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Déliberation - DELIB 2022 61 projet de centrale hydroelectrique de l Ognon a Buissieres
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 61 projet de centrale hydroelectrique de l Ognon a Buissieres)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du DOUBS (25)
Canton de BESANCON 3
Nombre de conseillers
- En exercice: 19
-_ Présents : 14
- Représentés: 4
- Absents : 1
La convocation du Conseil
Municipal a été faite le: 28
octobre 2022
Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la mairie le 08
novembre 2022
Votants: 18
Pour: 18
Contre :
Abstention :
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
ID : 025-212501332-20221107-202261-DE
Affiché le ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Séance du 07 novembre 2022
Le Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Fabien PELLETIER, Maire-adjoint.
M. Fabien PELLETIER a procédé à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Agathe HENRIET, Annie POIGNAND), Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Yasmina CATTIN, Marie-Christine BERTRAND, Laëtitia MOUCHET, Mrs Fabien
PELLETIER, Daniel BARTHOD, Simon DUGAS, Philippe PRENEL, Christophe
MAILLARDET, Jean-Pierre VALLAR, Renaud COLSON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : Mme Catherine BOTTERON donne pouvoir à Mme Agathe HENRIET, Nicole
GRANDFOND donne pouvoir à Mme Annie POIGNAND, Mme Séverine PUTOT donne
pouvoir à M. Simon DUGAS, Mme Yasmina CATTIN donne pouvoir à M. Daniel BARTHOD
Absents : Pierre MONTRICHARD
- Délibération 2022-61 : projet de centrale hydroélectrique de l’Ognon à Buissières
M. Fabien PELLETIER informe qu’au titre de l’article R214-6 du code de l’environnement, le
document intitulé « présentation non technique » transmis avec la convocation du conseil est une
pièce du dossier de demande d’autorisation environnementale pour avoir le droit d’utiliser
lPénergie hydraulique de la rivière Ognon dans le but d’aménager la future centrale
hydroélectrique de Bussières. La centrale sera située dans la commune de Bussières, dans le
département de la Haute-Saône (70).
Le projet, dans son ensemble, consiste à :
e Implanter une centrale hydroélectrique sur l’Ognon au droit du seuil de Geneuille :
e Mette en place un clapet afin d'améliorer l'attractivité de la passe à poissons (déjà
existante sur le site) et de permettre des travaux d’entretien sur le barrage.
L'objectif sous-jacent du projet vise à promouvoir la production d’énergie renouvelable, tout en
ayant un impact minime sur l’environnement que ça soit lors de la phase des travaux ou
d’exploitation.
Le débit maximal dérivé est de 22 m3/s sous une hauteur de chute brute de 1,87 m. La puissance
maximale brute de la centrale, estimée sur la base des données précédentes, est alors de 403 kW.
Le niveau minimum d’exploitation du projet est fixé à 212,71 m NGF.
La production d’énergie verte du projet est estimée à environ 1 105 625 kWh, soit l’équivalent de
la consommation d’énergie (hors chauffage et eau chaude) de 410 foyers français.
Le conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet.
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de centrale hydroélectrique de l’Ognon à
Buissières et émet un avis favorable