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Déliberation - 2022 61 tarifs périscolaires
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 61 tarifs périscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT D'AUTUN
CANTON DE SAINT-VALLIER
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération du conseil municipal
SEANCE DU 4 JUILLET 2022 Délibération n°2022 61
Convocation du 23 juin 2022 Thème : AFFAIRES FINANCIERES
Nombre de conseillers en exercice : 27 . , , ,. . ES ES Objet : tarifs service périscolaire et centre de
Quorum : 14 Loisirs au 01.09.2022
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-deux et le quatre du moîs de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
SANVIGNES-LES-MINES, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude
LAGRANGE, Maire,
Sont présents : M. LAGRANGE, Mme PERRIN, M. FOURRIER, M. DEFACHELLE, Mme GRANDO, Mme GILLOT, Mme CARNOT, M. DE ABREU, M PAQUAUX, M. WACKENHEIM,
Mme ZARÉBA, Mme DOUHARD, Mme FRERE, M. JATOCHA, M. LABAUNE, M. TREUILLET,
Mme BRUNEL, M. LOCTIN, M. MARTIN, Mme MAES, Mme PRIET, M. ANDRÉ,
Mme ROUSSEAU
Sont excusés : Mme SEVIN qui a donné pouvoir à M. LAGRANGE
M. PICHARD qui a donné pouvoir à M. DEFACHELLE
Mme RICHARD-PERROT qui a donné pouvoir à Mme PERRIN
M. GRAS qui a donné pouvoir à Mme MAES
Secrétaire de séance : Madame Marie ROUSSEAU
RAPPORT PRESENTÉ PAR : V PERRIN
Le rapporteur rappelle au conseit sa précédente délibération fixant les tarifs du CLSH et services
périscolaires. Il propose au conseil de faire évoluer Les tarifs.
Sur proposition du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR,
- Fixe les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2022
Ti T2 T3 T4
0 à 620 621 à 800 | 801 à 1020 | 1021 et +
Mercredi matin sans repas 2,40 € 3,45 € 5,00 € 6,50 €
mercredi matin avec repas 4,20 € 6,00 € 8,65 € 11,30 €
journée complète 5,00 € 7,00 € 10,00 € 12,90 € Sanvignes-les-Mines délibération n°2022_61- suite 1/2
périscolaire
matin 0,50 € 0,60 € 0,70 € 0,80 €
soir avec gouter 1,00 € 1,20 € 1,40 € 1,60 €
mini Camp (4jours nuits) 17,60 € 25,40 € 36,60 € 47,80 €
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude LAGRA Marie ROUSSEAU,
Transmis à la Sous-Préfecture le Ÿ. O4. Le EL
Publié sur Le site internet de la commune le © 8.04. 1o1r