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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
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Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
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Projet arrêté
par délibération
en date du :
01 juin 2017
Projet approuvé
par délibération
en date du :
30 mars 2018
pralognan-la-vanoise
plan loCal D’UrBanisMe
Droit De préeMption
UrBain
Vincent BIAYS - urbaniste
101, rue d’Angleterre - 73000 CHAMBERY - Tél. : 06.800.182.51 TT ° S [ou 7 VU =. _ 14 8
RSS S
à.
p r a l o g n a n - l a - v a n o i s e - a n n e x e s d u p l U - 2 0 1 8
2
Le droit de préemption urbain s'applique sur toutes les zones U et AU de la commune.