Conseil Municipal - VIGNOC CM Janvier 2023

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Janvier 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Janvier 2023)Thèmes du document : Famille, Assurance, Investissement et développement économique, CR affiché le 16 janvier 2023

1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 janvier à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 04 janvier 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 17

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Laurence Blaise, Nicolas Daboudet , Jean-Marc Renais, Joseph Houal, Laurence Pilvesse, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, , Virginie Bernard, Patricia Laurent, Franck Aubrée, Sandrine Delacroix, Jean-Michel Marquet.

Absents excusés :

Philippe Chevrel donne pouvoir à Virginie Bernard

Absent :

Erwan Josse

Secrétaire de séance : Emeline RICHARD

ORDRE DU JOUR

BATIMENTS COMMUNAUX - FINANCES

➢ Ecole maternelle – Etat- demande de subvention au titre de la DETR – sollicitation – autorisation de signature

➢ Ecole maternelle – Etat - demande de subvention au titre DSIL – sollicitation – autorisation de signature

VOIRIE

➢ Futur parking – Département d’Ille-et-Vilaine – Amende de police – 2023 - sollicitation - autorisation de signature

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Personnel communal - Remboursement des frais avancés (41 €) par la responsable de la bibliothèque – approbation

➢ Personnel communal – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Centre de gestion de la fonction publique - Habilitation

COMMUNAUTE DE COMMUNES

➢ Périscolaire – convention territoriale globale – Approbation – Autorisation de signature

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Délégations du conseil municipal au Maire - Acte

INFORMATIONSCR affiché le 16 janvier 2023

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ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE ET DU 8 DECEMBRE 2022

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

17 1 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur les comptes rendus de la séance du conseil municipal des 3 novembre et 08 décembre 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les comptes rendus des réunions du conseil municipal du 3 novembre 2023 et du 08 décembre 2022.

01 - BATIMENTS COMMUNAUX – FINANCES - ECOLE MATERNELLE – ETAT- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – SOLLICITATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

17 1 1 1 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint délégué

La commune de Vignoc a décidé la construction d’une école maternelle 6 classes, dont le

coût prévisionnel est estimé, sur la base de l’avant-projet définitif - travaux (APD) à

1 898 000 € HT soit 2 277 600 € TTC qui sera réalisé en deux phases.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le projet de l’école maternelle est présenté en deux tranches :

1 tranche : Clos et couvert

2ème tranche : Finitions et espaces extérieurs

Le plans de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

A – ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES : Phase Clos et couvert – ANNEE 2023CR affiché le 16 janvier 2023

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L’échéancier de réalisation de ce projet de l’école maternelle est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : semaine 06

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : semaine 14

Date prévisionnelle de la première phase « Clos et couvert » de l’opération :

décembre 2023

B – ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES : Phase Finition et extérieurs - ANNEE 2024

L’échéancier de réalisation de ce projet de l’école maternelle est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : semaine 06

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération globale : semaine 14

Date prévisionnelle de la deuxième phase de l’opération : juillet 2024CR affiché le 16 janvier 2023

4

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation du projet présenté :

école maternelle 6 classes (travaux - APD) estimé à 1 898 000 € HT ;

- APPROUVE le plan de financement exposé à savoir la PREMIERE tranche pour l’école maternelle ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter deux subventions Etat au titre de la DETR (Ecole maternelle : phase Clos couvert) et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans les plans de financement.

02 - BATIMENTS COMMUNAUX – FINANCES – PARKING MUTUALISE DES EQUIPEMENTS PUBLICS – ETAT- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – SOLLICITATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

17 1 1 1 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint délégué

La commune de Vignoc a décidé la création d’un parking mutualisé des équipements

publics d’un montant estimé (APD) à 205 000 € HT soit 246 000 € TTC.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le projet du parking est présenté pour la demande de DETR en 1 seule tranche sachant

que les travaux seront réalisés en deux temps :

1 phase provisoire 2023 et 1 phase définitive en 2024.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

PARKING MUTUALISE DES EQUIPEMENTS PUBLICSCR affiché le 16 janvier 2023

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L’échéancier de réalisation du projet de parking est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : semaine 06

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : semaine 10 ou 11

Date prévisionnelle de fin de l’opération : mars 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation du projet de création d’un parking mutualisé des équipements publics (travaux) estimé à 205 000 € ;

- APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter deux subventions Etat au titre de la DETR pour le projet de création du parking mutualisé et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans les plans de financement.

