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Compte-Rendu - 1670336555 REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2022
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de Cognac la Forêt, en exécution de la loi du cinq avril mil huit cent quatre -vingt- quatre mentionne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le lundi vingt-six septembre deux mille vingt- deux à la salle des Réunions de la Mairie.
Le Maire,
L’an deux mille vingt- deux, le 26 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2022
Présents : Mr VIGNERIE Maire, Mr JAVELAUD, Mr MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme PIEKARCZYK, Mme FEIFER
Absentes excusées : Mme THOMAS Maryse qui a donné pouvoir à Mr VIGNERIE Christian , Mr MOREAU Laurent qui a donné pouvoir à Mr MAYNARD Jean.
Absente : Mme GODART Frédérique
Secrétaire de séance : Mme FEIFER Elodie
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 14
JUIN 2022
Mr MAYNARD Jean demande que la formulation de son intervention concernant l’acquisition du
tracteur soit modifiée comme suit :
« Il informe que trois entreprises ont été consultées pour le remplacement du tracteur-tondeuse. Par
manque de disponibilité immédiate du matériel correspondant à nos besoins, le choix s’est porté sur un
tracteur tondeuse John Deere de 25 CV pour un montant de 23 430 € TTC »
Le Conseil Municipal en prend note et demande la modification du compte-rendu de la séance du
24.06.2022 comme indiquée ci-dessus.
Le compte-rendu modifié est donc approuvé à l’unanimité.
021/2022 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1609 du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Ouest Limousin n°2017/4 du 19 janvier 2017, portant constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ; Vu l’arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 19 octobre 2016, portant création de la Communauté de Communes Ouest Limousin, issue de la fusion des Communautés de Communes de la Vallée de la Gorre et des Feuillardiers ;
Vu les rapports de la CLECT en date des 10 septembre 2018 et 17 octobre 2018 établissant les attributions de compensation définitives applicables en 2019
Vu qu’aucun transfert de charges n’est venu modifier le niveau des attributions de compensation depuis le transfert de la compétence voirie (applicable à compter du 1er janvier 2019)
Vu le rapport de la CLECT en date 07 septembre 2022, il est proposé les attributions suivantes :
Attributions de compensation
définitives applicables depuis
2019
Attributions de compensation
définitives 2022
Champagnac-la-Rivière 125 992.54 € 125 992.54 € Champsac 58 613.41 € 58 613.41 € Cognac-la-Forêt -73 844.98 € -73 844.98 € Cussac -27 912.44 € -27 912.44 € Gorre -6 911.25 € -6 911.25 € La Chapelle-Montbrandeix 27 016.72 € 27 016.72 € Maisonnais-sur-Tardoire -17 349.24 € -17 349.24 € Marval -17 325.62 € -17 325.62 € Oradour-sur-Vayres -117 271.17 € -117 271.17 € Pensol -16 945.32 € -16 945.32 € Saint-Auvent 19 067.49 € 19 067.49 € Saint-Bazile -19 643.04 € -19 643.04 € Saint-Cyr -32 913.63 € -32 913.63 € Saint-Laurent-sur-Gorre 206 315.56 € 206 315.56 € Saint-Mathieu 167 108.71 € 167 108.71 € Sainte-Marie-de-Vaux -13 989.79 € -13 989.79 € TOTAL 260 007.95 € 260 007.95 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- d’approuver le rapport de la CLECT
- de notifier au Président de la Communauté de Communes Ouest Limousin, la décision du conseil municipal
022/2022 - TARIFS DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2023
Par courrier du 25 août dernier la SAUR demande si la commune désire modifier ou reconduire
les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2023.
Mr MAYNARD rappelle les tarifs de l’année en cours : • Redevance d’assainissement : 0,95 € par m3 consommé sachant que cette
redevance reste due jusqu’à 170 m3 consommés, au-delà les usagers sont
exonérés
• Redevance d’abonnement : 35 € par an
Après étude par la commission communale chargée de l’assainissement, trois
propositions sont soumises au Conseil municipal pour l’année 2023 :
1) Redevance d’assainissement : 0,95 € / redevance d’abonnement : 45 €
2) Redevance d’assainissement : 1,00 € / redevance d’abonnement : 43 €
3) Redevance d’assainissement : 1,00 € / redevance d’abonnement : 40 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants (13 voix), le Conseil
Municipal décide de retenir la proposition n°3.
