.92
€
Total
560
298.00
€
Restes
à
réaliser
0.00
€
TOTAL
dépenses
investissement
560
298.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/
Reçu
en
gréfecturele
18/04
Publié
le
ID
: 6G4-210401246-20246410-DELIR2024
10-DE
Recettes 13
- Subventions
d'investissement
10
- Dotations
Fonds
divers
Réserves
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
021
- Virement
Section
fonctionnement
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
Total Restes
à
réaliser
TOTAL
recettes
investissement
Section
fonctionnement
Dépenses Chapitre
011
: Charges
à
caractères
générales
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
66
: Charges
financières
Chapitre
67
: Charges
spécifiques
Total 023
: Virement
de
la
section
d'investissement
042
: Opérations
d'ordre
entre
sections
TOTAL
dépenses
de
fonctionnement
Recettes Chapitre
70
: Produit
des
services
Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
Chapitre
731
: Fiscalité
locale
Chapitre
74
: Dotations
et
participations
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
Total Résultat
reporté
TOTAL
recettes
de
fonctionnement
93
750.00
€
22
300.71
€
182
546.92
€
261
700.37
€
0.00
€
560
298.00
€
0.00
€
560
298.00
€
305
230.00
€
307
000.00
€
7 788.00
€
106
350.00
€
2
505.55
€
700.00
€
729
573.55€
261
700.37
€
3
556.00
€
994
829.92
€
42
230.00
€€
131
268.35
€
292
887.00
€
154
299.41
€
18
900.00
€
639
584.76
€
797
970.75
€
1 437
555.51
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 004-210401246-20240410-DELIB2024
10-DE
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Approuve
les
propositions
de
dépenses
et de
recettes
2024
du
budget.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
10
avril
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
François GR
O
Jean-Claude
TORMO
Yes 4 /NON
À
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2084
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
mt
ID
: 6G4-210401246-20240410-DELIR2024
19-D Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
‘
Publié
le
ID
: 6G4-210491246-20246410-DELIRAOS
11-DE
En
exercice
: 8
Présents
: 7
Votants
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
4
avril
2024
Présents
: M.
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
Mme
France
LAJOIE,
M.
Denis
MALOSSANE,
M.
Jean-Claude
TORMO
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absents : Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Taux
de
Fiscalité
Directe
Locale
pour
l’année
2024
Depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
dont
la
suppression
progressive
s'achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables. Cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties.
La
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
a
entrainé
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition
depuis
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-2,
L2122-21(3°),
L2312-1,
L2312-2,
L2312-3
et
L2331-3
(1°
du
a),
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
1636
B
sexies,
1639
A
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Considérant
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
au
bénéfice
d’une
partie
des
contribuables,
|
Considérant
que
pour
compenser
cette
perte
de
ressources,
les
communes
se
voient
transférer
depuis
2021
le
montant
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
Département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
voit
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TFPB
qui
vient
s’additionner
au
taux
communal,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
et
de
les
maintenir
au
niveau
de
2021,
2022
et
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
pour
2024
comme
suit :
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
43.79
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
51.30
%
Du
fait
de
la
reforme
de
la
Fiscalité
Directe
Locale,
dès
2020,
le
taux
de
Taxe
d’'Habitation
a
été
figé
à
hauteur
de
celui
appliqué
en
2020,
soit
4.15
%
et
le
sera
jusqu'en
2024
inclus. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 004-210401246-20240410-DELIB2024
11-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
Taxes
Directes
Locales
au
titre
de
l’année
2024.
-
Fixe
les
taux
de
taxes
directes
locales
au
titre
de
l’année
2024
de
la
façon
suivante
:
-
Taxe
d’Habitation
: 4.15
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 43.79
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
:51.30
%
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
10
avril
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
François
GRECO
Jean-Claude
TORMO Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
Publié
le
En
exercice
: 8
Présents
: 7
Votants
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
4
avril
2024
Présents
: M.
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
Mme
France
LAJOIE,
M.
Denis
MALOSSANE,
M.
