Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté 2016 09 10 du 12
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté 2016 27 09 du 230
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté 2016 27 09 du 230
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2016 047 pub
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2016 047 pub
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 2016 ARRETE délégués
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - arrêté zika du 29 avril
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté journaux annonces
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - arrêté zika du 29 avril
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 2016 ARRETE délégués
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté 2016 09 10 du 12 octobre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté 2016 09 10 du 12 octobre 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
EX
=
biteres
« Égalaé
+ Fratoois
RÉPUBEIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Bureau
de
l'administration
générale
et des élections
Section
élections
Arrêté
n°
2016-09-10-SG-DAGR-
BAGE
du
12 octobre
2016
portant
sur
la liste
des
candidats
et de
leurs
remplaçants
enregistrés
en
préfecture
pour
le 2ème
tour
de
scrutin
des
élections
départementales
partielles
du
canton
n°15
de
la
Guadeloupe
(Poïnte-à-Pitre)
du
16
octobre
2016
Le
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet
de
la Guadeloupe,
représentant
de
l'État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
chevalier
de
la Légion
d’honneur.
Vu
le
code
électoral
et notamment
l’article
R.
109-2
;
Vu
la
loi
n°2013-403du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires
et modifiant
le calendrier
électoral
;
Vu
le
décret
n°2014-235
du
24
février
2014
portant
délimitation
des
cantons
dans
le
département
de
la Guadeloupe
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
;
Vu
l'arrêté
du
23
août
2016
portant
convocation
du
collège
électoral
pour
procéder
à
l’élection
des
conseillers
départementaux
du
canton
15
— Pointe-à-Pitre
;
Vu
l'arrêté
n°2016-15-08-SG/DAGR/BAGE
du
23
août
2016
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
déclarations
de
candidatures
des
candidats
à
l” élection
départementale
partielle
du
canton
15
(Pointe-à-Pitre)
dans
le département
de
la Guadeloupe
- Scrutin
du
9 et du
16
octobre
2016
;
Vu
les résultats
du
premier
tour
de
scrutin
le 9 octobre
2016
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture, Arrête
Article
1”:
La
liste
des
candidatures
pour
le
second
tour
de
scrutin
des
élections
départementales
partielles
des
9
et
16
octobre
2016
du
canton
n°15
de
la
Guadeloupe
(Pointe-à-Pitre)
est
arrêté
comme
suit
: N°
ORDRE
NUANCE
AFFICHAGE
BINÔMES
REMPLAÇANTS
ESRE
(suite
tirage
au
sort)
ENJARIC
Sandra
Florence
ES
ép
JACK-ROCH
Ivane
1
Marie-Felie
DVG
SIGISCAR
Marcel
Jude
SAGET
Jean-Charles
Marius
GALVANI
Tania
Sylvie
SOUMBO
Colette
Sylviane
4
ue
.
ANGELIQUE
Henry
Marie!
PVG
SOREZE
Alain
Thierry
Henri
Christophe
Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Fait
à Basse-Terre,
le
12
OCT,
2016
Jean-Françoÿs
YOLCMSBET
Délais
et
voies
de
recours-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
moïs
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.