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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0151 2024 fast reconversion de lancienne cartonnerie assistance maitrise douvrage deleguee aux travaux de rehab des sols
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0151 2024 fast reconversion de lancienne cartonnerie assistance maitrise douvrage deleguee aux travaux de rehab des sols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
1.10
Ville
de
DEC
0151
2024
77
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
= \
DÉCISION
DU
MAIRE
DECISION
RECONVERSION
DE
L’ANCIENNE
CARTONNERIE
DE
PONT-AUDEMER
ASSISTANCE
À MAITRISE
D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
AUX
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DES
SOLS
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4
et R2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
N°
101-2022
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
concernant
la passation
des
marchés
publics,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
appel
à un
AMO
délégué
aux
travaux
de
réhabilitation
des
sols
sur
le
projet
de
la Cartonnerie
à Pont-Audemer,
CONSIDERANT
les
études
environnementales
réalisées
sur
l’ancienne
cartonnerie
par
Antea
Group
en
janvier
2024
avec
un
plan
de
gestion
et une
étude
sanitaire
sur
le
site
d’étude
qui
ont
révélé
la
présence
de
4
zones
de
pollution
concentrée.
CONSIDERANT
le
type
de
pollution
observé
et
la
nécessité
de
procéder
à
l’évacuation
des
terres
et
au
traitement
hors
site
de
celles-ci.
CONSIDERANT
ce
contexte,
la
ville
de
Pont-Audemer
a
sollicité
Antea
Group
pour
l’établissement
d’une
offre
d’Assistance
à
Maîtrise
d’ouvrages
pour
des
travaux
de
réhabilitation
des
zones
de
pollutions
concentrées
identifiées
après
l’étude
de
Janvier
2024,
Le
Maire,
DECIDE
de
signer
l’offre
n°NIEA240073/A
émise
le
05/03/2024,
par
la
société
ANTEA
Group
sis
120
rue
François
JACOB
ZAC
de
la
plaine
de
la
Ronce
76230
ISNEAUVILLE,
pour
la
réalisation
d’une
mission
d’assistance
à
la
maitrise
d’ouvrage
déléguée
aux
travaux
de
réhabilitation
des
sols
sur
le
projet
de
la
Cartonnerie
à Pont-Audemer,
pour
le compte
de
la Ville
de
Pont-Audemer.
Le
règlement
de
cette
dépense
suivra
le plan
de
facturation
suivant
:
Période
Diag
30%
à la commande
par
chèque
(TTC)
12
144.60
€
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240704-dec_0151_2024-AU Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 Acte publié le 08.07.2024 Facturation
mensuelle
à
l’avancement
2
TOTAL
(TTC)
ÆU
#O0L
TC
Le
montant
total
de
la
mission
est
de
33
735
€
HT
soit
40
482
€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le 4 juillet
2024
Le
Maire
+
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240704-dec_0151_2024-AU Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024