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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques,
REUNION du 11 Juin 2020
Le Maire de Cognac la Forêt, en exécution de la loi du cinq avril mil huit cent quatre- vingt- quatre mentionne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le jeudi onze juin deux mille vingt à dix-neuf heures.
Le Maire,
L’an deux mille vingt, le onze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 juin 2020
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mrs JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mr TRICARD, Mme LORGUE, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr RESTOUEIX, Mme GODARD, Mr MOREAU, Mme COIFFE, Mme PIEKARCZYK Mme FEIFER.
Secrétaire de séance : Mr MOREAU Laurent
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 MAI 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 25 mai 2020.
010/2020 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Suite à l’installation du Conseil municipal du 25 mai 2020, le maire propose que des commissions communales soient formées.
Après en avoir délibéré, les commissions communales suivantes sont créées ayant pour membres :
COMMISSION DES FINANCES
Président
VIGNERIE Christian, Maire
Vice-Président : MAYNARD Jean
VARENNE Denis FEIFER Elodie
THOMAS Maryse FABRE Pierre
LORGUE Claudette PIEKARCZYK Daria COMMISSION DES TRAVAUX
COMMISSION ASSAINISSEMENT
COMMISSION SCOLAIRE
COMMISSION SPORTS / LOISIRS/ JEUNES
Président
VIGNERIE Christian, Maire
Vice-Président : JAVELAUD Jacques
MAYNARD Jean RESTOUEIX Jean-Luc
MOREAU Laurent
TRICARD Christian
Président
VIGNERIE Christian, Maire
Vice-Président : MAYNARD Jean
JAVELAUD Jacques FABRE Pierre
RESTOUEIX Jean-Luc MOREAU Laurent
GODARD Frédérique
Président
VIGNERIE Christian, Maire
Vice-Président : THOMAS Maryse
MOREAU Laurent
FEIFER Elodie
MOREL Michelle
Président
VIGNEIRE Christian, Maire
Vice-Président : LORGUE Claudette
VARENNE Denis MOREL Michelle
PIEKARCZYK Daria FEIFER Elodie
COIFFE Marie-Lyne COMMISSION DES EMPLOYES COMMUNAUX
COMMISSION 3ème AGE
COMMISSION ENVIRONNEMENT
COMMISSION URBANISME- PLUI
Président
VIGNERIE Christian, Maire
Vice-Président : TRICARD Christian
THOMAS Maryse MOREAU Laurent
LORGUE Claudette FABRE Pierre
COIFFE Marie-Lyne
Président
VIGNERIE Christan, Maire
Vice-Président : COIFFE Marie-Lyne
MOREL Michelle JAVELAUD Jacques
GODARD Frédérique TRICARD Christian
LORGUE Claudette
Président
VIGNERIE Christian, Maire
Vice-Président : LORGUE Claudette
MOREL Michelle FABRE Pierre
JAVELAUD Jacques GODARD Frédérique
COIFFE Marie-Lyne
Président
VIGNERIE Christian, Maire
Vice-Président : VARENNE Denis
THOMAS Maryse GODARD Frédérique
MAYNARD Jean
JAVELAUD Jacques COMMISSION INFORMATION
011 bis/2020 - NOMINATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS et EPCI
Le Maire informe l’assemblée que suite à l’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux représentants au sein des organismes extérieurs et EPCI.
