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Déliberation - vpvfhjn5xme5c41
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Déliberation - vpvfhjn5xme5c41)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
13 JUIN
2022
19H30
|
Membres
présents
à la séance :
Monsieur
DUTHEL
Gilles,
Maire
Mesdames
BARBE
Cécile,
BEDIN
Elisabeth,
BEROUJON
Angèle,
BILLEBAUD
Valérie
?
CECILLON
Christiane,
, DAUMAS
Nathalie,
GERMAN
Aurélia,
JAMBON
Agnès,
NICOT
Nathalie
, VARAGNAT
Nelly,
Messieurs
BABAD
Adrien,
DAVAL
Gérald
, DESCOMBES
Franck
, DESPRES
George
, GAUTHE
Jean-François
, LARGE
Jean-Sébastien
Excusés
: Messieurs
JARLOT
Frédéric
SEIXEIRO
Mickael ,
1°
Compte-rendu
réunion
du
02
mai
2022
Le compte
rendu
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
2°
Délibération
de
subventions
aux
associations
Mr
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Varagnat,
conseillère
aux
finances,
qui
présente
au
conseil
municipal
les
montants,
discutées
en
commission
finances
du
18
mai
dernier,
des
subventions
aux
associations
communales
ou
liées
à
la
commune
pour
l'exercice
2022.L'ensemble
du conseil
approuve
cette délibération
à l'unanimité.
La liste des
subventions
versées
est visible en
mairie
3°Délibération
reversement
taxe
aménagement
Monsieur
le Maire
informe
que,
conformément
à la loi des
finances
2022
modifiée,
depuis
le 1e' janvier 2022,
le code
de l'urbanisme
prévoit que
lorsque
la taxe
d'aménagement
est instituée et perçue
par les communes,
tout ou
partie de
la taxe perçue
par la commune
est reversée
à l'EPCI
dont elle est membre.
L'obligation
de reversement
de
la taxe d'aménagement
des
communes
à la CAVBS
concerne
l'ensemble
du
périmètre
du territoire de la CAVBS. Cependant
cette obligation
de reversement
inscrite dans
la la loi , va plus loin que
le pacte
financier et fiscal approuvé
par le conseil
communautaire
du
15 décembre
2021.II a donc
été décidé
de s'en tenir aux dispositions du
pacte
, et notamment
de son
action
n°5 qui
prévoit
le reversement
de la taxe d'aménagement
des
communes
à la CAVBS ,
sur un
champ
limité aux zones
d'activités économiques
pour toutes
nouvelles
installations
soumises
à autorisation
d'urbanisme,
et de procéder
à l'harmonisation
du taux de
la taxe
sur le territoire.
Ilest donc
proposé
à la commune,-une
convention
fixant les modalités
du
reversement
de
la taxe d'aménagement
perçue
sur les zones
d'activités économique
pour
les autorisations d'urbanisme
délivrées à partir du
1er janvier 2022.
Considérant
l'exposé
de
Mr Duthel,
Maïre
, le conseil
municipal
, après
en
avoir délibéré
, décide
à l'unanimité d'approuver
le principe
de reversement
à la CAVBS
de la taxe d'aménagement
perçue
par la commune
auprès
des entreprises
situées sur les
zones
d'activités,
pour les autorisations
d'urbanisme
délivrées
à compter
du
1 er janvier
2022,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer la convention
afférente. 4°Rapport
activités
de
la CAVBS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le rapport d'activités 2021
de
la
Communauté
d'Agglomération
de Villefranche Saône , leur
a été transmis
avec
la
convocation
.
Il demande
à l'assemblée
si des questions
ou
remarques
en émanent.
Le Conseil
n'émet
aucune
remarque,
et prend
acte de ce rapport d'activité,
consultable
par tous
en
mairie.
5°Délibération
Débat
sur
le PADD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
est engagée
dans
la procédure
de révision
de son
plan
local d'urbanisme
intercommunal
(PLUI),
tenant
lieu de programme
local de
l'habitat (PLUIH).La
première
étape
concerne
le débat,
sans
vote
sur
les orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de développement
durables
(PADD)
qui constitue
le socle du
PLUIH
dont la révision
est élaborée
en
relation étroite avec
les communes,
l'Etat et les personnes
publiques
associées.
A cet effet,
Mr Duthel
remercie
Mr Ronzière
, président de
la CAVBS ,
qui est
venu
exposé
ce
PADD.
