Arrêté - Delgations 14 Descamps

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Arrêté - Delgations 14 Descamps Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Arrêté - Delgations 14 Descamps)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00059 Page 1 sur 3

Le Maire de la Commune d’Arleux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20 ;

VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026 ;

VU les arrêtés de délégation de fonctions et de signature attribués aux adjoints au maire ;

CONSIDÉRANT que la préservation des espaces naturels et la mise en valeur du patrimoine paysager constituent des enjeux majeurs pour le cadre de vie des Arleusiens ;

CONSIDÉRANT que l'embellissement de la commune, par le fleurissement et le mobilier urbain, participe à l'attractivité du village et au bien-être de ses habitants ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation de fonctions

Monsieur Sébastien DESCAMPS, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions relatives au pôle « CADRE DE VIE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE COMMUNAL », incluant :

• La valorisation du patrimoine : Actions de promotion et de préservation du patrimoine bâti et historique de la commune ;

• Le cadre de vie et les espaces naturels : Suivi de la mise en valeur des espaces verts et des zones naturelles spécifiques, notamment

le Marais d'Arleux ;

• L'embellissement de la commune : Force de proposition pour le fleurissement, le mobilier urbain et l'amélioration esthétique de

l'espace public.

ARTICLE 2 : Transversalité et limites

Pour assurer la cohérence des événements, M. Sébastien DESCAMPS exerce sa mission en lien avec :

• Le sixième Adjoint (Écologie) : Pour l'alignement avec la stratégie de transition écologique, la protection de la biodiversité dans le

marais et les économies de ressources ;

• Le quatrième Adjoint (Services techniques) : Pour la mise en œuvre technique des projets (entretien des espaces, travaux sur

le patrimoine). M. DESCAMPS définit les orientations de mise en

valeur, tandis que M. POPULAIRE supervise l'exécution par les

services techniques.Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00059 Page 2 sur 3

ARTICLE 3 : Délégations de signature (compétences propres)

Monsieur Sébastien DESCAMPS reçoit délégation de signature pour :

• Les courriers de correspondance courante liés à la promotion du patrimoine.

• Les documents d'information destinés aux usagers des espaces naturels (marais).

• Les comptes-rendus de réunions de travail sur le cadre de vie.

Il ne peut signer aucun acte engageant contractuellement ou financièrement la commune (marchés publics, bons de commande), ces derniers restant réservés au Maire ou aux Adjoints de pôle.

Mention obligatoire : La signature devra être précédée de la mention « Le Conseiller municipal délégué au cadre de vie et à la mise en valeur du communal ».

ARTICLE 4 : Durée et fin de délégation

Les présentes délégations sont consenties pour la durée du mandat de Monsieur Sébastien DESCAMPS. Elles sont révocables à tout moment par le Maire dans les conditions prévues par le CGCT.

ARTICLE 5 : Voie et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et de sa transmission au représentant de l'État.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

• À compter de la notification de la réponse de l'autorité municipale ;

• Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse (décision implicite de rejet).Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00059 Page 3 sur 3

ARTICLE 6 : Exécution et publicité

Le présent arrêté sera :

• Transmis à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de

légalité ;

• Notifié à l'intéressé ;

• Affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs ;

• Transmis pour information au comptable public (Trésorerie).

Fait à ARLEUX, le 03 avril 2026,

VANDEVILLE Bruno, Maire

Notifié le : 11/04/2026

Publié le : 13/04/2026

Transmis au contrôle de légalité le : 13/04/2026