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Arrêté - ARRETE 2026 64 Autorisation Exceptionnelle de Circulation Chemin du Stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 64 Autorisation Exceptionnelle de Circulation Chemin du Stade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
| ARRÊTÉ N° 2026-64 portant autorisation exceptionnelle de circulation de poids lourds
| sur le chemin du stade - Travaux
Le Maire d’Aubiet,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route :
VU le code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté 2023-20 portant réglementation de la circulation et du stationnement au poids lourds de plus de 3,5 tonnes dans La commune d’Aubiet ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par la société GABRIELLE, représentée par M. Benoit IZARD, chargé d’affaire de l'agence sise 2 impasse d’Engachies - ZI d’Engachies 32000 AUCH ;
CONSIDÉRANT que pour permettre Les travaux d’installation d’un poste de transformation et la livraison d’un poteau béton il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourd de plus de 3,5 tonnes sur Le chemin du stade ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'autorisation de circulation sur Le chemin du stade de poids lourds de plus de 3,5 tonnes est accordée à la société GABRIELLE, pour permettre la livraison d’un poteau béton et du poste de transformation,
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée du 17 au 24 juillet.
ARTICLE 3 - L'entreprise bénéficiaire de cette autorisation exceptionnelle de circuler restera responsable des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui
pourraient être occasionnées tant au tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elle ne pourra à aucun moment mettre en cause la commune,
notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation. Les dommages résultants de leurs interventions devront être repris par ses soins et à ses frais dès l’achèvement des travaux. En cas d’inexécution de cette prescription, un procès-verbal sera dressé et le travail sera exécuté d’office aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 - La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet
d’une mesure de retrait en cas d’urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu’aucun droit d’indemnité ne soit
reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d’AUBIET.
ARTICLE 7 - M. le Maire d’AUBIET et M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
€3D,.Fait à AUBIET, Le 30 juin 2026 LÉ) X Le Maire, Bruno BLONDEAU
LÉ