unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1695805629 REUNION DU 26 juin 2023

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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1695805629 REUNION DU 26 juin 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1695805629 REUNION DU 26 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU 26 juin 2023

Le Maire de Cognac la Forêt, en exécution de la loi du cinq avril mil huit cent quatre -vingt- quatre mentionne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le lundi vingt-six deux mille vingt- trois à la salle des Réunions de la Mairie.

Le Maire,

L’an deux mille vingt- trois, le 26 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Christian VIGNERIE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2023

Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE, Mr MOREAU, Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE.

Absents excusés :

Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis, Mr FABRE Pierre qui a donné procuration à Mme MOREL Michelle

Absentes: Mme GODARD Frédérique, Mme FEIFER Elodie

Secrétaire de séance : Mme THOMAS Maryse

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 04

AVRIL 2023

La précédente réunion est approuvée par les membres du conseil municipal.

016/2023 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57 AU 1ER JANVIER 2024

En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.

Elle prévoit des règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires locaux notamment en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)Les communes de moins de 3500 habitants conservent les spécificités prévues par le code général des collectivités territoriales (CGCT) qui leur sont actuellement applicables notamment l’absence d’obligation de procéder d’une part à l’amortissement de leurs immobilisations (à l’exception des subventions d’équipement versées) et d’autre part au rattachement des charges et des produits à l’exercice ou même de présenter un rapport d’orientation budgétaire.

Toutefois, elles peuvent opter pour le régime des autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE) des métropoles, ce qui impliquera qu’elles adoptent un règlement budgétaire et financier, notamment pour préciser les règles de gestion des AP-AE (en particulier les règles d’annulation).

Enfin, les communes de moins de 3500 habitants pourront appliquer un plan de comptes par nature M57 abrégé ou, si tel est leur choix, un plan de comptes par nature M57 développé.

A l’initiative du responsable SGC de Saint-Junien, la commune de Cognac la Forêt a été fléchée pour adopter au 1er janvier 2024 la nomenclature M 57, les prérequis nécessaires au niveau comptable étant favorable à cette évolution. Elle bénéficiera d’un accompagnement personnalisé pour cette mise en place par les services de la DDFIP.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’introduit cette nouvelle comptabilité, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M 57, pour le Budget Principal et ses budgets annexes M 14, à compter du 1er janvier 2024.

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Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs Vu l’avis favorable du comptable public annexé à la présente délibération considérant l’intérêt de passer au nouveau référentiel budgétaire et comptable M57

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE à compter du 1er janvier 2024 l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget de la commune appliquant actuellement l’instruction M14

MAINTIENT les modalités de vote du budget communal de droit commun, le vote du budget principal par nature et par chapitre globalisé

OPTE pour le plan comptable développé

AUTORISE le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte ou signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

017/2023 - ADMISSION EN CREANCE ETEINTE – BUDGET PRINCIPAL EXCERCICE 2023

Le Maire fait part à l’assemblée que, par courrier du 05 mai 2023, le Service de Gestion Comptable de Saint-Junien nous a informé de la décision de la Commission de surendettement de la Haute-Vienne entraînant l’effacement des dettes dues par un particulier concernant des factures de cantine de 2012 d’un montant total de 4,07 €.Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide :

- D’admettre en créance éteinte les sommes dues par cette administrée sur le budget principal de la commune – exercice 2023 – soit un total de 4,07 €

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, chapitre 65 – article 6542

018-02/2023 -DECISION MODIFICATIVE 01 – BUDGET PRINCIPAL 2023

Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget principal 2023 doivent être modifiés, il y a lieu de procéder par décision modificative de la manière suivante :

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

Compte Opé. Montant Cpte Opé. Montant

Matériel bureau et matériel

informatique

2183 H.O 1,00

Investissement dépenses 1,00

Matériel bureau et matériel

informatique - 040

28183 H.O. 1,00

Investissement recettes - 1,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessus.

019-02/2023 -DECISION MODIFICATIVE 01 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget assainissement 2023 doivent être modifiés, il y a lieu de procéder par décision modificative de la manière suivante :

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

Compte Opé. Montant Cpte Opé. Montant

Réseaux 61523 1,00

Fonctionnement dépenses 1,00

Quote-part des subventions

d’investissement - 042

777 1,00

Fonctionnement recettes - 1,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessus.020/2023 - AGENCE POSTALE COMMUNALE COGNAC LA FORET / MEDIATHEQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN : CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réaménagement de l’APC/ Médiathèque sont terminés.

L’agence postale communale est à nouveau dans les locaux du 47 rue Jean Giraudoux. Pour le moment la partie médiathèque de la Communauté de Communes Ouest Limousin n’est pas fonctionnelle, le mobilier étant en attente de livraison et d’installation.

Afin de pouvoir occuper conjointement cet établissement, il convient de mettre en œuvre une convention entre la Commune de Cognac la Forêt et la Communauté de Communes Ouest Limousin. Le Maire donne lecture du projet de convention élaboré en collaboration avec Monsieur le Président de la CC Ouest Limousin .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation et d’utilisation des locaux de l’agence postale communale / médiathèque avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes ouest Limousin selon le modèle joint à la présente délibération.

021/2023 – CDG 87 / PROPOSITION D’UNE CONVENTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE

Le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute- Vienne s’est doté d’un service d’appui de conseil en évolution professionnelle.

Pour réussir cet accompagnement et cette mobilité professionnelle, le CDG 87 propose aux collectivités une offre de service se décomposant en plusieurs étapes en fonction des situations individuelles :

- Élaboration d’un bilan et d’une analyse du parcours de l’agent

- Réflexion et projection sur des hypothèses d’évolution professionnelle

- Construction et mise en œuvre d’un plan d’actions

Le Maire précise que cette prestation aurait un coût annuel de 200 € (forfait suivant le nombre d’agents).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents , décide de ne pas adhérer à cette convention.

TOUR DE TABLE

Le MAIRE rend compte d’une réunion avec la Communauté de Communes Ouest Limousin où le Président a signalé qu’il pouvait se rendre dans les communes afin d’expliquer aux conseillers municipaux le fonctionnement de l’EPCI et les missions qu’elle réalise.

Denis VARENNE demande si la commune prend en charge l’animation musicale pour la fête du plan d’eau. Le Maire répond que c’est à une association de s’en occuper.

Claudette LORGUE précise que le parcours santé ainsi que le pumptrack sont achevés. Il serait bien d’installer des bancs aux abords du pumptrack notamment pour les parents qui attendent les enfants.Laurent MOREAU signale qu’il y a un problème de sécurité pour les enfants qui sortent du pumptrack directement sur la route, ce qui est très dangereux. A étudier.

Michelle MOREL signale que le terrain communal situé au lotissement des bois n’a pas été tondu.

Jacques JAVELAUD informe que grâce aux modifications des horaires d’allumage de l’éclairage publique, les chiffres de la consommation sont en baisse :

2020 : 11 674 € / 2021 : 8747 € / 2022 : 7626 € / 2023 :6187 €

Suite aux dégâts causés par la grêle le 19.06.2022, le devis pour la réparation de la toiture de l’église est de l’ordre de 290 000 €.

Maryse THOMAS rappelle que le marché fermier aura lieu le 06 juillet prochain et demande l’aide du Conseil Municipal pour installer et désinstaller. Mme COIFFE et Mme LORGUE seront présentes.

La séance est levée à 20 h 30