Après en avoir délibéré, ont été élus à l’unanimité :
SYNDICAT MIXTE VIENNE GORRE (Transports et Chemins)
PARC NATUREL REGIONAL PERIGORD LIMOUSIN
SYNDICAT ENERGIE DE LA HAUTE-VIENNE (Electrification)
PAYS D’OUEST LIMOUSIN
Président
VIGNERIE Christian, Maire
Vice-Président : COIFFE Marie-Lyne
THOMAS Maryse
MOREL Michelle
MOREAU Laurent
2 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS
VIGNERIE Christian (chemins) JAVELAUD Jacques
VARENNE Denis (transports) RESTOUEIX Jean-Luc
2 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS
LORGUE CLAUDETTE TRICARD Christian
GODARD Frédérique JAVELAUD Jacques
1 TITULAIRE
TRICARD Christian
1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT
JAVELAUD Jacques VIGNERIE Christian SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE (Eau potable)
GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DES LOGES
CORRESPONDANT EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
SYNDICAT D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE (Cours d’eau)
CORRESPONDANT PREVENTION ROUTIERE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE
CORRESPONDANT AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE- VIENNE (ATEC)
2 TITULAIRES 2 SUPPLEANTS
FEIFER Elodie PIEKARCZYK Daria
VARENNE Denis VIGNERIE Christian
1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT
TRICARD Christian FABRE Pierre
1 REPRESENTANT
LORGUE Claudette
1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT
VIGNERIE Christian VARENNE Denis
1 REPRESENTANT
MOREAU Laurent
1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT
THOMAS Maryse MOREL Michelle
1 REPRESENTANT
MAYNARD Jean CORRESPONDANT « CITOYENNETE »
DELEGUE POUR LES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) DE SAINT LAURENT SUR GORRE
REPRESENTANTS ASSOCIATION DES COMMUNES JUMELEES DE NOUVELLE-AQUITAINE
012/2020 – NOMINATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la loi, suite aux élections municipales, il y a lieu de procéder à la nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offres qui, dans les communes de moins de 3500 habitants est composée du maire et de trois conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré à l’unanimité , le conseil municipal nomme :
COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (CAO)
Président : le Maire
Membres titulaires Membres suppléants
VARENNE Denis TRICARD Christian
JAVELAUD Jacques PIEKARCZYK Daria
MAYNARD Jean MOREAU Laurent
013/2020 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE 2020
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 06 juillet 2017, il avait été décidé d’opter pour le régime dérogatoire de la semaine scolaire de 4 jours à compter de la rentrée 2017 avec une échéance pour reconduction éventuelle à 3 ans.
Le Conseil d’Ecole dans sa séance du 25 mai 2020 a souhaité poursuivre la demande dérogatoire d’organisation à 4 jours par 13 voix pour et 02 abstentions.
1 REPRESENTANT
LORGUE Claudette
1 DELEGUE
THOMAS Maryse
2 REPRESENTANTS
VIGNERIE Christian
MOREAU Laurent Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à la reconduction d’une organisation du temps scolaire à 4 jours sachant que la raison principale de cette modification reste inchangée à savoir le transport scolaire (horaires de l’école incompatibles avec celles du collège notamment les mercredis matins)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, demande la reconduction de la dérogation de l’organisation du temps scolaire pour l’école de Cognac la Forêt sur la base d’ une semaine scolaire de 4 jours.
La présente délibération sera transmise à Madame l’Inspectrice d’Académie.