Le
PADD
définit les objectifs et projets de
la CAVBS
à l'horizon
2032,
en
matière
de développement
économique
et social, d'environnement
et d'urbanisme
en
cohérence
avec
son
plan
de
mandat.ll
s'articule
avec
le diagnostic
du
territoire,
réalisé
en
amont,
et se décline
ensuite dans
les pièces
réglementaires
du
PLUIH
: le règlement,
les
plans de zonage
et les orientations d'aménagement
et de
programmation
.Il expose
le
projet
d'urbanisme
et définit les orientations
générales
d'aménagement,
d'urbanisme,
d'habitat, de déplacement,
d'équipement,
de protection
des espaces
et de
préservation
des
continuités
écologiques.
Mr Ronzière
informe
l'assemblée
que
ce projet de PADD
a
été élaboré
en
associant
les communes
du
territoire de
la CAVES , et
est présenté
aujourd'hui
au conseil
municipal
, afin de
présenter
les orientations générales
du
PADD
du
PLUIH
sont
organisées
autour
de
3 orientations
principales
, à savoir :
-Affirmer le rôle de la CAVBS
pour le développement
économique,
agricole et
touristique
;
-Mettre
en
œuvre
un
modèle
résidentiel
plus
équilibré,
qualitatif et vertueux
;
-Placer la transition écologique
et la protection
du
cadre
de vie au cœur
du
projet.
l'explique
que
ces
orientations
visent
à poursuivre
autrement
le
développement
du territoire intercommunal,
en
posant
aujourd’hui
les règles
nécessaires
pour en
conserver
la maitrise.
Le document
contenant
les orientations du
projet de PADD
est présenté
au
conseil
municipal,
afin que
chaque
élu
puisse
en
prendre
connaissance
Ce
document,
couplé
aux
exposés
Oraux
de
Mr
Ronziére
, président
de
la
CAVBS , et de
Mr Duthel
Maire
, permet
à l'assemblée
de connaitre
les orientations
générales
du
PADD. Mr
Ronzière
répond
aux
différentes
interrogations
des
élus,
entre
autres
sur
la mobilité,
ou
il explique
que
des
études
vont démarrer
en
collaboration
avec
le Sytral
,
pour un développement
de
la mobilité entre
ruralité et zone
urbaine. À
l'issue de
la présentation,
et des
réponses
données
à leurs
questions,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité de prendre
acte
que
le débat
sur les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local d'Urbanisme
Intercommunal
et de
l'Habitat (PLUIH)
de
la CAVBS
s’est déroulé
selon
les dispositions du
code
de l'urbanisme.
6°
Questions
et affaires
diverses
*Mr
Duthel
fait
part
d'une
demande
de
place
de
food
truck
spécialités
de
pates
.Le
conseil
accueille
l'idée
avec
enthousiasme,
si
les
jours
choisis
ne
sont
pas
en
concurrence
avec
d'autres ventes
ambulantes.
*Mr
Duthel
fait part d'une
demande
pour organisation
d'ateliers floraux sur la commune
le conseil
ne
fait
pas
d'opposition
de
principe
mais
souhaite
en
savoir
d'avantage
sur
l'organisation
de
ces
ateliers.
Contact
sera
pris
avec
la personne.
*Mr
Duthel
transmet
une
invitation
au
conseil
pour
la
soirée
Guinguette
des
établissements
Descombe
*Mr
Duthel
informe
que
le concours
de
boules
annuel
des
élus
aura
lieu
le vendredi
22 juillet “Mme
Billebaud
, adjointe
informe:
-Des
violences
récurrentes
dans
les
cours
d'école,
ce
même
en
maternelle
.Le
règlement
est
strictement
respecté,
des
avertissements
sont
transmis
aux
parents,
qui
verront
leurs
enfants
exclus
des
temps
périscolaires
dès
le 2eme
avertissement.
-une
classe
de
maternelle
ferme
pour la rentrée
2022-2023,
l'ATSEM
qui a été recrutée
en
2021/2022
en
qualité
de
contractuelle
ne
verra
malheureusement
pas
son
poste
perdurer,
ce
malgré
l'entière
satisfaction
qu'elle
a donné.
-un
spectacle
mettant
en
scène
les
enfants
de
l'école
primaire
sera
présenté
au
Pérreon
le 18 juin.
-La
fête
des
écoles
se
déroulera
le 02 juillet,
la traditionnelle
remise
des
dictionnaires
aux élèves
qui partent en sixième
-Le dernier conseil
d'écoles
aura
lieu le 30 juin à 18h00
à la salle des
fêtes
-Les
professeurs
des
2 écoles
sont conviés
à un
partager
un
verre
le vendredi
{ef juillet
à 18h00,
avec
les membres
de
la commission
scolaire et Mr Le
Maire.
