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Déliberation - DM 2025107 Contrat Nexpublica France maintenance et assitance telephonique logiciel comptable
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025107 Contrat Nexpublica France maintenance et assitance telephonique logiciel comptable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250724-DM2025107-AU République Française = Département du Var
Accusé certifié exécutoire
Ville du Lavandou Publication : 25/07/2025
Direction Générale des Services
GB/FB
DÉCISION MUNICIPALE N°2025107
Contrat avec la société NEXPUBLICA FRANCE pour la maintenance et
l'assistance téléphonique sur le logiciel de gestion comptable
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat avec la société NEXPUBLICA FRANCE ayant pour objet la maintenance et l'assistance téléphonique sur le logiciel de gestion comptable « Phase Web Finances »,
DECIDE
Article 1 : Un contrat sera conclu avec la société NEXPUBLICA France sise Immeuble M'Otion, 541 rue Georges Méliès, 34 000 MONTPELLIER, représentée par Monsieur Emmanuel BLAISSE, ayant pour objet la maintenance et le support du logiciel Phase Web Finances.
Article 2 : Ledit contrat est conclu pour une durée de 3 ans, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement une seule fois pour une durée de 3 ans.
Article 3 : Le contrat est conclu pour un montant total annuel de 2 976,57 € HT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250724-DM2025107-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2025]
Publication : 25/07/2025
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la
prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions
municipales.
Fait au Lavandou, le 24 juillet 2025
Le Maire
Gil Bernardi