Les tarifs pour l’année 2023 seront les suivants :
• Redevance d’assainissement : 1,00 € par m3 consommé sachant que cette
redevance reste due jusqu’à 170 m3 consommés, au-delà les usagers sont
exonérés
• Redevance d’abonnement : 40 € par an
023/2022 – TABLEAU DES EFFECTIFS – RECTIFICATION SUITE A LA
DELIBERATION 011/2022
Le Maire rappelle que par délibération n° 11/2022 du 22 mars 2022, il avait été décidé la
création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe et la suppression d’un poste
d’adjoint technique à compter du 1er mai 2022. De ce fait le tableau des effectifs devait
être modifié.
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des
effectifs en tenant compte de toutes les modifications.
Le Conseil Municipal annule le tableau des effectifs figurant dans la délibération
011/2022 et approuve le nouveau tableau comme suit : QUESTIONS DIVERSES
Courrier de Mr TERRIEN Pierre demandant de manière générale la réduction du montant de la
taxe foncière pour les administrés installant une pompe à chaleur.
Le Conseil Municipal n’est pas favorable à une exonération dans la mesure où des aides de l’Etat sont
déjà mises en place et que le taux d’imposition de la taxe foncière de la commune est faible et que
budgétairement la collectivité ne peut se le permettre.
Courrier de l’ONF concernant les coupes 2023 : le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement
car une étude approfondie est nécessaire.
GRADE OU
EMPLOI
CATEGORIE EFFECTIFS
BUDGETAIRES
TEMPS
COMPLET
TEMPS
NON
COMPLET
Secrétaire de
Mairie
A 01 01 00
Adjoint
Administratif
principal de 1ère
classe
C 01 01 00
Adjoint
administratif
Territorial
C 02 00
02
19,50/35
23,50/35
ADMINISTRATIF 04 02 02
Agent spécialisé
principal de
1ère’classe des
écoles maternelles
C 01 00 01
28/35
Agent spécialisé
des écoles
maternelles de 2ème
classe
C 01 01 00
MEDICO-
SOCIAL
02 01 01
Adjoint technique
Principal de 1ère
classe
C 01 01 00
Adjoint technique
Principal de 2ème
classe
C 01 01 00
Adjoint technique
territorial C 01 01 00
TECHNIQUE 03 03 00
TOTAL
GENERAL
09 06 03 Mme Claudette LORGUE
Quelle est la position adoptée en matière d’économie d’énergie ?
➢ Le Conseil maintient les illuminations de Noël avec une période d’éclairage revue à la baisse.
➢ L’éclairage public : extinction des lampadaires de 22 h 30 à 6 h 00.
➢ Le chauffage à l’école sera maintenu à 20 °.
➢ Maintien de l’éclairage et du chauffage dans le cadre des activités sportives.
Une réflexion est envisagée concernant des solutions de limitation de l’impact du coût de l’énergie par
exemple remplacer l’éclairage du stade.
Noël : un sapin sera mis à disposition des enseignantes pour une décoration avec les enfants.
Mme Marie-Lyne COIFFE
Commission des personnes âgées prévu le 03 octobre prochain pour préparer le planning de mise en
place des colis.
Mme Michelle MOREL
Des administrés se demandent où en est l’avancement des travaux de la médiathèque : il conviendra de
se rapprocher de Mme Maryse THOMAS lors de la prochaine réunion.
Mr Denis VARENNE
Questionne sur le dossier du projet pumptrack et parcours santé.
La commune est toujours en attente de la réponse officielle de l’ANS.
Mr Jacques JAVELAUD
Informe :
➢ Les travaux concernant les menuiseries extérieures de l’école sont achevés
➢ L’aménagement de la cour de l’école et sa mise en sécurité : les portails seront posés dans la
semaine
➢ Suite aux dégâts causés par la grêle le 19 juin dernier : les devis pour tous les bâtiments
concernés sont demandés aux artisans.
La séance est levée à 22 h 30