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Arrêté - ARR2026 111 Interdiction temporaire de stationnement Place de la Mairie Travaux de refection du paratonnerre de lEglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 111 Interdiction temporaire de stationnement Place de la Mairie Travaux de refection du paratonnerre de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Jougne
ü 71 2 do Fe DÉPARTEMENT DU DOUBS Arrêté municipal N° 2026-111
Objet : Interdiction temporaire de stationnement Place de la Mairie — Travaux de réfection
du paratonnerre de l’Eglise.
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18
et R 411-25 à R 411-28 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
6, L 2213-2 et suivants ;
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée
par l'arrêté interministériel du 2 avril 2012 (livre 1 — huitième partie : signalisation
temporaire) ;
Considérant la demande introduite par la société Prêtre et Fils concernant le remplacement
du paratonnerre de l'Eglise Saint Jean-Baptiste à Jougne pour laquelle l’utilisation d’une
nacelle de grande hauteur est rendue nécessaire. Afin de sécuriser l’intervention de la société
et la mise en place de chantier il convient de réglementer la circulation ainsi que le
stationnement.
ARRÊTE :
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules nécessaires au chantier tenu
par la société Prêtre et Fils, est interdit sur les places situées juste devant l'Eglise (Place de la
Mairie, 25370 Jougne) dès le mercredi 30 septembre 2026 à 07h00 et pour toute la journée
jusqu’à 18h00.
PRE Commune de Jougne
É mo. : cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
irc NO, en Tél : 08.81.49.11.75 œ::: LACS BRRROQNE PAM COUTÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr ù MONTAGNES 2 . o du Haut-Jura ou mur “vours Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Commune de Jougne
d'
OUF2e
Article 2 :
Le travaux nécessiteront la mise en place d’une nacelle de grande hauteur, laquelle sera
stationnée devant l'Eglise.
La société aura à sa charge la sécurisation de chantier nécessaire autour des engins
d'intervention.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire). La fourniture, la pose et
la maintenance de la signalisation seront assurées par les services techniques de la commune.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de
Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent
arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs —
Mouthe.
Jougne, le 28 scptembre 2026
Le Maire,
Commune de Jougne
# _@ “ _—. 1 Place de la Maïrie - 25370 JOUGNE
rac MO. re Tél : 08.81.49.11.75 turel œ::: LES Eee BOURGOGNE RANGHE DOUTE accueil@mairiedejougne.fr/ www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura où HAUT-paurS Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12