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Compte-Rendu - CR CM 27 11 2020
Conseil Municipal - 2020 12 16 CM ANNEXE 17 dematerialisation des ADS
Compte-Rendu - CR CM 2022.05.17
Conseil Municipal - CM du 02 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Vougay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 decembre 2022)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
02
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
02
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Vougay,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Claire
HÉNAFF.
Date
de
la
convocation
: 25
novembre
2022
Étaient
présents
:
Mme
Marie-Claire
HÉNAFF,
M.
Jean
PALUD,
Mme
Marie-Claire
LEJONCOUR,
M.
Jean-Luc
POSTEC,
Mme
Monique
BRAMOULLE,
Mme
Nathalie
DELACOUDRE
CORVEZ,
Mme
Bernadette
GOURLAY,
M.
Thibault
HENRY,
Mme
Katell
IZORE,
M.
Claude
LE
BERRE,
M.
Ludovic
MOAL,
M.
Christophe
QUENEL,
Mme
Nathalie
TANNÉ.
Absent
(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Joël
LE
ROUX
procuration
à
M.
Jean-Luc
POSTEC.
M.
Fabrice
TANGUY
a
donné
procuration
à
M.
Jean
PALUD
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Nathalie
TANNÉ
La
condition
du
quorum
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte
Madame
Le
Maire
demande
à
rajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
07
novembre
2022
2-
Modifications
Budgétaires
—
Décisions
Modificatives
3-
Contribution
Quote-Part
«
Familles
Rurales
»,
règlement
solde
2022
et acompte
2023.
4-
Fiscalité
Directe
Locale
(SFDL)
5-
Renouvellement
convention
RGPD
avec
la
CCPL
6-
Personnel
—
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
7-
Demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
et
Demande
de
DETR
8-
Compte-rendu
des
Adjoints
9-
Information
: actualisation
de
l'attribution
de
compensation
CLECT
10-
Informations
et
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
07
novembre
2022
(Délibération
n°
2022-12-65)
Chaque
membre
du
conseil
municipal
ayant
reçu
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
par
mail,
il
n’est
pas
procédé
à
sa
lecture.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
si
des
remarques
ou
commentaires
sont
à
apporter
et
le
soumet
ensuite
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
est
Adopté
à
l'unanimité. 2-
Modifications
Budgétaires - DECISION
MODIFICATIVE
N°2
(Délibération n° 2022-12-66)
Madame
le
Maire
rend
compte
des
travaux
réalisés
par
le
personnel
du
service
technique
sur
les
programmes
d'investissement : Elle
fait
observer :
e
Les
fournitures
acquises
pour
les
opérations
d'aménagement
imputées
en
compte
de
charge
de
fonctionnement
;
e
Le
temps
de
travail
passé
par
les
agents
du
service
technique,
e
La
nécessité
d'affecter
ces
valeurs
au
coût
de
production
de
l'immobilisation.
A
cet
effet,
elle
présente
l'Etat
des
travaux
d'investissement
effectués
en
régie
de
5
000.00
€
et
décision
modificative
afin
de
passer
les
écritures
d'intégration
à
l'opération
concernée.
| - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
- DEPENSES
propose
de
voter
la
CHAPITRE
023
: VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+5
000.00
TOTAL
OPÉRATION
5
000
€
B
- RECETTES
CHAPITRE
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
722
Travaux
en
régie
+5
000.00
TOTAL
OPÉRATION
5 000
€
Il
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
A
- DEPENSES
OPÉRATION
OPFI
: OPERATIONS
FINANCIERES
2128-040
Installations
générales
+5
000.00
TOTAL
OPÉRATION
5
000
€
B
- RECETTES
CHAPITRE
021
: VIREMENT
A
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
021
|
Virement
à
la
section
de
Fonctionnement
+5
000.00
TOTAL
OPÉRATION
5
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité,
la décision
modificative
n°2
ci annexée.
(Délibération
n°
2022-12-67)
—- DECISION
MODIFICATIVE
n°3
Madame
Le
maire
présente
la
décision
modificative
n°
3
concernant
les
travaux
de
pose
d'éclairage
public
au
«
Hameau
de
Ker
Eol
».
