Compte-Rendu - vqrhrbpqbrum7a

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Compte-Rendu - vqrhrbpqbrum7a Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières. Lien du pdf (Compte-Rendu - vqrhrbpqbrum7a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 07 SEPTEMBRE 2015

Membres présents à la séance :

Messieurs, DUTHEL Gilles, EMMETIERE Michel, Mesdames BEROUJON Angèle, BILLEBAUD Valérie, Mesdames CECILLON Christiane, BARBE Cécile, BEDIN Elisabeth , DAUMAS Nathalie ,JAMBON Agnès, JARLOT Estelle, NICOT Nathalie Messieurs CHAMONARD Jean Louis, LARGE Jean Sébastien, DESPRES George, BABAD Adrien, DAVAL Gérald, DESCOMBES Franck , GIRIN Gérard Excusé : DESHAYES Alain ,

1° Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 29 juin 2015

2° reprises des résultats du SIA Vauxonne et réintégration des restes à recouvrer

Suite au transfert de la compétence assainissement à la communauté d’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, et la dissolution du Syndicat assainissement de la Vauxonne, il convient de reprendre au budget principal de la commune les résultats d’exécution du budget du SIA 2014.Une fois ces résultats réintégrés au budget communal, il faudra ensuite les transférer à l’agglomération, compétente en ce domaine. Mr Duthel précise le montant de la clôture de gestion 2014 du SIA, à savoir +88 868.87€ en résultat de fonctionnement et -9663.82 € en investissement.

Le conseil décide à l’unanimité de réintégrer ces résultats au budget principal communal 2015, et de les transférer ensuite au budget 2015 de l’agglomération Villefranche Beaujolais Saône.

Parallèlement, il convient également de réintégrer les restes à recouvrer du Sia, qui représente la somme de 1800€, et qui correspondent à des taxes de raccordement non encore encaissés.

Le conseil approuve à l’unanimité.

3° Taux avancement grade des fonctionnaires

Le Maire rappelle que les conditions d’ancienneté et , le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut être modifiée localement. Par contre la loi donne compétence au conseil municipal, pour fixer pour chaque grade le taux de promotion , c’est-à-dire le nombre de grade d’avancement qui pourront être crées dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles.

Mr Duthel précise que sur une commune rurale comme la nôtre le nombre de fonctionnaire promouvable par an n’excède jamais 1 salarié par grade, et qu’à cet effet, il propose de retenir un taux de 100% pour l’ensemble des cadres d’emploi.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le taux de promotion à 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois, et pour la durée totale de la mandature du conseil actuel.

4° subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2015

Comme chaque année Mr le Maire propose de faire une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, afin de financer en partie des travaux relatifs à la circulation routière. Les projets pour cette année étant l’aménagement du parking au-dessus de la mairie, pour faciliter l’accès à la nouvelle garderie et aux écoles, la signalisation horizontale sur ce même parking pour améliorer la fluidité des véhicules et la sécurité des enfants , et la mise en place de barrières empêchant le passage de véhicules motorisés sur les voies piétonnières.

Le conseil approuve à l’unanimité, et décide de solliciter une subvention au titre des amendes de police. .5 subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2014

La même subvention ayant fait l’objet d’une demande en 2014, et la somme de 4406€ ayant été accordée par le Préfet du Rhône, il convient d’accepter cette subvention et de s’engager à effectuer les travaux. Le Conseil, à l’unanimité, accepte la subvention de 4406€ et s’engage à réaliser les travaux.

6° Soutien à la journée d’action du 19 septembre 2015, organisée par L’AMF

L’Etat a décidé de réduire substentiellement les dotations qui étaient jusque-là accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions.

Les communes et leurs intercommunalités font d’ores et déjà des efforts de gestion, mais cette baisse pénalisera lourdement les collectivités locales qui devront trouver des solutions, telles que -réduire les services du quotidien proposés aux citoyens

-renoncer aux investissements préparant l’avenir de nos communes

-augmenter les impôts locaux et les tarifs des services proposés

Monsieur le Maire explique que compte tenu de la gravité de la situation et avant que le gouvernement n’arrête le projet de loi finances 2016, l’Association des Maires de France a décidé d’engager une journée nationale d’action le samedi 19 septembre 2015 dans toutes les communes et intercommunalités de métropole et outre-mer.

Cette journée a pour objectif de sensibiliser la population et d’informer sur les enjeux essentiels de cette baisse de dotations.

Monsieur le Maire propose de soutenir l’Association des Maires de France dans cette démarche.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir l’Association des Maires de France dans sa journée d’action du 19 septembre 2015

7°Création d’un massif devant l’école primaire

Mr le Maire revient sur le sujet déjà évoqué, d’aménager le massif devant l’école, afin d’en faire un jardin d’apprentissage pour les élèves. Il présente un devis, et demande si le conseil est d’accord avec ce projet. Le Conseil confirme son intérêt pour ce projet et accepte, le devis présenté.

8°Charte PLUI

Mr Duthel explique qu’au 1er janvier 2016,selon toute vraissemblance, la compétence Plan Local d’Urbanisme sera intercommunale.

Le Conseil communautaire de l’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a décidé de poursuivre la réflexion sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de procéder à la rédaction d’un projet de règlement de collaboration.

Pour la mise en œuvre de cette décision, un document a été rédigé, « la charte de gouvernance politique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal »

Monsieur le Maire précise l’importance de ce document, car la compétence revenant assurément à l’intercommunalité au 1er janvier 2016, il semble nécessaire de mettre en place un mode de fonctionnement entre les 21 communes.

Le Conseil prend acte de cette Charte, et l’approuve à l’unanimité.

9° Questions et affaires diverses*Monsieur le Maire fait lecture des divers remerciements.

*Mr le Maire fait part d’une demande de prêt gratuit de la salle des fêtes, faite par le lyons club Villages Beaujolais, pour le concours de belote annuel organisé au profit des paralysés.

Le conseil donne son accord de principe pour prêter une année la salle gratuitement.

* Monsieur Emmetiere fait le point sur les travaux du stade, qui suite à la situation climatique ne peuvent malheureusement évoluer. En effet l’entreprise chargée des travaux ne peut intervenir tant que la pluie n’a pas humidifié suffisamment le terrain.

*Mme Cecillon présente un devis pour le renouvellement des illuminations de Noël. Le conseil conscient de la vétusté des équipements actuels reçoit l’idée favorablement, mais demande à avoir plus de devis pour comparer. Parallèlement un comparatif de consommation électrique sera fait car les lampes Led dont sont équipés les nouveaux équipements devraient consommer moins que les anciennes.

*Mr EMMETIERE informe que les travaux de rénovation du gymnase de l’école maternelle sont terminés, seuls les rideaux sont en commande et devront être posés ultérieurement.

Concernant l’aire de jeux, des devis sont en attente.

*Mme Billebaud informe que la rentrée s’est bien passée, les Taps ont été opérationnels dès le premier jour. Elle remercie la commission scolaire et les secrétaires pour le travail fourni pour cette rentrée. Elle précise également que cette année, le règlement sera respecté scrupuleusement, afin d’éviter quelconque désagrément pour les enfants, comme pour les intervenants divers.

Mme Cecillon informe que la matinée environnement aura lieu le 26 septembre 2015 , rendez-vous est donné à 8h30 devant la salle des fêtes , les bonnes volontés seront accueillis à 12h00, à la cave coopérative pour un verre de l’amitié.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h00

LE MAIRE, G.DUTHEL