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Déliberation - 2024 090 DEC Turet demandes subvention renovation courts tennis Turet
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 090 DEC Turet demandes subvention renovation courts tennis Turet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Ref.
201
503 Berger-Levrault
(1012)
l o
Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Feuillet n° 090
G NT Reçu en préfecture le 18/06/2024 2024 090 DEC ex Publié le ET
ID :001-210101739-20240617-2024 090 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt de demandes de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l’État pour la rénovation des deux courts de tennis sur le site du TURET (7.5).
Service : Pôle opérationnel (SM-CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément à l’article
L. 2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle consistant à demander à l'État, à d’autres collectivités territoriales et à tout autre organisme financeur, l'attribution de subventions, sans restriction,
VU les conditions d'éligibilité à des subventionnements de la Région AURA et de l'État,
VU le budget communal et son opération 112 consacrée notamment aux travaux de rénovation des tennis sur le site du TURET,
CONSIDÉRANT que lesdits travaux sont éligibles au dispositif de subventionnement de la Région AURA (service Sport) et de l'état (DETR),
CONSIDÉRANT l'engagement par la Ville de Gex du programme de rénovation des deux courts de tennis extérieurs au TURET ; que les travaux se dérouleraient printemps 2025 et se présenteraient de la manière suivante :
+ Rénovation complète des deux courts de tennis extérieurs au TURET pour 126 880,00 €HT.
DÉCIDE
+ D’APPROUVER l'opération de travaux susmentionnée,
+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposé :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres
(sera ajusté en fonction des 76 128€ 60% financements obtenus)
Emprunts
Sous-total autofinancement 16 128€ 60 %
Union européenne
État — DETR ou DSIL 25 376€ 20%
État — autre (à préciser)
Conseil régional AURA 25 376 € 20 %
Fonds de concours CA
Autres (à préciser)
Sous-total UbVeLtone 50 752€
publiques
126 880€ 100%| + DE SOLLICITER un subventionnement dans le cadre d’une subvention de l'état
(DETR) à hauteur de 25 376 € représentant 20 % du coût total du projet,
+ DE SOLLICITER un subventionnement dans le cadre d’une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes 2025 à hauteur de 25 376 € représentant 20 % du coût total
du projet,
+ DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au
titre des subventions,
+ DE SIGNER tout document relatif à cette opération
Pour copie cofiforme,
Le Maire,
Patrice D
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le ER
ID :001-210101739-20240617-2024 090 _DEC-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 17
juin 2024, publiée sur le site internet de la ville le 18 juin 2024.