Ces
travaux
ont
été
effectués
par
le
SDEF
en
2021.
| -
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
- DÉPENSES
CHAPITRE
042
: OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
6811
Dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
+7
918.00
TOTAL
OPÉRATION
7 918€ CHAPITRE
67
: Charges
Exceptionnelles
6748
Autres
Subventions
Exceptionnelles
-7
918.00
TOTAL
OPÉRATION
-7
918
€
Il - SECTION
D'INVESTISSEMENT
À
- DÉPENSES
CHAPITRE
020
: Dépenses
imprévues
020
Dépenses
Imprévues
+7
918.00
TOTAL
OPÉRATION
7
918€
B
- RECETTES
CHAPITRE
0490
: VIREMENT
A
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2804181
Biens
immobilier,
matériel
d'études
+7
918.00
TOTAL
7
918€
IL
est
donc
nécessaire
d'amortir
l'intégralité
du
reste
à
charge
des
travaux
de
création
dès
l'année
comptable
2022.
Madame
Le
maire
demande
aux
élus
l'accord
de
l'amortissement
sur
1
année.
À
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
décision
modificative
n°3
ci-dessus,
telle
que
proposée
par
Mme
Le
Maire.
(Délibération
n°
2022-12-68)
- DECISION
MODIFICATIVE
N°4
Madame
le
Maire
fait
observer
qu'au
vu
des
articles
L1612-16,
L2321-1
et
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
la constitution
de
provisions
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
dès
l'ouverture
d'un
contentieux
pour
respect
de
principe.
Vu le
jugement
du
21
octobre
2022
rendu
par
le Tribunal
Administratif
de
Rennes.
Vu
le
litige
opposant
la
Commune
à
la
société
TDF,
une
provision
doit
être
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
de
la charge
qui
pourrait
résulter
de
la
procédure
concernée.
1 - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
- DEPENSES
6227
Frais
d'Actes
et
contentieux
+1
000.00
6226
Honoraires
-1
000.00
TOTAL
OPÉRATION
0€
A
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Décide
d'approuver
la
constitution
d’une
provision
pour
litiges
et
contentieux,
semi
budgétaire,
à
hauteur
de
1
000.00
euros.
Dis
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
68
«
Dotations
aux
provisions
»
(semi
budgétaire)
sans
contrepartie
en
recettes
d'investissement.
CHARGE
Mme
le
Maire
d’assurer
toutes
formalités
nécessaires
relatives
à
cette
provision,
VOTE
la décision
modificative
suivante
au
Budget
2022
(Délibération
n°
2022-12-69)
- DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Par
délibération
du
20
septembre
2022,
le
conseil
communautaire
validait
le
rapport
de
la
CLECT
relatif
au
transfert
des
compétences
«
Plan
local
d'urbanisme,
carte
communale
et
document
d'urbanisme
»
Il convient
d’actualiser
les
attributions
de
compensation
d'investissement
2022
de
manière
suivante
: | - SECTION
D'INVESTISSEMENT
À
- DÉPENSES
Attribution
de
com
i
+1
025,00
imprévues
-1
025.00
TOTAL
CHAPITRE
TOTAL
+1
025.00
-1
025.00
TOTAL
GENERAL
0
€
Après
en
avoir
délibérée,
l'assemblée
valide
l’actualisation
de
la
CLECT,
et
autorise
Madame
le
maire
à
procéder
à
la
modification
budgétaire
n°
5
et
de
prévoir
les
montants
au
budget
2023.
3-
Contribution
Quote-Part
«
Familles
Rurales
»,
règlement
du
solde
2022
et
acompte
2023
(Délibération
n°
2022-12-70)
Madame
Marie-Claire
LE
JONCOUR,
adjointe
l'enfance
et
à
la
jeunesse
rend
compte
de
la
réunion
dont-elle
a
assisté
le
08
novembre
2022.
Elle
précise
que
la
commune
de
«
Plouzévédé
»
réitère
sa
demande
de
subvention
pour
l'année
2022-2023
d'un
montant
de
8 647.60
€.
Elle
informe
l'assemblée
qu'un
1er
acompte
a
été
versé
le
31
janvier
2022,
et
qu'il
reste
pour
la
commune
de
Saint-Vougay
a
versé
le
solde
2022
d'un
montant
de
4
547.40
€
et
l’'acompte
pour
l'année
2023
de
4
100.20
€.
Madame
LE
JONCOUR
informe
qu’une
nouvelle
réunion
est
fixée
le
mercredi
07
décembre
à
18h15
en
mairie
de
Plouzévédé
afin
de
discuter
de
la
nouvelle
convention
pour
les
3
prochaines
années
à venir
avec
«
Familles
rurales
»
et
l'intégration
de
la
commune
de
« Tréflaouénan
».
