Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 06 Debit de boissons temporaire
Arrêté - Arrete debit boisson temporaire ROBBE
Arrêté - ARR2026 48 Debit boissons temporaire APE
Arrêté - 359 PROX 2026 015 Debit de boisson temmporaire GYM
Arrêté - 2026 08 Debit temporaire de boisson VF
Arrêté - Debit de boissons temporaires le 31 aout 2024
Arrêté - AR 22 193 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 14 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - 26 2024 debit temporaire de boissons Fete du villa
Arrêté - 25m017 debit de boisson aspc gym
Arrêté - 2026 08 Debit temporaire Gym Mt dOr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 Debit temporaire Gym Mt dOr)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
do ü
Commune de Jougne
uF?e
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire
Monsieur le Maire,
Je soussigné : Madame Jorrot Alexandra
Profession : Association Gym Mont d'Or
Adresse : 32, Rue du Franoulet - 25370 Jougne.
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L3334-2 et L 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons catégorie 3 et petite restauration.
Lieu : Salle des Fêtes Charles ROBBE - 45 Place du Mont d'or- 25370 JOUGNE. Le : Samedi 25 avril 2026 à 18h00 au Dimanche 26 avril 2026 à 01h00. A l'occasion de : Soirée initiation Salsa cubaine
Fait à Jougne : le 09 février 2026
Signatur demandeur:
Le Maire de JOUGNE,
Arrêté municipal N°2026-08
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l'art. L3335-1 du code de la santé publique,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-4 et L 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3331-1, L 3332-3, L 3332-4, L 3334-2 et L 3352-5 du Code de la Santé Publique,
ARRÊTE
Madame Jorrot Alexandra, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de catégorie 3 et petite restauration.
Le : Samedi 25 avril 2026 à 18h00 au Dimanche 26 avril 2026 à 01h00
à la Salle des Fêtes Charles ROBBE - 25370 JOUGNE.
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
En mairie le 09 février 2026
Le Maire,
Copie : au demandeur, à la gendarmerie, à la Mairie
Commune de Jougne
1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE “ e É Cités 21.
4e. dk: caractère : Tél : 03.81.49.1 1.75 Late EME VRAMA A COMTE @mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr MAMNTERE 1 Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12