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Arrêté - ARR2026 48 Debit boissons temporaire APE
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h53 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 48 Debit boissons temporaire APE)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
= Commune de Jougne
W dou 77e DEPARTEMENT
DU DOUBS
Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire
Monsieur Le Maire,
Je soussigné : Madame Edwige MAHROUG
Profession : Présidente de l'association des parents d'élèves pour Culture et Loisirs
Adresse : 1 rue du Clos-Mouton, 25370 Jougne
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de
la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons catégorie 3.
Lieu : Stade de football de Jougne ; sauf conditions météorologiques défavorables, le
cas échéant le lieu sera la Salle St Eloi à La Ferrière-sous-Jougne, 25370 Jougne
Le : Samedi 27 juin 2026 de 11h00 à 23h00
A l’occasion de : Kermesse
Fait à Jougne, Le 15 mai 2026
Signature du demandeur:
À
ur
Arrêté municipal N° 2026-48 TT J 2?
Le Maire de JOUGNE,
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M. Le préfet sur la police des lieux publics, pris en application de l’article
L. 3335-1 du Code de la santé publique.
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu les articles L. 3331-1, L. 3332-3, L. 3334-2 et L. 33352-5 du Code de la santé publique,
ARRÊTE
Madame Edwige MAHROUG, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boisson de catégorie 3.
Le : Samedi 27 juin 2026 de 11h00 à 23h00
À : Stade de Football de Jougne ; sauf conditions météorologiques défavorables, le cas
échéant le lieu sera La Salle St Eloi à la Ferrière-sous-Jougne, 25370 Jougne
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente
autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En mairie, le Fuia 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE
Commune de Jougne
1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Tél : 08.81.49.11.75
accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12
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