Madame
HÉNAFF,
maire
rajoute
qu'il
sera
nécessaire
de
vérifier
le mode
de
versement
pour
le CEJ
(versement
commune
ou
association).
Elle
énonce
que
dans
le
cadre
des
actions
annuelles
pour
l'obtention
de
subventions,
l'association
«
Familles
Rurales
»
a
procédé
à
l'embauche
de
Madame
Marion
QUILLIVÈRE
et
qu'il
sera
nécessaire
de
faire
d'autres
actions.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité,
le
versement
du
solde
de
4
547.40
€
pour
2022
et
l'acompte
de
4100.20
€
pour
l'année
2023. 4-
Service
Fiscalité
Directe
Locale
(SFDL)
(Délibération
n°
2022-12-71)
Madame
le
Maire
fait
lecture
du
mail
reçu
le
16
novembre
2022
par
la
DGFIP
en
charge
du
traitement
des
délibérations
de
fiscalité
directe
locale.
Elle
précise
que
le
service
de
fiscalités
demande
de
délibérer
sur
les
assiettes
d'exonération
de
foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
et
l'instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants. Après
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
modifier
la
fiscalité
directe
locale
déjà
appliquée
sur
la commune.
5-
Renouvellement
convention
RGPD
avec
la
CCPL
(Délibération
n°
2022-12-72)
Le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD),
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
prévoit
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD). Conformément
à
l’article
L.
5214-16-1
du
CGCT,
les
communautés
de
communes
et
leurs
communes
membres
peuvent
conclure
des
conventions
par
lesquelles
l’une
d'elles
confie
à
l’autre
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions.
Dans
ce
cadre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
ont
conventionné
afin
de
mutualiser
la
fonction
de
DPD
entre
l'EPCI
et
les
communes
à
l'échelle
communautaire
par
le
biais
du
CDG29.
Ainsi,
la
commune
confie
à
la
CCPL,
via
le
CDG29,
la
mise
en
place
d’un
Délégué
de
Protection
des
Données
mutualisé.
Ce
DPD
expert
intervient
auprès
de
la commune
dans
les
domaines
suivants :
réunion(s)
de
sensibilisation
auprès
des
élus
et agents,
inventaire
des
traitements
de
données
à caractère
personnel,
analyse
des
points
de
non-conformité,
plan
d'actions
: définition
d’une
politique
de
protection
des
données
et
priorisation
des
actions
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
: organisation
des
process
internes
au
niveau
humain,
organisationnel
et
technique, mise
en
place
d’un
registre
des
traitements
et
documentation
de
la
conformité,
information
et
conseil
des
responsables
de
traitement
en
amont
des
projets
: protection
dès
la
conception
et
garantie
par
défaut
du
plus
haut
niveau
possible
de
protection
des
données,
Ÿ”_
gestion
du
risque
: conseil
sur
la
réalisation
d’une
étude
d'impact
et vérification
de
son
exécution,
Ÿ__
coopération
avec
l'autorité
de
contrôle
: la
CNIL.
KKKKS K$
L'échéance
de
cette
convention
étant
fixée
au
31
décembre
2021,
il convient
donc
de
valider
un
avenant
n°1
à
la
convention
afin
d'en
modifier
sa
durée
jusqu’au
terme
du
mandat
électif
restant
à courir.
Pour
l'exécution
de
cette
convention,
le coût
de
la
prestation
annuelle
à
la charge
de
la commune
s’établi
sur
la
base
de
sa
population
au
1°
janvier
de
l'année,
selon
les
tranches
suivantes
qui
demeurent
identiques
aux
tarifs
de
la
convention
initiale,
à
savoir
pour
la commune
de
Saint-Vougay :
de
1
à
500
habitants
: 562
€
par
an,
e
de
1
001
à
2
000
habitants
: 1
162
€
par
an,
e
de
2
001
à 5
000
habitants
: 1
578
€
par
an,
e
de
5
001
à
10
000
habitants
: 2 268
€
par
an.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
D'approuver
l'avenant
n°1
la
convention
de
prestation
de
service
pour
la
mise
en
place
d'un
Délégué
de
Protection
des
Données
mutualisé
dans
le
cadre
de
la
RGPD.
- D'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
la
CCPL
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
6-
PERSONNELS
(Délibération
n°
2022-12-73)
L'une
des
innovations
amenées
par
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
porte
sur
l'élaboration
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG).
Cette
obligation
concerne
l’ensemble
des
collectivités.
La
commission
administrative
paritaire
n’est
plus
compétente
pour
avis
en
matière
d'avancement
de
grade.
