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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0009 2026 slow modification contractuelle marche reconversion ancienne cartonnerie pont audemer travaux rehabilitation des sols
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0009 2026 slow modification contractuelle marche reconversion ancienne cartonnerie pont audemer travaux rehabilitation des sols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le 20/01/2026
S'LG
ID
: 027-200077329-20260119-DEC
0009
2026-AU
Ville
de
DEC 0009
2026
7
È
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
CONTRACTUELLE
DU
MARCHÉ
« RECONVERSION
DE
L'ANCIENNE
CARTONNERIE
DE
PONT-AUDEMER
- TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DES
SOLS
»
Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
articles
L.2194-1
et R.2194-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
devenus
nécessaires
;
VU
Ia
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL 0068
2024,
en
date
du
18
novembre
2024,
rendue
exécutoire
le
25
novembre
2024,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
Ia décision
du
Maire
n°
DEC 0078
2025
du
11
avril
2025,
rendue
exécutoire
le
16
avril
2025,
attribuant
le
marché
public
relatif
à
la
«
reconversion
de
l'ancienne
cartonnerie
de
Pont-Audemer
-
travaux
de
réhabilitation
des
sols
»
à l’entreprise
ORTEC
GENERALE
DE
DEPOLLUTION
—
76700
GONFREVILLE
L’ORCHER
-—
SIRET
417
922
689
00019 ;
VU
la
décision
du
Maire
n°
DEC
00321
2025
du
04
novembre
2025,
rendue
exécutoire
le
12
novembre
2025,
actant
l’ajout
d’une
ligne
de
prix
supplémentaire
via
la modification
contractuelle
n° 1
;
CONSIDERANT
que
l'estimation
de
la
quantité
de
terres
à
réhabiliter
était
supérieure
dans
le
marché
par
rapport
à la réalité
des
travaux
à effectuer
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’ajuster
la
rémunération
de
l’entreprise
par
rapport
aux
travaux
réellement
effectués
;
Le
Maire
décide :
Article
1
: De
signer
la
modification
contractuelle
n°
2
du
marché
public
n°
2025-01-V
«
reconversion
de
l'ancienne
cartonnerie
de
Pont-Audemer
- travaux
de
réhabilitation
des
sols
» conclu
avec
l’entreprise
ORTEC
GENERALE
DE
DEPOLLUTION,
actant
la diminution
de
la quantité
de
terres
à réhabiliter.
Article
2
: La
modification
contractuelle
a une
incidence
sur
le
montant
initial
du
marché
de
—
17
702,29
€
HT
(soit —
21
242,75
€ TTC).
Le
nouveau
montant
modifié
est de
92
900,71
€ HT
(soit
111
480,85
€
TTC).
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera également
notifiée
à la société
titulaire
du
marché,
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le
caractère
exéct
=
Reçu
en
orétecture
le 20/01/2086
es RTS
ESS
ES
Pubtié
le 20/01/2026
se
Re Rte
4,
AD 02720007 7228-202601 16 DEG :0006:2026-AU
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Alexis
DARMOIS