Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025107 CONTRAT NEXPUBLICA FRANCE maintenance e
Acte Administratif - adm ddm2023 37 contrat maintenance herbegement log
Déliberation - DM 202426 ST CONTRAT Avenant au contrat de mainten
Déliberation - DM 2024113 PM Contrat de maintenance des horodateu
Déliberation - DM 2025125 MARCHE Contrat maintenance CVC Biblioth
Déliberation - DM 2025126 MARCHE Contrat maintenance CVC Maison d
Déliberation - DM 2023143 Contrat de maintenance des bornes escam
Déliberation - DM 202482 CONTRAT ST maintenance climatisation SAS
Déliberation - DM 2025124 MARCHE Contrat maintenance Clim loges t
Déliberation - DM 2025164 MARCHE Contrat maintenance groupe elect
Déliberation - dm2025175 contrat maintenance logiciel gestion assemblees c logik
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025175 contrat maintenance logiciel gestion assemblees c logik)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251222-DM2025175-CC
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Récept le préfet : 06/01/2026 ñ EEE Ville du Lavandou
Service Marchés Publics
GB/TM/MNA
DÉCISION MUNICIPALE N°2025175
Contrat à intervenir avec la société C-LOGIK
Contrat de concession du droit d'utilisation et de maintenance d’un
logiciel de gestion des assemblées
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l’article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de se doter d’un logiciel permettant de gérer les assemblées,
Considérant qu'il convient, pour ce faire, de conclure un contrat avec la société C-LOGIK ayant pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle permettant de gérer tous les actes liées aux assemblées,
DECIDE
Article 1 : Un contrat sera conclu avec la société C-LOGIK SARL,
immatriculée au RCS de Toulon sous le n°447 536 152,
dont le siège social se trouve 115 Boulevard Castel Lautier - Bâtiment A2 Sainte Anne — 83000 TOULON
et représentée par son gérant en exercice Monsieur Pierre CARTAL,
ayant pour objet la fourniture, la concession des droits d'utilisation et la maintenance du logiciel dénommé « DélibLogik » permettant la gestion des assemblées et des actes qui en découlent.
Article 2 : Le contrat de fourniture, droit d'usage et maintenance du logiciel « DélibLogik » est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1% janvier 2026, renouvelable une fois pour une durée de 3 ans. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251222-DM2025175-CC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/01/2026]
Publication : 06/01/2026
Article 3 : Le montant du contrat s'élève à 1 990,00 € HT (soit 2 388,00 € TTC) par an,
révisable annuellement.
Article 4: Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent
contrat.
Article 5 : Les crédits nécessaires pour la réalisation de ce contrat sont inscrits au
budget de la Commune.
Article 6 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance
du conseil municipal.
Article 7 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 22 décembre 2025
Le Maire
Gil Bernardi