Les
décisions
d'avancement
de
grade
sont
prises
en
fonctions
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
qui
ne
sont
pas
définies
à
Saint-Vougay.
Il
est
donc
toujours
nécessaire
de
saisir
le
CT
(Comité
Technique).
Il serait
intéressant
de
se
réunir
afin
de
discuter
sur
les
points
suivants:
Lignes
Directrices
de
Gestion,
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi,
le
tableau
des
emplois. Les
élus
entérinent
ces
dispositions,
chargent
Mme
le
Maire
de
ce
dossier
et
l’autorisent
à
signer
tout
document
y
afférent. 7-
Demande
de
subventions
au
Conseil
Départemental
et demandes
de
DETR
{Délibération
n°
2022-12-74)
Madame
le
Maire
informe
et
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ainsi
qu'une
aide
du
département
pour
les
travaux
de
rénovation
Energétique
de
l'Ecole
«
Simone
Veil
».
DEP
ENERGIES
Relamping
et
Chauffage
8
603.75
€
BLB
Câblage
Gestion
Système
de
Chauffage
14
352.06
€
AB
Solutions
Habitat
Remplacement
portes
d'entrée
10
621.92
€
Santé
Bois
Traitement
Fongicide
2
820.40
€
AB
Solutions
Habitat
Porte
de
service
1
121.76
€
Santé
Bois
Assèchement
des
maçonneries
2 764.30
€
TOTAL
40
284.19
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
approuve
le
projet
ainsi
présenté
et
confirme
la
décision
d'entreprendre
cette
opération
d'investissement,
-
autorise
Mme
Le
maire
d'abonder
les
crédits
nécessaires
au
BP
2023,
-
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
ainsi
qu'une
demande
d'aide
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR.
-
donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
et au
règlement
des
dépenses.
8-
Compte-rendu
des
Adjoints
Rapport
Monsieur
Jean-Luc
POSTEC :
Monsieur
Jean-Luc
POSTEC
précise
que
le
dossier
«
Portail
Famille
»
est
en
bonne
voie,
il a
reçu
plusieurs
devis
de
Monsieur
LUCAS
Yvan
créateur
du
logiciel
Noethys.
Il
reste
quelques
interrogations,
ce
qui
nécessite
de
programmer
une
rencontre
pour
en
discuter.
Rapport
Monsieur
Jean
PALUD
:
Voirie
:
Les
travaux
entrepris
par
l'Entreprise
«
EUROVIA
»
sont
terminés.
M.PALUD
informe
qu'il
sera
nécessaire
de
surveille
les
accotements
route
de
«
Roudous
Méan
» en
fonction
de
‘évolution
du
temps.
Venelle
du
sabotier
:
Monsieur
Jean
PALUD
annonce
qu'il
n'y
a
pas
de
champignons
«
Pourriture
cubique
»
dans
le
logement,
que
le
service
technique
est
actuellement
sur
le
chantier,
ils
travaillent
sur
la
réfection
du
plancher
des
sanitaires,
la
réparation
de
la fuite,
la
pose
du
sol
et
la
pose
du
sanitaire.
La
pose
des
portes
de
placard.
Rapport
Marie-Claire
LE
JONCOUR
:
Vailée
du
LOJOU
:
Les
emplacements
dédiés
à
l'accueil
des
tables
et
bancs
pour
la
restauration
familiale
sont
créés,
quelques
travaux
restent
à
finaliser
notamment
l'installation
des
poubelles,
les
bornes
de
propreté
hygiène
canine,
le
support
vélo
seront
installés
dans
les
mois
à venir.
Une
barrière
coulissante
sera
installée
afin
d'éviter
les
engins
motorisés
à circuler
dans
l’espace
de
la vallée.
Arbre
de
Noël :
Madame
LE
JONCOUR
informe
l'assemblée
que
tout
est
prêt
pour
les
animations
de
Noël
des
enfants
La
décoration
de
la salle
Ar
Brug
est
prévue
le vendredi
16
décembre. 9-
Actualisation
de
l'attribution de compensation
CLECT
|
Madame
Le
maire
informe
qu'il
faudra
prévoir
au
prochain
budget
2023
l'écriture
comptable,
en
section
d'investissement
au
c/2046
comme
indiqué
précédemment
à
la
DM
n°
5.
