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Déliberation - 11 25 PATRIMOINE AMENAGEMENT Convention Val de Sologne watermark
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 11 25 PATRIMOINE AMENAGEMENT Convention Val de Sologne watermark)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20250127-11. 2025-DE
Publié le S L O7
— 1.4
DÉPARTEMENT DU LOIRET
/
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2025
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 27 janvier 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est : | : réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur ° enexercice : 23 i Vincent MICHAUT, Maire.
+ présents : 17 :
+ absents: 6 Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M.
e pouvoirs: 3 E GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme
e votants : 20 NICOULAUD, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M.
| t VASSELON. : Le quorum est atteint. È
e pour: 20 Étaient absents: Mme COULMEAU, Mme GADOIS, Mme MELINE, M. PINTO, Mme
. contre: o : PEIXOTO, Mme RENAUD.
e abstention : 0
È : Ont donné pouvoir: Mme COULMEAU donne pouvoir à M. VASSELON, Mme PEIXOTO
i Date de convocation : : donne pouvoir à M. MARSEILLE, Mme RENAUD donne pouvoir à M. NICOULAUD
22 janvier 2025 Secrétaire de séance : Mme DURAND.
OBJET: PATRIMOINE — AMÉNAGEMENT — APPROBATION DE LA CONVENTION DE PASSAGE
PUBLIC — RÉSIDENCE VAL DE SOLOGNE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Centre Bourg, créée par délibération du Conseil municipal
du 22 avril 2015 et clôturée selon les mêmes formes le 13 septembre 2023, le programme d'aménagement d'ensemble
de cette opération a prévu l’organisation d’un front bâti à vocation commerciale le long de la rue du 08 mai 1945 afin
de dynamiser le bourg de Saint-Cyr-en-Val et de proposer aux habitants les services de proximité qui leur sont
nécessaires.
A ce jour, le pied d'immeuble de la copropriété qui a été édifié accueille un salon de coiffure, un opticien et l’annexe du
pôle de santé communal (cabinets médicaux).
Pour répondre aux enjeux de l'accessibilité de ces équipements aux personnes à mobilité réduite face à la forte déclivité
de la rue du 08 mai 1945, une coursive extérieure a été créée sur le domaine privé permettant de relier aisément le
domaine public.
La convention vise à déterminer notamment les engagements de la commune au regard de l'entretien courant de la
coursive et de procéder au nettoyage des lieux.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 30/01/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) VISAS
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L OT
ID : 045-214502726-20250127-11_2025-DE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu l’adoption de la convention de passage public en assemblée générale du syndic de copropriété du 4 décembre
2024 et annexée à la présente délibération ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER la convention de passage ci-après annexée ;
2. D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer cette convention au nom de
la Commune et tout acte procédant de la mise en œuvre de la convention :
3. DE DÉLÉGUER M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités
nécessaires à l'application de la convention ;
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
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Le Secrétaire de séance, f Le Mäire,
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet: https://www.telerecours.fr/
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