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Déliberation - 2024 074 renovation ecairage courts de tennis
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 074 renovation ecairage courts de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20241206-DEC_2024_074-AI
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024
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Rénovation de l'éclairage des courts de tennis
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire
d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant la consultation faite via la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et le journal d'annonces légales LA PROVENCE (édition BdR) du 25 octobre au 22 novembre 2024 en vue d'obtenir une offre pour rénover l'éclairage des courts de tennis: qu'à ce titre, 6 offres (INEO/ SNEF/ ETFFAGE / SANTERNE/CADELEC et SOBECA) ont été régulièrement reçues, dont celle formulée par le candidat INEO, considérée comme économiquement avantageuse au regard du rapport d'analyse des offres établi par les services municipaux.
- DÉCIDE - En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1% : La société INEO RESEAUX SUD représentée par M. Renaud GIRARD, est attributaire du marché de.
rénovation de l'éclairage des courts de tennis, pour un montant forfaitaire arrêté à DIX NEUF MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS HORS TAXES (19 840 € HT).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à
Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le: c6/12/ &4
Fait à Maussane les Alpilles, le 06 décembre 2024
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le - 3/12} 2u
Le Maire,
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue
Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le
représentant dA'Etat, , (7/7! j 0/07 GP) LE À
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