Jean-Claude
TORMO
Absents
excusés
avant
donné
procuration
: M.
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Dépenses
«
Fêtes
et cérémonies
» à
imputer
à
l’article
6232
pour
l’année
2024
—
Délibération
de
principe
Au
vu
du
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
listes
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiements
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
à
l'article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
à
l'article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»:
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
un
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
commémorations,
inaugurations,
vœux
du
Maire,
réceptions,
manifestations,
fêtes
et
spectacles,
festivals,
concerts,
évènements
liés
aux
associations,
fête
de
la
musique,
réunions,
ateliers
ou
manifestations.
Les
frais
de
restauration
des
élus
et
des
employés
communaux
liés
aux
actions
communales
ou
à
l'occasion
d'événements
ponctuels.
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départ,
récompenses
sportives,
culturelles,
concours,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles.
Le
règlement
de
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats.
Les
feux
d'artifice,
concerts,
animations,
sonorisations,
locations
de
matériels.
Les
frais
d'annonces
et
de
publicités
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 004-210401246-20240410-DELIB2024
12-DE
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transports
des
représentations
de
la
commune
(élus
et
agents
accompagnés
le
cas
échéant
de
personnalités
extérieures)
lors
des
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales,
de
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
communales.
Les
frais
liés
au
repas
des
aînés
et
le
colis
gourmands
destinés
aux
ainés.
Tous
les
présents
faits
aux
administrés
et
au
personnel
de
la
Mairie,
lors
d'opérations
spécifiques.
Drapeaux
pour
les
monuments
aux
morts
ou
la
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
- Décide
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
à
l’article
6232
« Fêtes
et
cérémonie
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
10
avril
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
François
GRECO
Jean-Claude
TORMO
#7 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
je
184
Publié
le
ID
: 6G4-210401246-20246410-DELIR2024
13-DE
En
exercice
: 8
Présents
: 7
Votants
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
4
avril
2024
Présents
: M.
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
Mme
France
LAJOIE,
M.
Denis
MALOSSANE,
M.
Jean-Claude
TORMO
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Ciaude
TORMO
Objet
: Subventions
aux
associations
2024
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
qu'il
convient
de
définir
la
liste
des
associations
et
le
montant
des
subventions
accordées
à
chaque
association.
Après
en
avoir
débattu
en
réunion
de
travail,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
cette
liste
des
subventions
accordées
aux
associations :
- Amicale
des
sapeurs-pompiers
100
€
- Association
Les
Minots
300
€
- Chemin
de
la
Rabasse
300
€
- Le
Souvenir
Français
100
€
- Les
Restos
du
Cœur
250
€
- Radio
Verdon
50
€
- Réveil
Musical
Riézois
50
€
- ADMR
200
€
- Association
Montpezat
300
€
- OPPIDUM
2
000
€
- Collège
de
Riez
100
€
- L'arbre
aux
chats
50€
TOTAL
3
800€
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
délibérer
afin
d'attribuer
ces
subventions
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 004-210401246-20240410-DELIB2024
13-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
avec
2
voix
contre
et 6 voix
pour :
Décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2024
:
- Amicale
des
sapeurs-pompiers
100
€
- Association
Les
Minots
300
€
- Chemin
de
la
Rabasse
300
€
- Le
Souvenir
Français
100
€
- Les
Restos
du
Cœur
250
€
- Radio
Verdon
50
€
- Réveil
Musical
Riézois
50
€
- ADMR
200
€
- Association
Montpezat
300
€
- OPPIDUM
2
000
€
- Collège
de
Riez
100
€
- L'arbre
aux
chats
50€
TOTAL
3
800€
Dit
que
ces
sommes
seront
imputées
en
dépenses
de
fonctionnement
à
l’article
6574
« Autres
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2024.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
10
avril
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Claude
TORMO
KZ
François
GRECO Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
prétecture.ie
184
Publié
le
ID
: 6G4-210401246-20246410-DELIRZOZ4
14-DE
En
exercice
: 8
Présents
: 7
Votants
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
4
avril
2024
Présents
: M.
