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Arrêté - ARRETE 2024 23 Autorisation Exceptionnelle de Circulation Poids Lourd
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 23 Autorisation Exceptionnelle de Circulation Poids Lourd)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2024-23 portant autorisation exceptionnelle de circulation de poids lourds sur le chemin du stade - Travaux
Le Maire de la commune d’Aubiet ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de la Route
VU le code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté 2023-20 portant réglementation de la circulation et du stationnement au poids lourds de plus de 3,5 tonnes dans La commune d’Aubiet ;
VU le PC 032 012 22 A 1014 accordé le 03.03.2023 et le transfert de PC 032 012 22 A
1014701 accordé Le 26.06.2023 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise GABRIELLE domiciliée ZI Engachies - 2 impasse Engachies - 32000 Auch ;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux correspondants au PC 032 012 22 A 1014 il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourd de plus de 3,5 tonnes sur Le chemin du stade ;
ARRETE
ARTICLE 1° - L'autorisation de circulation sur Le chemin du stade de poids lourds de plus
de 3,5 tonnes est accordée à l’entreprise GABRIELLE, pour permettre les travaux
correspondants au PC précité ci-dessus.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée du lundi 04 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024.
ARTICLE 3 - La signalisation, conforme aux prescriptions en vigueur, sera mise en place par l’entreprise GABRIELLE et sera à sa charge et sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 4 - Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui
pourraient être occasionnées tant au tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause La commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par la passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation. Les dommages résultants de leurs interventions devront être repris par leurs soins et à leurs frais dès l'achèvement des travaux. En cas d’inexécution de cette prescription, un procès-verbal sera dressé et le travail sera exécuté d’office aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 6 - La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet
d'une mesure de retrait en cas d’urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou
en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit d’indemnité ne soit
reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans La commune d’AUBIET.
ARTICLE 8 - M. le Maire d’AUBIET et M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, Le 1% mars 2024
Le Maire, Jean-Luc FOSSÉ