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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 10 25 PATRIMOINE AMENAGEMENT Convention impasse haie vive watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
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: Nombre de conseillers :
e en exercice : 23
e présents : 17
e absents: 6
e pouvoirs: 3
e votants: 20
Le quorum est atteint.
e pour: 20
e contre : 0
e abstention: 0
Date de convocation :
22 janvier 2025
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Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20250127-10 2025-DE
1.4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2025
t Aujourd’hui, lundi 27 janvier 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
: réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
t Vincent MICHAUT, Maire.
? Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. : GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme : NICOULAUD, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. i VASSELON.
: Étaient absents: Mme COULMEAU, Mme GADOIS, Mme MELINE, M. PINTO, Mme
PEIXOTO, Mme RENAUD.
Ont donné pouvoir : Mme COULMEAU donne pouvoir à M. VASSELON, Mme PEIXOTO donne pouvoir à M. MARSEILLE, Mme RENAUD donne pouvoir à M. NICOULAUD
Secrétaire de séance : Mme DURAND.
OBJET : PATRIMOINE -— AMÉNAGEMENT — APPROBATION DE LA CONVENTION D’AUTORISATION
DE PASSAGE SUR LA VOIRIE « IMPASSE DE LA HAIE VIVE »
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le lotissement « Le Parc de Morchêne » a été construit en 2013. La Métropole a engagé les rétrocessions de voiries
depuis 1 an et lors de ces échanges avec les copropriétaires, il a été convenu que la voie « Impasse de la Haie Vive »
reste dans le domaine privé de la copropriété.
Des candélabres sont présents en bordure de cette voie et sont intégrés au domaine privé de la Commune. Afin de
maintenir le bon fonctionnement de ceux-ci comme de procéder à l'entretien de la voirie, il convient d'établir une
convention pour autoriser le passage sur le domaine privé de la copropriété.
VISAS
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu la convention annexée à la présente délibération ;
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 30/01/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L O7
DÉLIBERATIF ID : 045-214502726-20250127-10 2025-DE
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER la convention d'autorisation de passage ci-annexée ;
2. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer cette convention au nom de
la Commune et tout acte procédant de la mise en œuvre de la convention ;
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités
nécessaires à l'application de la convention ;
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance,r Le vire,
| « Vincent MICHAUT
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www. telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 30/01/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)