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
Mme
France
LAJOIE,
M.
Denis
MALOSSANE,
M.
Jean-Claude
TORMO
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Subvention
2024
Association
La
Marelle
Enchantée
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents,
que
Madame
Marine
MEAUX,
Présidente
de
l'association
multi
accueil
«
La
Marelle
Enchantée
»,
demande
à
la
commune
de
subventionner
cette
structure,
selon
les
accords
passés
: soit
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
Montagnac
-— Montpezat
accueillis
à
la
crèche
l'année
précédente.
De
plus,
il
ajoute
que
selon
les
accords
pris
entre
les
trois
communes
partenaires,
la
charge
représentant
les
enfants
extérieurs
doit
être
répartie
sur
les
trois
communes
signataires. Une
fois
tous
ces
objectifs
pris
en
considération,
la
crèche
demande,
au
titre
de
l'année
2024,
une
subvention
totale
de
20
551.32
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2023
la
commune
a
versé
une
subvention
de
34
300.00€
et
que
la
Marelle
Enchantée
a
reçu
un
trop-perçu
de
5
703.48€.
Pour
l'année
2024,
le
montant
initial
à
verser
étant
de
26
254.80€,
ce
trop-perçu
a
donc
été
déduit.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
délibérer
afin
d'attribuer
ces
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l’unanimité
:
Décide
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
La
Marelle
Enchantée
au
titre
de
l’année
2023
d’un
montant
de
20
551.32€
Dit
que
ces
sommes
seront
imputées
en
dépenses
de
fonctionnement
à
l’article
6574
« Autres
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2024, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 004-210401246-20240410-DELIB2024
14-DE
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
10
avril
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
François
GRECO
Jean-Claude
TORMO
ke Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
ü
Publié
le
ID
: 6G4-210401246-20246410-DELIE
En
exercice
: 8
Présents
: 7
Votants
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-
Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
4
avril
2024
Présents
: M.
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M.
Francis
GRAO,
M.
Philippe
NOWAK,
Mme
France
LAJOIE,
M.
Denis
MALOSSANE,
M.
Jean-Claude
TORMO
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Approbation
de
la
convention
épicerie
Monsieur
le
Maire
rappelle,
concernant
l'exploitation
du
commerce
multiservices
de
Montagnac-Montpezat,
que
le
Conseil
Municipal,
en
séance
du
26
avril
2017,
a
pris
la
décision
de
revenir
à
une
mise
à
disposition
d’un
local
aménagé
pour
lexploitation
de
ce
commerce. ll précise
que
la
SNC
JOSYL,
représentée
par
Madame
Sylvie
MARIN
et
Monsieur
Jovani
MOUTHE,
a
proposé
sa
candidature
pour
exploiter
cet
établissement.
Les
conseillers
municipaux
ont
reçu
ses
représentants
et
étudié
leur
proposition.
Un
exemplaire
de
la
convention
qui
sera
signée
a
été
porté
à
leur
connaissance.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
administrative
d'exploitation
et
propose
aux
membres
présents
de
décider
qui
sera
le
prochain
exploitant
de
ce
commerce
multi-
services
selon
les
termes
suivants
:
Après
en
avoir
débattu,
les
conseillers
municipaux
prennent
la
décision
afin
d'aider
au
maximum
les
nouveaux
repreneurs
de
fixer
comme
suit :
- La
durée
de
la
convention
à
36
mois
renouvelable
2
fois
;
- La
redevance
mensuelle
à
100
€
soit
1200
€
par
an;
- D'une
révision
de
la
redevance
mensuelle
à
l'échéance
de
la
convention.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-
Montpezat,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
la
convention
administrative
d'exploitation
telle
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
-
DESIGNE
la
SNC
JOSYL
comme
nouvel
exploitant
du
commerce
multiservices
de
Montagnac-Montpezat
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
en
son
nom
cette
convention
et
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 004-210401246-20240410-DELIB2024
15-DE
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
10
avril
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
François
GRECO
Jean-Claude
TORMO
Qu
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