Relatif
au
transfert
de
compétence
à
l'élaboration
du
PLUI-H,
10-
Informations
et
Questions
Diverses
(Délibération
n°
2022-12-75)
Cyber-attaques
:
Madame
Le
maire
expose
la
recrudescence
des
échanges
dématérialisés,
c’est
pourquoi,
les
collectivités
doivent
renforcer
leur
sécurité
numérique.
En
effet,
le
nombre
de
cyber-attaques
augmentent
de
façon
exponentielle
et
n'épargne
pas
les
structures
publiques.
La
question
de
la
sécurité
des
données,
des
systèmes
d'information
souvent
inadaptés
dans
a
lutte
contre
la
cybercriminalité
et
la
protection
des
données
ou
encore
des
compétences
internes
bien
souvent
insuffisantes.
Face
à
l'absence
de
ressources
et
de
compétences
sur
le
sujet
dans
les
collectivités,
le
CGD29
propose
une
prestation
de
conseil
en
cybersécurité
aux
collectivités.
Périmètre
de
l'accompagnement
proposé
par
le
CDG29 :
Une
sensibilisation ;
Un
diagnostic
sécurité
du
système
d’information,
renouvelé
tous
les
ans
avec
la ou
le
DGS
:
Un
plan
de
sécurisation,
livré
après
analyse
du
diagnostic
sous
forme
de
rapport ;
Un
suivi
régulier
de
la collectivité
pour
assurer
a
mise
en
place
du
plan
d'actions
;
La
mise
à
disposition
d'un
kit
documentaire
comprenant,
entre
autres :
Des
notes
d'informations
sur
différents
aspects
de
sécurité
;
Des
guides
pratiques
;
Des
outils
sensibilisation ;
Des
modèles
de
document.
SKKKSK
L'ensemble
de
ces
actions
sera
facturé
sur
la
base
d’un
forfait,
après
étude
du
temps
estimé
par
action
et rapportée
à
la
strate
d'agents
soit
de
1
à
10
agents
pour
la
commune
de
Saint-Vougay.
Le
tarif
annuel
serait
probablement
de
820.00
euros.
Cette
prestation
est
un
complément
de
la
prestation
RGPD
qui
impose
à
l'autorité
territoriale
de
protéger
les
données
personnelles
qu'elle
collecte
et
conserve.
L'ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
de
cet
accompagnement
sera
formalisé
par
une
convention
d'adhésion
au
service.
Cette
convention
pourra
être
proposée
sur
4
ans
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
à
la
date
anniversaire Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
conseillers
:
>
Valident
la
prestation
de
conseil
en
cybersécurité
proposé
par
le CDG
29
sur
la
base
des
tarifs
proposés
et
>
Autorise
Mme
Le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à
la
prestation
et tous
documents
s'y
afférents
;
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
:
La
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
loi
Matras,
vise
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile.
La
préfecture
du
Finistère
précise
que
le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours.
Les
dispositions
réglementaires
prévoient
que
le
maire
communique
le
nom
du
correspondant
incendie
et
secours
au
représentant
de
l'Etat.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
qui
est
volontaire
pour
être
correspondant
incendie
et
secours,
Madame
Marie-Claire
LE
JONCOUR
étant
référent
au
SDIS
se
porte
volontaire
pour
être
correspondant
avec
Madame
Nathalie
DELACOUDRE-CORVEZ
en
tant
que
suppléante.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
: Liste
des
DÉLIBÉRATIONS
de
la
séance
D.
n°2022.12.65
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
07
novembre
2022
D.
n°2022.12.66
DM
n°
2 Vallée
du
LOJOU
D.
n°2022.12.67
DM
n°3
Equipements
Hameau
de
KER
EOL
D.
n°2022.12.68
DM
n°4
—
Contentieux
Commune
et
la société
TDF
— Antenne
relais
D.
n°2022.12.69
DM
n°5
— Attribution
de
compensation
PEUI-H
D.n°2022.12.70
Contribution
Quote
Part
-Familles
rurales
—
Règlement
du
Solde
2022
et acompte
2023
D.n°2022.12.71
Service
Fiscalité
Directe
Locale
(SFDL)
D.
n°2022.12.72
Renouvellement
convention
RGPD
avec
la CCPL
D.
n°2022.12.73
Personnels
D.
n°2022.12.74
Demande
de
subventions
au
Conseil
Départemental
et demandes
de
DETR
D.
n°2022.12.75
Prestations
de
conseil
en
Cvbersécurité
proposé
par
le
CG28
La
secrétaire
de
séance
!
Mme
Le
Maire
Mme.
Nathalie
TANNE
ROEÈERS
Marie-Claire
HENAFF
LS