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Arrêté - Préfecture - Vosges - 33RAA16 09 DIRECCTE UTvosges
Document publié le Mercredi 15 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 33RAA16 09 DIRECCTE UTvosges)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en
date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité
Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges
de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 29 mai 2015 par Monsieur Cédric
THOMAS, dont le siège social est situé 17 ruelle de la Ringole, 88700 - RAMBERVILLERS, enregistrée
sous le n° SAP 794 551 853
Considérant
l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de mai 2015
- la mise en demeure en date du 29 mars 2016 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Cédric THOMAS dont le siège social est situé 17 ruelle de la Ringole,
88700 - RAMBERVILLERS enregistrée le sous le n° SAP 794 551 853
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Cédric THOMAS en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur Cédric THOMAS sa décision dans deux journaux locaux ou dans
un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause
sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 26 mai 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Respoñsabiq
des Vosgés,
mité Départementale
4
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Ün recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE - Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en
date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité
Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges
de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le3 septembre 2010 par Monsieur Cyril
MAGLIULO, dont le siège social est situé 18 rue de la Houblonnière Appt 87 — 88220 XERTIGNY,
enregistrée sous le n° SAP 498 931 815
Considérant
-_ l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois d’août 2015
- la mise en demeure en date du 29 mars 2016 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Cyril MAGLIULO dont le siège social est situé 18 rue de la
Houblonnière Appt 87 — 88220 XERTIGNYŸ enregistrée le 9 septembre 2015 sous le n° SAP 498 931 815
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Cyril MAGLIULO en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur Cyril MAGLIULO sa décision dans deux journaux locaux ou dans
un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause
sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 26 mai 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Responsable! de l’'Ufité Départementale
des Vosggs, =
D: D
F. MERLE
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE — Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy ($ place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 1” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTIL Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges
de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 11 février 2011 par Madame Fabienne MATHIEU, dont le siège social est situé 280 rue de la Chauciotte, 88470 LA BOURGONCE enregistrée
sous le n° SAP 531 681 609
Considérant
- Le jugement du 11 janvier 2016 du Tribunal de Commerce d’Epinal, concernant la liquidation judiciaire de la Société PAYSAG’EST SERVICES.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Fabienne MATHIEU dont le siège social est situé 280 rue de la
Chauciotte, 88470 LA BOURGONCE enregistrée le sous le n° SAP 531 681 609.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame Fabienne MATHIEU en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
À défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Madame Fabienne MATHIEU sa décision dans deux journaux locaux ou dans
un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause
sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 26 mai 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Enité Départementale
F. MERLE
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE - Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2016-14 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en date du 4 février 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1” janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 21 mars 2012 par Monsieur Antony BOVRISSE, dont le siège social est situé 4 les Fougères, 88230 - PLAINFAING, enregistrée sous le n°
SAP 483 437 901
Considérant
l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de juillet 2015 - Ja mise en demeure en date du 29 mars 2016 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Antony BOVRISSE dont le siège social est situé 4 les Fougères,
88230 - PLAINFAING enregistrée le sous le n° SAP 483 437 901
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Antony BOVRISSE en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur Antony BOVRISSE sa décision dans deux journaux locaux ou dans
un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause
sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 26 mai 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Respbns l'Unité Départementale
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE -— Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).