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Compte-Rendu - CR conseil municipal 17.02.23
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 17.02.23)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2023.
Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 17 février 2023 à la salle de réunion de la mairie sous la
présidence du maire Jacky BONIN.
Absent excusé : Anthony MARMEYS.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022,le conseil municipal a
étudié les points suivants :
e DECISIONS DU MAIRE :
Décide d’encaisser deux chèques remis par deux associations locales pour l’utilisation de ma Maison
du Temps Libre, de la Halle et du stade.
Chèque de 250 euros reçu de l’Amicale Pétanque.
Chèque de 200 euros reçu du Club des Montagnons.
Un courrier de remerciement a été adressé aux présidents de ces deux associations.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022.
Le maire expose aux membres que le compte de gestion établi par le comptable du Trésor est
conforme à ses écritures. Le compte de gestion est voté à l'unanimité par le conseil municipal.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
Le maire présente le compte administratif 2022 qui se décompose comme suit :
Section investissement - Dépenses : 152.465,12 euros
Restes à réaliser :16.300,00 euros
Recettes : 181.951.79 euros
Restes à réaliser : 89.950,00 euros
Section fonctionnement - Dépenses : 271.539,21 euros
Recettes : 504.5947,45 euros
Soit un résultat de clôture de 262.894,91 euros
Dont 29.486,67 en investissement et 233.408,24 eu fonctionnement. Le maire s’étant retiré, le conseil municipal vote, sur proposition de Jean-Claude PERRAULT le
compte administratif 2022 à l'unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS 2022.
Le conseil municipal constatant que l'excédent du résultat d'exploitation s'élève à 233.408,24 euros
décide re reporter ce résultat en fonctionnement.
Le résultat d'investissement qui s’établi à 29.486,67 euros est reporté en excédent d'investissement.
MODIFICATION STATUTS SYDESL.
Roger REMONDY présente une demande de délibération du SYDESL afin de répondre à de nouveau
besoins par la prise de nouvelles compétences. Après examen, le conseil municipal décide à
l'unanimité d’adopter la modification des statuts du SYDELS comme demandé.
VALIDATION AVANT-PROJET DEFINITIF.
Le maire expose au conseil municipal l’avant-projet définitif établi par le cabinet d’études SF2E dans
la cadre de la création d’une chaufferie bois déchiqueté avec réseau de chaleur.
il rappelle que ce projet consiste à remplacer les quatre chaudières au fuel actuellement en service à
la cantine, la garderie, le logement locatif et l’école par une chaudière fonctionnant au bois
déchiqueté. Cette chaudière d’une puissance de 40 Kw serait installée dans le garage jouxtant la
garderie ainsi que le silo de stockage du bois. Une trémie d'alimentation serait créée devant le
garage et serait accessible pour la livraison du bois déchiqueté qui serait assuré par l'employé
communal à l’aide du camion benne spécialement aménagé à cet effet.
Outre le matériel de chauffage, des travaux de construction de murs { silo, trémie }, de terrassement
(trémie, réseaux enterrés },de dépose et neutralisation des installations actuelles sont nécessaires.
Le coût estimé en dehors des études et des frais de maîtrise d ‘œuvre sont estimés à environ 153.000
euros HT.
Après examen de ce document, le conseil municipal vote à l'unanimité cet avant-projet définitif.
DEMANDE DE SUBVENTION.
Dans le cadre de la création d’une chaufferie bois déchiqueté, le conseil municipal mandate le maire
afin de solliciter deux subventions au taux maximum auprès de la Région Bourgogne Franche Comté
et du FEDER ( fonds européens ). Ces deux aides viennent en supplément de celles déjà obtenues
auprès du Département de Saône et Loire ( appel à projet 2022 ) et de l'Etat ( DETR 2022 ).
MISE A DISPOSITION MAISON DU TEMPS LIBRE. Le maire donne lecture d’un courrier reçu des organisateurs du banquet des conscrits du 1° avril par
lequel ils demandent la mise à disposition à titre gracieux de la Maison du Temps Libre pour
l’organisation du banquet des conscrits des classes 3 et 8.
Par le même courrier, ils précisent qu’afin d'assurer la sécurité lors de cette soirée, ils feront appel à
une société de vigiles et sollicitent une aide financière auprès de la commune.
Après débat, le conseil donne son accord pour mettre à disposition à titre gratuit la Maison du Temps
Libre et pour attribuer une subvention de 320 euros à l'association des conscrits afin de couvrir les
frais engagés pour la prestation de sécurité.
JOURNEE CITOYENNE.
Le conseil municipal projette d'organiser au printemps prochain une journée citoyenne avec comme
objectif le nettoyage des fossés bordant les voies communales et d'autre travaux qui seront définis
en temps voulu. Les habitants seront informés de la date et du programme de cette journée par
courrier et pourront s'inscrire auprès de la mairie.
Le conseil municipal étudie les questions diverses et fixe la date du prochain conseil municipal au
vendredi 7 avril à 20 h 30.