03 - BATIMENTS COMMUNAUX – FINANCES - ECOLE MATERNELLE – ETAT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DSIL – SOLLICITATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

17 1 1 1 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

La commune de Vignoc a décidé la construction d’une école maternelle 6 classes, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de l’avant-projet définitif (APD) phase Travaux à 1 898 000 € HT soit 2 277 600 € TTC qui sera réalisé en deux phases.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :CR affiché le 16 janvier 2023

6

A – ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES : Phase Clos et couvert

L’échéancier de réalisation de ce projet de l’école maternelle est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : semaine 06

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : semaine 14

Date prévisionnelle de la première phase « Clos et couvert » de l’opération :

décembre 2023

B – ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES : Phase Finition et extérieurs

L’échéancier de réalisation de ce projet de l’école maternelle est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : semaine 06

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération globale : semaine 14

Date prévisionnelle de la deuxième phase de l’opération : juillet 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation des deux projets présentés :

• école maternelle 6 classes (travaux) estimé à 1 898 000 € HT

- APPROUVE le plan de financement exposé à savoir la première tranche pour l’école maternelle ;CR affiché le 16 janvier 2023

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- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter des subventions Etat au titre de la DSIL pour le projet (Ecole maternelle : phase Clos couvert) ci-dessus cité.

04 - BATIMENTS COMMUNAUX – FINANCES - PARKING MUTUTALISE – ETAT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DSIL – SOLLICITATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

17 1 1 1 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

La commune de Vignoc a décidé la création d’un parking mutualisé des équipements

publics d’un montant estimé (APD) à 205 000 € HT soit 246 000 € TTC.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

PARKING MUTUALISE DES EQUIPEMENTS PUBLICS

L’échéancier de réalisation du projet de parking est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : semaine 06

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : semaine 10 ou 11

Date prévisionnelle de fin de l’opération : mars 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité,CR affiché le 16 janvier 2023

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- APPROUVE la réalisation le projet de création d’un parking mutualisé des équipements publics ;

- APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter la subvention Etat au titre de la DSIL pour le projet de création d’un parking mutualisé pour les équipements publics.

VOIRIE - FUTUR PARKING – DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE – AMENDE DE POLICE – 2023 - SOLLICITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

17 1 1 1 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint délégué

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) réglemente la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. La répartition est faite par le Département. Il arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à verser.

Les sommes allouées peuvent être utilisées au financement des projets d’aménagement suivants :

- Aires d’arrêt de bus sécurisés sur tous types de voies en agglomération, sur voies communales et routes départementales hors agglomération. Les abribus et autres équipements de « conforts » sont exclus de ce dispositif ;

- Plans de circulation concernant l’ensemble de l’agglomération (études et travaux) ;

- Parcs de stationnement en dehors des voies de circulation sauf si ce parking est créé dans le cadre d’une opération d’équipement public ou privé ; - Feux de signalisation tricolores aux carrefours hors feux asservis à la vitesse ; - Signalisation des passages piétons, hors renouvellement ; - Aménagement de sécurité sur voirie, y compris les radars pédagogiques ; - Aménagement piétonniers protégés le long des voies de circulation ; - Pistes cyclables protégées le long des voies de circulation

A la suite du courrier transmis par le Département informant les collectivités que les dossiers de demandes de subvention doivent être déposés au plus tard le 31 janvier 2023, il est proposé de déposer une demande d’aide financière pour la création du parking mutualisé des équipements publics.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de création d’un parking mutualisé pour les équipements publics ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 ;

- SOLLICITE auprès du Département d’Ille-et-Vilaine une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police (dotation 2022 programme 2023).

06 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL - REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES (41 €) PAR LA RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHEQUE – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents QuorumCR affiché le 16 janvier 2023

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17 1 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Un spectacle a été organisé par la responsable de la bibliothèque municipale en novembre 2022.

Des denrées alimentaires ont été achetées pour les artistes par la responsable à hauteur de 41 euros.