*Mr
Duthel
profite
de
cette
dernière
annonce
pour
informer
que
l'ensemble
du
personnel
sera
lui,
convié
à
un
repas
avec
les
membres
du
conseil,
le
04
juillet
prochain. “Mr
Babad,
adjoint,
informe
-Concernant
le stade
synthétique,
la consultation
des entreprises
étant finalisé, 2 offres
ont
été
reçu
.La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réuni
pour
ouverture
des
plis,
et
la
commission
a
décidé
de
recevoir
les
deux
entreprises
pour
audition
et
négociation
le
mardi
21 juin.
Un
début des
travaux
est envisageable
pour la rentrée. -Des
travaux de
mise en
séparatif,
commandés
par la CAVBS
,ont débuté
route du
petit
Nety
, avec
l'entreprise
Rampa
;Première
phase
des
travaux
du
centre
bourg
des
travaux
d'assainissement
qui devrait durer jusque
début juillet .Une
deuxième
phase
se
poursuivra
rue
de
l'église
, Il
a
été
demandé
d'attendre
les
vacances
scolaires
pour
entamer
cette
phase
, pour
éviter
trop
de
désagrément
au
niveau
des
écoles,
des
commerces
et des
transports scolaires.
Rue
de
l’église
seuls
les
branchements
seront
repris,
d'où
les
marquages
au
sol
sur
la
voie.
La
circulation
sera
déviée,
un
sens
unique
sera
mis
en
place
pendant
la durée
des
travaux.
La
phase
suivante
sera
sur
la RD19
de
la route
du
petit Néty
, au
croisement
du
bourg
cette
phase
se déroulera
sur 2 ou
3 mois .
-Travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
de
la croix
de
fer,
le plan
topographique
du
Géomètre
vient
d'être
réceptionné,
la commune
va
pouvoir
désormais
consulter
pour
la
maitrise
d'œuvre.
travaux
entretien
:
route
du
Falcon
a été
réalisée,
concernant
le chemin
creux,
les
travaux
sont
reportés,
après
les
travaux
d'assainissement,
car
le
chemin
creux
sera
utilisé
en
voie
de
déviation.
Le
chemin
de
Coichat
et route
de
La
Carelle
devrait débuter
d'ici fin du
mois.
-Les
travaux d’eau
potale
, vers
les grandes
bruyéres
seront bientôt terminés.
-dans
le
cadre
du
PLUIH,
la
Cavbs
propose
à
la
commission
urbanisme
une
conférence
communale
, pour
travailler
sur
le
règlement,
prochaine
étape
après
le
PADD
Elle
aura
lieu
le 29 juin
après-midi
, tous
les membres
de
la commission
sont
les bienvenus
.
-Des
poteaux
télécommunications
ont
été
endommagés
par
un
véhicule,
au
lieu
dit la
Bâtie
, orange
est intervenue
dans
l'urgence
pour réalimenter
le secteur.Remise
en état
sera faite dans
les prochaines
semaines
.
Plusieurs
accidents
ou
incident
ont
impactés
le
mobilier
urbain
communal
(panneaux
poteaux,
abris.)
, mais
tous
les
intervenants
ont
été
identifiés
et
les
assurances
se
chargent
des
réparations
diverses.
*Mr
Daval ,
adjoint
informe:
-La serrure du
cimetière
a été changée
-Un
cage
de
foot
a été commandé
pour
le city stade
, elle sera
installée
dès
réception
,
mais
si des
dégâts
sont constatés ,
elle sera
immédiatement
retirée
, et sortie que
pour
les besoins
ponctuels.
-En
effet,
les
nombreuses
dégradations
sur
la
commune
inquiètent,
car
malgré
les
réparations,
les méfaits
sont
réitérés.
-Des
manœuvres
de pompiers
se déroulent
sur plusieurs
samedis
dans
le logement
au-
dessus
de
la poste
-Les
pièges
à Frelons
mis
en
place,
n'ont cette
année
pour
l'instant rien
capturés.
La marche
nordique
aura
lieu le week-end
des
25 et 26 juin
“Mr
Duthel
rappelle
que
le repas
du
personnel
et du
conseil
municipal,
sera
le
04
juillet prochain,
en
suite
de
la réunion
de
conseil.
Les
invitations
seront
transmises
très
prochainement
L'ordre du jour étant épuisé
la séance
est close
à 22h00
LE MAIRE,