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Déliberation - 2022 63 tarifs EMM
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 63 tarifs EMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT D'AUTUN
CANTON DE SAINT-VALLIER
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération du conseil municipal
SEANCE DU 4 JUILLET 2022 Délibération n° 2022_63
Convocation du 23 juin 2022 Thème : AFFAIRES FINANCIERES
Nombre de conseillers en exercice : 27 . ou . , Objet : tarifs école municipale de musique au
Quorum : 14 01.09.2022
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-deux et le quatre du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
SANVIGNES-LES-MINES, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude
LAGRANGE, Maire,
Sont présents : M. LAGRANGE, Mme PERRIN, M. FOURRIER, M. DEFACHELLE, Mme GRANDO, Mme GILLOT, Mme CARNOT, M. DE ABREU, M. PAQUAUX, M. WACKENHEIM,
Mme ZARÉBA, Mme DOUHARD, Mme FRERE, M. JATOCHA, M. LABAUNE, M. TREUILLET,
Mme BRUNEL, M. LOCTIN, M. MARTIN, Mme MAES, Mme PRIET, M. ANDRÉ,
Mme ROUSSEAU
Sont excusés : Mme SEVIN qui a donné pouvoir à M. LAGRANGE
M. PICHARD qui a donné pouvoir à M. DEFACHELLE
Mme RICHARD-PERROT qui a donné pouvoir à Mme PERRIN
M. GRAS qui a donné pouvoir à Mme MAES
Secrétaire de séance : Madame Marie ROUSSEAU
RAPPORT PRESENTÉ PAR : V PERRIN
Le rapporteur informe le conseil que les tarifs de l’école municipale de musique n’ont pas été revus
depuis le 4% septembre 2018. IL est donc proposé au conseil municipal de prévoir une augmentation
d'environ 4% des tarifs actuels.
IL convient également d'adopter de nouveaux tarifs afin de développer la pratique de deux instruments en
y associant la formation musicale ou une pratique collective {ensemble musical, chorale, musique
actuelle...), mais également un tarif spécial pour les étudiants de plus de 18 ans (tarifs appliqués sur
présentation d'un justificatif)
Pour mémoire, les tarifs actuels sont les suivants :
Formation musicale Formation musicale Instrument
+ instrument
Sanvignes | extérieur Sanvignes extérieur Sanvignes extérieur
Enfant 115.00 € 160.00 € 71.00 € 93.00 € 76.00 € 100.00 €
Adulte {trim.) 120.00 € 170.00 € 70,00 € 96.00 € 81.00 € 113.00 €
Couple {trim.) | 210.00 € 298.00 € 123.00 € 168.00 € 142.00 € 198.00 € Sanvignes-les-Mines
Rabais de 25% pour Le 2è"® enfant et/ou étudiant
Rabais de 50% pour Le 3" enfant
Gratuit à partir du 4ème enfant
Location d’instrument : 7.70 € par moîs payable au trimestre,
Sur proposition du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR,
- Fixe les tarifs annuels suivants :
délibération n°2022_63 - suite 1/1
Rabais de 25% pour le 2£" enfant (dans le cas où le premier enfant est majeur lycéen compté comme adulte, le second enfant bénéficie du rabais)
Rabais de 50% pour Le 3è"e enfant
Gratuit à partir du 4" enfant
Location d’instrument : 8 € par mois payable au trimestre.
Formation musicale ou ! Pratique collective seule
pratique collective où Formation musicale L'instrument seul
+ 1 instrument seule
Sanvignes | extérieur Sanvignes extérieur Sanvignes extérieur
Enfant 120.00€ | 167.00€ 74.00 € 97.00 € Pas Pas possible possible
Etudiants de 120.00 € 167.00 € 74.00 € 97.00 € 135.00 € 189.00 €
+18 ans
adultes 375.00 € 530.00 € 219.00 € 300.00 € 252.00 € 353.00 €
Formation musicale ou
pratique collective 2 instruments seuls
+2 instruments
Sanvignes | extérieur Sanvignes extérieur
Enfant 175€ 245€ Pas Pas possible possible
Etudiants de 175 € 245 € 240€ 336€ +18 ans
adultes 420 € 550 € 500 € 700 €
- Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Transmis à la Sous-Préfecture le UT.O%. 5212
ou étudiant, il est
La secrétaire de séance,
Marie ROUSSEAU.
et publié sur le site internet de la communé le à 8.014.207?