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Déliberation - 2022 60 tarifs ctre social
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 60 tarifs ctre social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Armement,
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT D’AUTUN
CANTON DE SAINT-VALELIER
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération du conseil municipal
SEANCE DU 4 JUILLET 2022 | Délibération n° 2022.60
Convocation du 23 juin 2022 Thème : AFFAIRES FINANCIERES
Nombre de conseillers en exercice : 27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents : 23
Objet : tarifs du centre social au 01.09.2022
Nombre de votants : 27
L'an deux mil vingt-deux et le quatre du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
SANVIGNES-LES-MINES, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude
LAGRANGE, Maire.
Sont présents: M. LAGRANGE, Mme PERRIN, M. FOURRIER, M. DEFACHELLE, Mme GRANDO, Mme GILLOT, Mme CARNOT, M DE ABREU, M PAQUAUX, M WACKENHEIM,
Mme ZARÉBA, Mme DOUHARD, Mme FRERE, M. JATOCHA, M. LABAUNE, M. TREUILLET,
Mme BRUNEL, M. LOCTIN, M. MARTIN, Mme MAES, Mme PRIET, M ANDRÉ,
Mme ROUSSEAU
Sont excusés : Mme SEVIN qui à donné pouvoir à M. LAGRANGE
M. PICHARD qui a donné pouvoir à M. DEFACHELLE
Mme RICHARD-PERROT qui a donné pouvoir à Mme PERRIN
M. GRAS qui a donné pouvoir à Mme MAES
Secrétaire de séance : Madame Marie ROUSSEAU
RAPPORT PRESENTÉ PAR : V. PERRIN
Depuis plusieurs années Les tarifs du service n’ont pas été augmentés. IL est proposé au conseil municipal
de les modifier.
Sur proposition du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR,
- Fixe les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2022
Ti T2 T3 T4
0 à 620 621 à 800 | 801 à 1020 1021 et +
ADHESION {possibilité d'adhérer à demi-tarif à compter du er juillet de chaque année)
Sanvignes Hors sanvignes
mineurs + mini sociaux +
étudiants + handicapés 8,00 € 10,00 €
adultes 16,00 € 20,00 €
famille (2 personnes) 25,00 € 30,00 €
famille tarif réduit (minima 40,00 € 12,00 €
sociaux)
Activités avec prestataires
{activités adultes) Ti T2 T3 T4
1,50 € 2,00 € 3,00 € 4,00 €
|
||
! |
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||
| Sanvignes-les-Mines délibération n°2022_60- suite 1/1
SORTIES FAMILLE
Ti T2 T3 T4
enfants (jusqu'à 11 ans) 3,00 € 5,00 € 6,00 € 9,00 € enfants de 12 à 17 ans 4,50 € 6,50 € 7,50 € 10,50 €
adultes 6,00 € 8,00 € 10,00 € 12,00 €
SORTIE DE PROXIMITE
TA T2 T3 T4
enfants {jusqu'à 11 ans) 2,00 € 3,00 € 4,00 € 5,00 €
enfants de 12 à 17 ans 2,50 € 3,50 € 4,50 € 5,50 €
adultes 3,00 € 4,00 € 5,00 € 6,00 €
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Transmis à La Sous-Préfecture le 1-04. 29 27
Publié sur Le site internet de la commune le %. O4. 25 22
La secrétaire de séance,
Marie ROUSSEAU.
FT