014/2020 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Elle est composée : - Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants
La nomination des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuable, en nombre double soit 24, proposée par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose les personnes suivantes :
NOM PRENOM ADRESSE
LATHIERE (Mr) Dominique 5 La Petite Cordelle -Cognac la Forêt MERCIER Danièle 12 allée Henriette Petit – Cognac la Forêt BERNARD Ginette 66 Roussis – Cognac la Forêt PRADEAU André 15 allée Henriette Petit – Cognac la Forêt BOSBATY Jean 7 Les Baschauds – Cognac la Forêt LACOTE Jean-Claude 18 bis Les Monts – Cognac la Forêt SAINT PIERRE Maurice 19 Jussac – Cognac la Forêt
TRICARD Jean-Pierre 4 Montpoutier – Cognac la Forêt GAUMONDY Sigrid 7 Paradis – Cognac la Forêt
CHAULIER (Mme) Dominique 6 La lande du Palais – Cognac la Forêt THOMAS Maryse 22 rue des Grillas – Cognac la Forêt BERLEMONT Jean-Paul 23 route de la Lanterne – Cognac la Forêt MAYNARD Jean 28 rue des Grillas – Cognac la Forêt BILLY Patrick 01 La Plagne – Cognac la Forêt SOULAT Daniel 09 allée des Bois – Cognac la Forêt DELFAUT Henri 18 rue Beausoleil – Cognac la Forêt JACOPE Colette 28 Montpoutier – Cognac la Forêt MORANGE Gilbert 6 Roussis – Cognac la Forêt
LAFARGE Bernadette 4 Les Betoulles – Cognac la Forêt GERALD Nicole 8 rue Beausoleil – Cognac la Forêt RABATEAUD Pascal 4 bis rue du Champ de Foire – Cognac la Forêt PEROCHEAU (Mme) Dominique 13 allée des Bois – Cognac la Forêt MAGNESSE Jean-Claude 14 Verlhiac – Cognac la Forêt JAVELAUD Jacques 31 rue des Grillas – Cognac la Forêt 015/2020 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2020
Le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales pour 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants pour l’année 2020 :
- Taxe foncière (bâti) 14,12 %
- Taxe foncière (non bâti) 65,32 %
Pour un produit fiscal attendu de 165 149 €
016-2020 - CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
Vu le Code des assurances
Vu le Code de la commande publique
Le Maire expose :
- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents
- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques
- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2020 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, il est proposé de participer à la procédure engagée selon el Code de la commande publique
Il précise que si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la FPT de la Haute- Vienne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
Le Président du CDG 87 est habilité à souscrire pour le compte de notre commune des contrats d’assurance auprès d’une entreprises d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
▪ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL - Décès
- Accidents du travail – maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel ▪ AGENTS NON TITULAIRES OU SATAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC
- Accidents du travail – maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2021
- Régime du contrat : capitalisation
017/2020 - ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Trésorier de Rochechouart a transmis à la collectivité la liste des créances restant à ce jour impayées sur le budget principal malgré les différentes actions de relance. La plupart de ces créances , d’un montant total de 1 160, 30 € , remonte à 2014.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, dit que :
- Les créances d’un montant de 1 160, 30 € sont acceptées en non-valeur
- Une ouverture de crédit sera faite à l’article 6541 « créances admises en NV » du budget principal 2020 avant l’émission d’un mandat
018/2020 - CONVENTION DE FOURRIERE : ANNEE 2020
Le Maire donne lecture du projet de convention entre la commune et la S.P.A. de Limoges et de la Haute-Vienne.
La commune n’ayant pas de fourrière, elle confie à la S.P.A. le soin d’accueillir les animaux domestiques, notamment ceux trouvés errant sur la voie publique, en application de l’article L211-24 du Code Rural.
En contrepartie des services rendus, la commune versera à la S.P.A. 0.63 € par habitant.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de s’acquitter de la redevance fourrière pour 2020 *Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de 2020
*Donne pouvoir au Maire pour signer la convention.
➢ LETTRE de Mr et Mme CAHU – 4 Les Monts
Le Conseil municipal prend bonne note de la demande de cession d’un chemin en revanche il fait observer que la commune ne prend pas à sa charge les frais afférents aux dossiers de cessions de chemins.
Elle en fait l’avance et les intéressés la remboursent.
Mr et Mme CAHU seront donc informées de cette précision et devront, par là-même, reformuler leur demande.
➢ COURRIERS DE : Mme LAGUE / Mr et Mme DALAT – Les Monts
Ces habitants font part d’un problème de sécurité routière au village des Monts sur la route allant à La Cordelle. Une vitesse excessive de véhicules provoque un grand danger pour les habitants et notamment pour les enfants.
Demande en vue de trouver une solution afin d’éviter tout risque d’accident. Le problème sera soumis à la communauté de communes qui gère la voirie hors agglomération.
➢ Remerciements : le Maire informe le conseil que plusieurs courriers ou mails sont parvenus en mairie en remerciements de la distribution des masques aux habitants suite à la crise sanitaire (Covid-19).
La séance est levée à 21 h 30