Il convient de rembourser l’agent communal de la somme avancée.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le remboursement de la somme de 41 euros à la responsable de la bibliothèque ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

07 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE – HABILITATION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

17 1 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu le code général des Collectivités territoriales,

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu, les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Daniel Houitte expose :

- L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.CR affiché le 16 janvier 2023

10

- Que la commune de Vignoc adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune de Vignoc, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine est habilité à souscrire pour le compte de la commune de Vignoc des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS) - Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour cette catégorie d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune de Vignoc une ou plusieurs formules. Les contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES - CAF -PERISCOLAIRE -CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

17 1 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

La convention territoriale globale (Ctg) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle vient en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej), dont le dernier est arrivé à échéance le 31 décembre 2021.

La Ctg a pour enjeux de :

- Partager une vision globale et transversale du territoire et d’offrir de nouvelles possibilités d’actions.

- Articuler les politiques familiales et sociales aux besoins des habitants et aux évolutions du territoire.

- Renforcer l’attractivité du territoire.

- Consolider les partenariats engagés et en créer de nouveaux. - Maintenir le soutien financier de la Caf.

La Ctg se concrétise par la signature d’un accord entre la Caisse d’Allocations Familiales, les communes et la Communauté de Communes de Val-d’Ille-Aubigné pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.CR affiché le 16 janvier 2023

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Elle optimise l’utilisation des ressources sur le territoire et constitue un levier décisif à la définition, la mise en oeuvre et la valorisation d’un projet de territoire. Elle s’appuie sur une approche transversale intégrant les thématiques telles que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits...

La Ctg s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires, qui a été confié par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné au cabinet Spqr. Ce diagnostic s’articule autour de cinq thématiques (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits) ayant permis de faciliter la définition des priorités et des moyens à mobiliser dans le cadre d’un plan d’actions adapté aux besoins du territoire. Le plan d’action sera étayé par le moyen de fiches action élaborées en groupe de travail courant 2023 et validées par le comité de pilotage Ctg.

Le pilotage de la Ctg s’articule autour :

- D’un comité de pilotage constitué d’élus volontaires parmi les 19 communes et la communauté de communes. Il valide le diagnostic, les orientations stratégiques, le plan d’action et l’évaluation.

- D’un comité technique constitué de référents désignés parmi les communes et la communauté de communes. Il prépare et anime les comités de pilotage. - De groupes de travail thématique réunissant les techniciens et professionnels du territoire pour élaborer des outils et favoriser les partages d’expérience nécessaires à la mise en œuvre des actions définies dans le plan d’action. - Des chargés de coopération reconnus dans le portage de projets partagés et co- financés par la Caf :

Un Chargé de coopération Ctg de la communauté de communes : 0.50Etp. Des chargés de coopération thématique répartis entre les communes et la communauté de communes : 2.80Etp.

Chaque année, la Caf versera l’aide correspondante aux actions réalisées par le chargé de coopération.

Par ailleurs, la prestation de service « enfance jeunesse » précédemment versée dans le cadre du Cej devient le « bonus territoire ». Il est versé aux gestionnaires d’équipement, en complément des prestations de services ordinaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la signature de la Ctg pour la période 2022.2026 ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ACTER

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

17 1 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :CR affiché le 16 janvier 2023

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Le conseil municipal en prendre ACTE.

Décision municipale :

INFORMATIONS

• Vœux à la population

• Spectacle des seniors : 21 janvier 2023

• Boîte à livres installée sous le préau du parking de la Mairie

• Une mutuelle communale va être mise en place.

HOUITTE

Daniel

LESAGE Gilles GARNIER

Edith

BERTHELOT

Raymond

BLAISE

Laurence

RENAIS

Jean-Marc

HOUAL

Joseph

PILVESSE

Laurence

ABSENT

DABOUDET

Nicolas

FOUGERAY

Nolwenn

RICHARD

Emeline

LAMBERT

Arnaud

JOSSE Erwan CHEVREL

Philippe

BERNARD

Virginie

LAURENT

Patricia

AUBREE

Franck

ABSENT

DELACROIX

Sandrine

ABSENT

MARQUET

Jean-Michel

ABSENT