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Déliberation - 8 Tarifs cantine et garderie
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Tarifs cantine et garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
|
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 20 juin 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°8 :
Vote des tarifs cantine et garderie / Année scolaire 2023-2024
Comme chaque année, le conseil municipal délibère sur la révision des tarifs des services de cantine et de garderie. Ceux-ci prendront effet au 1% septembre 2023.
CANTINE 2019 2020 2021 2022 2023 pour mémoire pour mémoire pour mémoire pour mémoire
Maternelle 3.50€ 3,50€ 3.50€ 3.60€ 4. 40 €
Primaire 3.50€ 3.50€ 3.50€ 3.60€ 3.10 €
Adulte 5,50€ 5.50€ 5.50€ 5.10€ 6. €
Tarif pour tout repas qui ne serait pas commandé dans les délais : 4..€
pour mémoire pour mémoire pour mémoire pour mémoire
Matin 1.70€ 1.70€ 1.70€ 1.80€ 2.æ6
Soir 2.35€ 235€ 235€ 245€ 2.10€
Dépassement d’horaire de la garderie : Z.€/ heure
Dale de mire eu dique
22|cs{2023
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309) Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD
76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 20 juin 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Excusés : 5
Absents : 0
Votants : 19 (18 au moment de la question n° 6, M.Mauve ne prenant pas part au vote)
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD), légalement convoqué le 12 juin deux mille vingt- trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire
Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie
LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR ; Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean-Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mesdames Marie-France MOIGNOT (pouvoir à Monsieur Lecrosnier), Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Malandain), Elvira HACHE (pouvoir à Madame Rioult) ; Messieurs Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Xavier PAILLETTE (pouvoir à Madame Prieur)
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Madame Christelle JARRY a été désignée pour remplir ces fonctions.