Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2023 59
Déliberation - 2022 61 tarifs périscolaires
Déliberation - 2022 77
Déliberation - 2022 62 tarifs local jeunes
Déliberation - 2022 60 tarifs ctre social
Déliberation - 2022 79 enquête publique déchetterie Montceau.doc
Déliberation - DEC2023 07
Déliberation - DEC2022 33 financement BazArt été 2023
Déliberation - DEC2022 25
Déliberation - DEC2024 02
Déliberation - 2022 59 tarifs restauration
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 59 tarifs restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Armement,
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT D'AUTUN
CANTON DE SAINT-VALLIER
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération du conseil municipal
SEANCE DU 4 JUILLET 2022 Délibération n°2022 59
Convocation du 23 juin 2022 Thème : AFFAIRES FINANCIERES
Nombre de conseillers en exercice : 27 , . k , Objet : tarifs restauration scolaire au
Quorum: 14 01.09.2022
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-deux et le quatre du mois de juillet, Le Conseil Municipal de la Commune de
SANVIGNES-LES-MINES, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude
LAGRANGE, Maire.
Sont présents : M. LAGRANGE, Mme PERRIN, M. FOURRIER, M. DEFACHELLE, Mme GRANDO, Mme GILLOT, Mme CARNOT, M. DE ABREU, M PAQUAUX, M. WACKENHEIM,
Mme ZARÉBA, Mme DOUHARD, Mme FRERE, M. JATOCHA, M. LABAUNE, M. TREUILLET,
Mme BRUNEL, M. LOCTIN, M MARTIN, Mme MAES, Mme PRIET, M. ANDRÉ,
Mme ROUSSEAU
Sont excusés : Mme SEVIN qui a donné pouvoir à M. LAGRANGE
M. PICHARD qui a donné pouvoir à M. DEFACHELLE
Mme RICHARD-PERROT qui a donné pouvoir à Mme PERRIN
M. GRAS qui a donné pouvoir à Mme MAES
Secrétaire de séance : Madame Marie ROUSSEAU
RAPPORT PRESENTÉ PAR : V. PERRIN
Depuis plusieurs années les tarifs du service n’ont pas été augmentés. Il est proposé au conseil municipal
de Les modifier.
Sur proposition du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR,
- Fixe les tarifs suivants :
o 3,75€ le repas pour les élèves usagers des restaurants scolaires
o 1€ en cas de PAI ne permettant pas de fournir Le repas à l'élève et obligeant de ce fait La
famille à fournir un repas,
o 6,00 € Le prix du repas adulte
-__ Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Claude LAGR, . Marie ROUSSEAU,
Transmis à La Sous-Préfecture le T.O'4. IS et publié sur le site internet de La commune Le 8 64. lon