Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 23 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRC
Arrêté - ARRETE 2023 20 REGLEMENTATION POIDS LOURDS
Arrêté - ARRETE 2026 02 REGLEMENTATION CIRCULATION ELAGAGE
Arrêté - ARRETE 2026 19 REGLEMENTATION CIRCULATION RD 924 E
Arrêté - ARRETE 2026 17 REGLEMENTATION CIRCULATION ELAGAGE
Arrêté - ARRETE 2025 27 REGLEMENTATION CIRCULATION CARNAVAL
Arrêté - Arrêté de circulation poids lourds
Arrêté - ARRETE 2025 130 REGLEMENTATION CIRCULATION ELAGAGE
Arrêté - ARRETE 2025 48 REGLEMENTATION CIRCULATION STPAG
Arrêté - ARRETE 2024 112 REGLEMENTATION CIRCULATION SAS GEO
Arrêté - ARRETE 2026 22 Reglementation Circulation et Stationnement Poids Lourds 35T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 22 Reglementation Circulation et Stationnement Poids Lourds 35T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
| ARRÊTÉ N° 2026-22 portant règlementation de la circulation et du stationnement aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes dans la commune d’Aubiet.
Le Maire de la commune d’AUBIET ;
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer, dans un but de sécurité publique et étant donné la
viabilité et La structure de certaines voies, la circulation et Le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes ;
Considérant l'arrêté 2023-20 en date du 03 février 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer Le stationnement des poids lourd de plus de 3,5 tonnes également dans la Grand Rue ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est interdite sur les voies suivantes : chemin de Saint-Taurin, chemin du stade, lotissement Mestre.
ARTICLE 2 - Le stationnement des poids lourd de plus de 3,5 tonnes est interdit sur les emplacements suivants: parking derrière la Mairie, parking de l'arrêt de bus route d’Auch, sur toute La longueur de la Grand Rue.
ARTICLE 3 - L’interdiction de circulation prévue à l’article 1% ne s’applique pas : -__ Aux véhicules de secours.
- Aux véhicules effectuant le ramassage scolaire.
- Aux véhicules effectuant le ramassage des déchets, les vidanges assainissement et Les livraisons de fioul.
ARTICLE 4 - Les véhicules desservant l’entrepôt de la société SARL VANCOILLIE, situé 293 chemin du stade, sont autorisés à circuler chemin du stade jusqu’à l’entrepôt et dans le sens inverse.
ARTICLE 5 - En cas de force majeure autre que les dérogations ci-dessus une demande devra être
déposée en Mairie au préalable et au minimum 7 jours avant l'intervention, délais permettant
d'établir un contrôle de la chaussée et un arrêté temporaire de circulation.
ARTICLE 6 - Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès La mise en place de La signalisation réglementaire par Les services techniques de la commune.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’AUBIET.
ARTICLE 8 - M. Le Maire d’AUBIET et M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, Le 17/02/2026
Le Maire, Bruno BLONDEAU