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unknown - 2022 Demande de creation dun numero de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (unknown - 2022 Demande de creation dun numero de voirie)
Thèmes du document : Logement, Cybersécurité, Données personnelles,
DEMANDE DE CRÉATION DE NUMÉRO DE VOIRIE
À remplir uniquement par le propriétaire de la parcelle
DEMANDEUR
Particulier : Madame Monsieur
Nom -Prénom : ____________________________________________________________
Entreprise : _________________________ Responsable : ______________________
Qualité : Propriétaire Syndic Autre :
Adresse (pour tout envoi de correspondance) :
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Tél : _______________________ portable : _____________________________________
Email : ______________________________ @ __________________________________
Identification et localisation de la parcelle
Nom de la voie : ___________________________________________________________
Numéro du permis de construire :________________________________
Références cadastrales : Section : _____________ Parcelle : _______________________
Le cas échéant, référence de l’ancienne parcelle (si parcelles découpées) : _____________
Présence d’un ancien numéro de voirie : NON OUI, lequel ___________________
Présence d’un numéro de voirie voisin le plus proche : NON OUI, lequel __________
Pièces à joindre
Plan de masse du permis de construire
Extrait cadastral
À ___________________________________________ , le ___/ ___/ _______
Signature (+ cachet pour les entreprises)
Formulaire et pièces jointes à retourner à : st@penmarch.fr
Les informations personnelles recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires pour la création d’un numéro de voirie. Elles sont enregistrées et destinées aux
services techniques. Vous disposez de droits sur les données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données de la
collectivité, en adressant une demande par écrit accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg 29.bzh. Pour connaître
vos droits et les modalités pour les exercer, veuillez consulter la notice d’information affichée en mairie.