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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté 2016 27 09 du 230916 portant la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour de scrutin 1
Document publié le Samedi 3 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté 2016 27 09 du 230916 portant la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour de scrutin 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
E
=
Bout
a Egdaé
e Prose
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Bureau
de l’administration
générale
et des élections
Section
élections
Arrêté n° 2016-27-09-SG-DAGR-
BAGE
du
2 3 SEP. 2016
portant
sur
la
liste
des
candidats
et
de
leurs
remplaçants
enregistrés
en
préfecture
pour
le
1”
tour
de
scrutin
des
élections
départementales
partielles
du
canton
n°15
de
la
Guadeloupe
(Pointe-à-Pitre)
du
9 octobre
2016
Le
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet
de
la Guadeloupe,
représentant
de
l’État
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
chevalier
de
la Lé gion
d’honneur.
Vu Vu Vu Vu Vu
le code
électoral
et notamment
l’article
R.
109-2
;
la
loi
n°2013-403du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires
et modifiant
le calendrier
électoral
;
le décret
n°2014-235
du
24
février
2014
portant
délimitation
des
cantons
dans
le département
de
la Guadeloupe
;
le décret
du
Président
de
la République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de monsieur
Jacques
BILLANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
Collectivités
de
Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin
;
l'arrêté
du
23
août
2016
portant
convocation
du
collège
électoral
pour
procéder
à
l’élection
des
conseillers
départementaux
du
canton
15
— Pointe-à-Pitre
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
Arrête
Article
1°:
Dans
le cadre
du
premier
tour
des
élections
départementales
partielles
du
canton
de
Pointe-
à-Pitre
- scrutin
du
9
octobre
2016,
la
liste
des
binômes
de
candidats
et
de
leurs
remplaçants
après
à
enregistrement
des
dernières
candidatures
en
préfecture
le
jeudi
22
septembre
2016
est
annexée
au
présent
arrêté. Article
2
:En
vue
de
l’attribution
des
emplacements
d’affichage,
tous
les
binômes
de
candidats
et
leurs
remplaçants
enregistrés
pour
ce
canton
figurent
sur
la
liste
jointe
en
annexe
dans
l’ordre
résultant
du
tirage
au
sort
effectué
le
jeudi
22
septembre
2016.
Article
3:
L'ordre
d’attribution
des
emplacements
d’affichage
du
premier
tour
des
élections
départementales
partielles
du
9 octobre
2016
est celui
retenu
pour
la disposition
des
bulletins
sur
la table
de
décharge,
à l’intérieur
des
bureaux
de
vote.
En
cas
de
second
tour,
l’ordre
retenu
pour
le premier
tour
est conservé
entre
les
candidats
en
lice.
La
loi
n’interdit
pas
à un
candidat
qui
ne
se
présente
pas
au
second
tour
d’utiliser
les
emplacements
qui
lui
ont
été
attribués
au
premier
tour
soit
pour
exprimer
ses
remerciements
aux
électeurs,
soit
pour
annoncer
son
désistement.
Toutefois,
afin
d’éviter
toute
incitation
à
l'affichage
«
sauvage»,
les
emplacements
surnuméraires
seront
retirés
ou
neutralisés
le mercredi
7 octobre
2016.
À
compter
de
cette
date,
les
emplacements
restants
sont réservés
aux
binômes
de
candidats
encore
présents
dans
l’ordre
retenu
pour
le premier
tour.
Article
4 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et sur le site internet
de
la préfecture.
Fait
à Basse-Terre,
le
23
SEP.
20%
Le
préfet,
Jacques
T
Délais
et
voies
de
recours-
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa publication. 3113N0IL3 e ï W eudoisuuD sue AIUSH ANDIAONV ond W LueH AuBIUL UEjY 3Z34OS
9AQ NvS b Fe 4 BUEÂS 872109 OANNOS ond 4 BAS BEL INVATVO)
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ond NW SNEN SelEUO-uEer 119vS and NW epnf ISNEN HVOSIDIS 9AQ L oAQ 4 El84-EUEN SEAL HDOM-HOV d9 NIGOT ond) 4 SOUSIO|A BJPUES OPAYPNAI
{uos as jueSerduas | jueSejduwuei Jeplpues |jepipues ne 96e ajins) eouenx | eouenn É SANVIVIdWIN eouenn | 9xes SINONIS AOVHOLUV SNOLNV9
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